Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne, visant à renforcer les obligations pesant sur certaines plateformes UGC (user generated contents) strictement identifiées à savoir celles « qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés mis en ligne par leurs utilisateurs ». Ces plateformes, sans être responsables des contenus culturels qu’elles stockent et mettent à disposition, tirent de gros profits de la diffusion de ces œuvres. La proposition de la Commission tente de corriger ce transfert de valeur en faveur d’un rééquilibrage des obligations et de revenus idoines entre plateformes et ayants droit.
Selon BBC, les mèmes Internet, les remix et autres contenus générés par les utilisateurs pourraient disparaître en ligne si les règles proposées par l'UE sur les droits d'auteur étaient adoptées, préviennent les experts.
Cette directive qui a pour objet de protéger les détenteurs des droits d’auteur sur Internet et qui sera votée au cours de ce mois est dénoncée par des groupes de défense des droits numériques. Ils font campagne contre la directive sur le droit d'auteur. Selon eux, le parlement européen se méprend sur la façon dont les gens interagissent avec le contenu Web et risque d’imposer une censure excessive.
La directive dans son article 13 stipule que les fournisseurs de plateformes doivent « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l'utilisation de leurs œuvres ».
C’est cet article qui nourrit la polémique chez les groupes de défenseurs des droits numériques. Selon eux, les dispositions de l’article exigeront, en effet, que toutes les plateformes Internet filtrent tout le contenu mis en ligne par les utilisateurs, afin de le débarrasser de toute forme de reprise. Ce que beaucoup considèrent comme une restriction excessive de la liberté d'expression. Une autre crainte des critiques est que les dispositions de la directive soient traduites en algorithmes qui seront programmés pour « jouer en toute sécurité » et supprimer tout ce qui crée un risque pour les plateformes, selon BBC.
C’est justement cet article 13 qui est combattu farouchement sur internet.
Copyright 4 Creativity a déclaré que les propositions pourraient « détruire l'Internet tel que nous le connaissons ». « Si l'article 13 de la directive sur le droit d'auteur devait être adopté, il imposerait une censure généralisée de tout le contenu que vous partagez en ligne », indique son communiqué, exhortant les utilisateurs à écrire à leurs députés avant le vote du 20 juin.
La lutte est menée aussi du côté du Royaume-Uni. Jim Killock, directeur exécutif de l'Open Rights Group, a déclaré à la BBC: « L'article 13 créera un régime Robo-copyright, où les machines zappent tout ce qu'elles considèrent comme une violation des règles de copyright, malgré les interdictions légales. »
Cependant, Jim soulève une limite du Robo-copyright : « Malheureusement, alors que les machines peuvent repérer les téléchargements en double des chansons de Beyonce, elles ne peuvent pas repérer les parodies, comprendre les mèmes qui utilisent des images de droits d'auteur ou faire un jugement culturel sur ce que font les créatifs. »
Il donne également son avis sur les projets à venir de l’UE : « Ajoutez à cela, l'UE veut appliquer l'approche de Robocop à l'extrémisme, le discours de haine, et tout ce qu'ils pensent pouvoir faire, une fois qu'ils l'auront mis en place pour le droit d'auteur, ce qui serait désastreux. »
D’autres contestations proviennent de l'Electronic Frontier Foundation et 56 autres organisations de défense des droits de l'homme. Ils ont envoyé une lettre ouverte aux législateurs européens en octobre pour exposer leurs préoccupations au sujet de l'article 13. Selon le courrier, « L'article 13 semble provoquer une telle insécurité juridique que les services en ligne n'auront d'autre choix que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens de l'UE s'ils veulent avoir une chance de rester en affaires ».
Source : BBC
Et vous ?
Que pensez-vous de cette directive européenne qui sera votée le 20 et 21 juin prochains ? Si les dispositions de cette directive sont traduites en algorithmes, les propriétaires des plateformes n’en abuseraient-ils pas pour bloquer les contenus de certains utilisateurs ? Ce filtre n’aura-t-il pas d’inconvénients sur le dynamisme de l’internet ? L’internet peut-il être qu’un marché de l’original ?Voir aussi
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Envoyé par slowsaz
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