Facebook sommé d'arrêter le pistage des internautes en Belgique sans leur consentement
Sous peine d'amendes de 250 000 euros par jour

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Il y a une semaine, Facebook a été condamné par un tribunal de Berlin pour utilisation illégale des données personnelles de ses membres. Le tribunal a été saisi par un groupe allemand de défense des droits des consommateurs qui estime que le réseau social n'avait pas informé de manière adéquate ses utilisateurs de l'usage qu'il fait de leurs données. Le groupe soutient que les paramètres par défaut de Facebook et certaines de ses conditions d'utilisation sont contraires aux lois sur la consommation ; des points sur lesquels le tribunal est d'accord puisqu'il a statué que certaines dispositions de Facebook relatives au consentement de l'utilisateur sur ses données étaient invalides.

Après avoir eu à peine le temps de digérer ce verdict en Allemagne, Facebook se fait encore condamner par un tribunal belge, dans le cadre d'un conflit de longue date avec le gardien belge de la vie privée. Comme dans bien d’autres pays d’Europe où les pratiques de Facebook sont passées au crible, en 2015, le géant des réseaux sociaux a été accusé en Belgique de pister les internautes (utilisateurs ou non) lorsque ces derniers visitaient des pages du site ou des pages de sites tiers intégrant le bouton « J'aime », même s'ils ne cliquent pas expressément sur ce bouton. Le gardien de la vie privée en Belgique a donc déclaré que le site Web avait enfreint les lois sur la confidentialité en plaçant un code de suivi – connu sous le nom de cookies – sur les sites Web de tiers. Facebook a été condamné dans un premier procès, avant que le réseau social parvienne à faire annuler le verdict en 2016. Mais cette dernière décision condamne à nouveau la firme de Mark Zuckerberg.


Facebook a reçu l'ordre d'arrêter le pistage des internautes belges sans leur consentement. En plus, le tribunal a sommé la compagnie de supprimer toutes les données qu'elle avait recueillies sur les personnes qui n'utilisaient pas Facebook, jugeant que les données avaient été recueillies illégalement. Facebook doit « arrêter de suivre et d'enregistrer les activités en ligne des internautes qui surfent en Belgique, jusqu'à ce qu'elle se conforme aux lois belges sur la vie privée », a déclaré le tribunal, avant d'ajouter que « Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement. » Le réseau social est également passible d'amendes de 250 000 euros par jour s'il ne se conforme pas à l'ordre du tribunal.

Facebook, pour sa part, se dit « déçu » par le verdict. Richard Allan, vice-président chargé de la politique publique de Facebook en Europe, estime en effet que « Les cookies et pixels utilisés [par l'entreprise] sont des technologies standard de l'industrie et permettent à des centaines de milliers d'entreprises de développer leurs activités et de toucher des clients dans toute l'UE. » Pour information, le pixel Facebook est un outil d’analyse qui vous permet de mesurer l’efficacité de votre publicité en suivant les actions entreprises par les personnes sur votre site web. Estimant donc que ses pratiques sont propres à l'industrie, l'entreprise ne compte pas s'incliner et a promis de faire appel contre cette décision.

Source : CBNC

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Voir aussi :

Protection des consommateurs : l'UE demande aux géants des médias sociaux de redoubler d'efforts pour se conformer pleinement aux règles de l'Union
Facebook : un tribunal allemand déclare illégale l'utilisation des données privées, après une plainte d'un défenseur des droits des consommateurs
Le régulateur antitrust allemand ouvre une enquête sur le secteur de la publicité en ligne, Facebook et Google ciblés pour leur position dominante


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