Intel a été désavoué par le conseil de prudhommes de Montpellier dans le litige qui l’opposait à certains de ses anciens salariés qui opéraient dans l’Hexagone. Ce tribunal vient, en effet, de donner raison aux plaignants en condamnant Intel France à verser 1,7 million d’euros à 19 anciens salariés de son site montpelliérain.Ces derniers avaient été touchés par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) suite à l’arrêt en 2015 des activités du fabricant des microprocesseurs Core i sur son site montpelliérain de Cap Omega et n’avaient pas perçu leurs actions gratuites.
Cette sentence pourrait être alourdie si le verdict rendu par l’instance judiciaire venait à s’étendre aux 700 autres salariés de la filiale française de la firme de Santa Clara concernés par le plan social. L’amende d'Intel pourrait alors grimper jusqu'à 50 millions USD (soit environ 43 millions d’euros) en cas d’application d’un scénario de jurisprudence.
« ;Chaque année, Intel France verse en fonction de la performance individuelle des salariés, un nombre d’actions gratuites qui peut aller jusqu’à 1500 par an ;», a déclaré Mustapha Aqachmar, délégué syndical Intel Mobile CFE-CGC.
« ;Intel France n’a pas fait le nécessaire pour appliquer la réglementation sur l’attribution gratuite d’actions aux salariés concernés par le PSE et nous souhaitons que le versement en dommage pour préjudice soit étendu aux 700 salariés concernés par le PSE ;», a-t-il confié, avant d'ajouter que « tous les salariés concernés par le PSE mériteraient cette compensation ».
Source : Gazette de Montpellier
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