France : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc
Pour régler ses arriérés d'impôts
Le 2018-02-05 20:50:50, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le groupe de commerce en ligne Amazon a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d'impôts, une avancée notable dans le combat engagé par Paris pour mieux taxer les poids lourds du numérique.
L'accord marque la fin d'un conflit vieux de cinq ans : la multinationale américaine, visée par un redressement de près de 200 millions d'euros, a indiqué être parvenue à « un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises ».
Pour rappel, en 2012, Bercy avait notifié à la filiale française d’Amazon d’un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Amazon s'était alors dit en « désaccord » avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester « vigoureusement » lorsque le groupe a communiqué ses résultats trimestriels fin octobre 2012.
Notons qu’Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû envoyer au fisc français pour solde de tout compte. Contactée par l'AFP, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) n'a pas souhaité non plus communiquer ce chiffre, se retranchant derrière le « secret fiscal ».
Le groupe américain annonce également que ses revenus liés à l‘activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France : « l‘ensemble des chiffres d‘affaires, charges, profits et taxes liés à l‘activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».
De plus, le groupe a rappelé avoir « investi (en France, NDLR) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5500 emplois (en) CDI ». « En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU SARL en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », peut-on lire sur le communiqué.
Amazon avait déjà annoncé mi-décembre avoir signé un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d'euros pour solde de tout compte après une enquête.
Amazon suit l'exemple de Facebook, qui a annoncé en décembre qu'il allait déclarer certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne, et non plus en Irlande, où se trouve son siège européen. Une pratique que la Commission européenne entend généraliser dans le cadre d'une réforme de la fiscalité des entreprises pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui sera présentée fin mars par le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
Source : Reuters
Voir aussi :
L'accord marque la fin d'un conflit vieux de cinq ans : la multinationale américaine, visée par un redressement de près de 200 millions d'euros, a indiqué être parvenue à « un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises ».
Pour rappel, en 2012, Bercy avait notifié à la filiale française d’Amazon d’un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Amazon s'était alors dit en « désaccord » avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester « vigoureusement » lorsque le groupe a communiqué ses résultats trimestriels fin octobre 2012.
Notons qu’Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû envoyer au fisc français pour solde de tout compte. Contactée par l'AFP, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) n'a pas souhaité non plus communiquer ce chiffre, se retranchant derrière le « secret fiscal ».
Le groupe américain annonce également que ses revenus liés à l‘activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France : « l‘ensemble des chiffres d‘affaires, charges, profits et taxes liés à l‘activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».
De plus, le groupe a rappelé avoir « investi (en France, NDLR) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5500 emplois (en) CDI ». « En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU SARL en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », peut-on lire sur le communiqué.
Amazon avait déjà annoncé mi-décembre avoir signé un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d'euros pour solde de tout compte après une enquête.
Amazon suit l'exemple de Facebook, qui a annoncé en décembre qu'il allait déclarer certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne, et non plus en Irlande, où se trouve son siège européen. Une pratique que la Commission européenne entend généraliser dans le cadre d'une réforme de la fiscalité des entreprises pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui sera présentée fin mars par le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.
Source : Reuters
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bistouilleMembre confirméJ'imagine qui'ls ont dû négocier une bonne ristourne s'ils ne veulent pas communiquer les chiffres
Toujours pareil, deux poids, deux mesures entre gros et petit.
Alors, ce qu'ils ont investi, cela ne devrait pas être mit dans la balance car c'est leur problème, quant à la création de plus de 5 500 emplois (de postes sous-payés avec conditons de travail misérables), on peut facilement se mettre à l'opposé et se demander combien ils en ont détruit, sans compter l'impact des pressions exercés sur les entreprises qui le fournisse afin de tirer les prix vers le bas comme le font si bien les mgs.
Ces propos ressembleraient bien à du chantage.le 05/02/2018 à 23:47 -
olivierBrestNouveau membre du ClubJe suis d'accord avec toi mais comme on dit mieux vaut un mauvais accord qu'un long procès. Il aurait fallu taxer directement les sommes qui "sortent" de France. Comme cela, tu vends en France, ben tu payes en France (idem dans les autres payes Européen).le 06/02/2018 à 10:06