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Les Démocrates du Sénat envisagent de lancer une procédure le 9 mai 2018
Pour forcer un vote sur la neutralité du Net

Le , par Stéphane le calme

136PARTAGES

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Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de passer brièvement sur le CRA (Congressional Review Act). Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.


Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »

Les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA, même s’il reste en dessous des 51 nécessaires pour faire passer la résolution.

D’ailleurs, comme Politico note, même si le Sénat venait à adopter la proposition du démocrate, il est peu probable qu'elle soit adoptée dans la Chambre des représentants ou qu’elle reçoive le soutien du président Donald Trump.

Mais, pour le leader de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, ce combat va apporter de la visibilité à un problème qui trouvera un écho auprès des électeurs plus jeunes et qui sont des utilisateurs avertis d’internet :

« Nous sommes à la traîne dans la lutte pour sauver la neutralité du net », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Bientôt, le peuple américain saura de quel côté sont les membres du Congrès : se battent-ils pour les grandes entreprises et les FAI ou pour défendre les propriétaires de petites entreprises, les entrepreneurs, les familles de la classe moyenne et les consommateurs de tous les jours ? »


Comme l’a déclaré hier sur Twitter le sénateur Edward Markey, la date du 9 mai a été retenue pour présenter la pétition afin de forcer le vote qui pourrait défaire la décision de la FCC.

C’est également la même date qu’ont choisis des militants du net et des sites comme Etsy, Tumblr, Postmates, Foursquare et Twilio pour commencer à afficher des « alertes rouges » afin de protester contre la décision de FCC d’abolir la neutralité du Net.

La campagne « Go Red » est dirigée par BattleForTheNet.com, et est soutenue par des groupes tels que Demand Progress, Fight for the Future ou même Free Press Action Fund.

La campagne vise à promouvoir la sensibilisation au vote et à encourager les électeurs à inonder leurs représentants d’appels téléphoniques et de courriels pour soutenir cette résolution. La campagne en ligne débutera donc le 9 mai lorsque la résolution sera officiellement présentée au Sénat et se poursuivra jusqu'au vote.

« Ce vote du Sénat sera le moment le plus important pour la neutralité du Net depuis l'abrogation de la FCC », a déclaré lundi Evan Greer, directeur adjoint de Fight for the Future. « Chaque utilisateur d'Internet, chaque start-up, chaque petite entreprise doit être mobilisé pour sonner l'alarme et sauver la neutralité du net ».

Plusieurs entreprises de technologie, comme Vimeo, Mozilla, Kickstarter, Foursquare et Etsy, ainsi que plusieurs procureurs généraux des États, ont déjà intenté des poursuites pour préserver les protections garanties par la neutralité du Net.

Sources : Politico, Alerte Rouge

Et vous ?

Que pensez-vous de cette action ?

Voir aussi :

USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
Neutralité du net : l'Arcep identifie les terminaux mobiles comme étant l'un des maillons faibles d'un internet ouvert et propose des solutions

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
8  0 
Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
8  1 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 11:19
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 12:49
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
Vous avez le droit de le croire. Pour moi, ce sont deux problématiques différentes sur le fond et sur la forme.

La loi sur la Neutralité du Net des USA est une soumission de l'accès à l'internet au bon vouloir des FAI. En gros, le contrat FAI est rompu. En effet, un FAI est un fournisseur d'accès à l'internet. Là, par cette loi, il est aussi celui décideur de ce que son client peut voir ou pas. Il devient même envisageable d'avoir des forfaits différents pour accéder à tels ou tels services. Bref, l'internet n'existe plus en tant que tel. Tel un administrateur réseau, le FAI donne accès ou pas en fonction de critères qui lui sont propres, sans explications, sans justifications. Du jour au lendemain, un site peut devenir invisible pour une bonne partie de la population, selon le bon vouloir d'un FAI.

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
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