Suppression de contenu illégal en ligne : l'UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides
De la part des géants de l'Internet

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Si les plateformes en ligne jouent un rôle clé dans l'innovation et la croissance de l'économie numérique, l'Union européenne estime qu'elles ont également une responsabilité sociétale importante en matière de protection des utilisateurs et de la société, notamment en empêchant les criminels, terroristes et autres personnes impliquées dans des activités illégales d'exploiter leurs services. C'est la raison pour laquelle l'UE a lancé un Forum de l'Internet en décembre 2015, dont l'objectif est d'unir les gouvernements, Europol et les entreprises technologiques pour lutter contre le contenu terroriste et le discours de haine en ligne.

Depuis lors, l'Union européenne demande constamment aux entreprises d'Internet de faire des efforts pour agir plus rapidement contre les contenus illégaux. En juin dernier par exemple, l'UE a appelé l'industrie à développer de nouvelles technologies et outils pour améliorer la détection et la suppression automatiques des contenus incitant à des actes terroristes.

Aujourd'hui, cinq commissaires se réuniront à Bruxelles avec des représentants des plateformes en ligne pour discuter des progrès accomplis dans la lutte contre la diffusion de contenus illégaux en ligne, y compris la propagande terroriste en ligne et les discours xénophobes, racistes ou haineux, mais également les violations des droits de propriété intellectuelle. « La propagande terroriste et le contenu incitant à la violence et à la haine en ligne constituent une menace sérieuse pour la sécurité, la sûreté et les droits fondamentaux. Cela nécessite une réponse collective de tous les acteurs, y compris l'industrie de l'Internet », ont rappelé hier le vice-président Andrus Ansip et quatre autres commissaires dans un communiqué.

La Commission reconnait qu'au cours des dernières années, les plateformes en ligne ont considérablement augmenté les ressources qu'elles consacrent à la suppression des contenus violents et extrémistes dès que possible, y compris par la suppression automatique et cela commence à donner des résultats. « Cependant, même si des dizaines de milliers de contenus illégaux ont été supprimés, il en reste encore des centaines de milliers d'autres. Et le retrait doit être rapide », disent-ils, en expliquant que « plus le matériel illégal reste en ligne, plus sa portée est grande, et plus il peut se répandre et se développer ». Ils estiment donc que davantage d'efforts et de progrès doivent être faits.

La Commission veut continuer à promouvoir la coopération avec les entreprises de médias sociaux pour détecter et supprimer les contenus terroristes et autres contenus illégaux en ligne, mais elle précise que si cela est nécessaire, elle va proposer une législation pour compléter le cadre réglementaire existant.

Rappelons que la Commission avait déjà brandi la menace de la loi, il y a quelques mois. En septembre dernier, elle a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne, afin de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme. Les orientations publiées par l’UE se déclinaient en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.

Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituaient une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », avait-elle précisé dans son communiqué.

Rappelons par ailleurs que le 1er janvier en Allemagne, la loi contre les discours haineux, les fake news et les contenus illégaux est officiellement entrée en vigueur. La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et a pris effet début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à son application effective. En vertu de cette loi, les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ». Si l’UE veut instaurer une législation au niveau européen, le cas allemand pourrait donc lui servir d’exemple.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cette pression sur les plateformes de l’Internet au nom de la lutte contre les contenus terroristes et autres contenus illégaux ?

Voir aussi :

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme


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Avatar de matthius matthius - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 09/01/2018 à 14:27
S'ils veulent réellement agir contre le terrorisme, il s'agit de supprimer la télévision qui est contre tout ce qui est minoritaire, de supprimer les jeux vidéos violents qui poussent au chacun pour soi, de supprimer les chaînes radios débiles telles NRJ, qui poussent à devenir in dangereux débile. A zut !*Plus il y a de censure, plus on voit de contenu débile. Donc autant tout supprimer ! Chacun n'a qu'à rester chez soi tiens et enfin discuter avec ses voisins !
Avatar de koyosama koyosama - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 09/01/2018 à 21:36
Moi je trouve ça classe de manger à Pizza Hut, c'est cool je trouve . (Petit clin d'oeil à un super film).
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 20/01/2018 à 12:33
L'UE félicite Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés
mais demande encore plus d'efforts

En mai dernier, l’Union européenne a signé ce qu’elle considère comme un « code de conduite » sur le Net, avec les entreprises de la technologie et de l’information, notamment Facebook, Twitter et YouTube, mais également Microsoft. En vertu de cet accord, ces entreprises se sont engagées à respecter certaines prescriptions définies dans le code dans le but de bannir la haine et la violence, entre autres maux observés sur la toile. Parmi les engagements définis dans le code de conduite, on note que :

  • les entreprises de l’IT doivent mettre en place « des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès ». Ces dernières doivent donc établir « des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux » ;
  • elles doivent également « informer leurs utilisateurs et les sensibiliser aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes. Elles pourraient, pour ce faire, utiliser le système de signalement » ;
  • les entreprises de la technologie et de l’information doivent « examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès » ;
  • elles se doivent encore de « faire en sorte qu'une grande partie des signalements de contenus incitant à la violence et aux comportements haineux proviennent d'experts », en fournissant à ces derniers « des informations claires sur leurs règles et lignes directrices internes et sur les règles applicables aux procédures de déclaration et de signalement ».

Des évaluations sont donc faites régulièrement pour s’assurer que les entreprises qui se sont engagées à empêcher la propagation de ces contenus en Europe dans le cadre dudit code de conduite font bien leur travail. Le 19 janvier, la Commission a publié les résultats de la troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques. « Le troisième exercice de suivi révèle que les entreprises tiennent désormais de mieux en mieux leurs engagements à supprimer la majorité des discours haineux illégaux dans les 24 heures », explique la Commission dans un communiqué de presse. Les résultats sont que :

  • les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur avaient été signalés par les ONG et instances publiques participant à l'évaluation. Ce pourcentage est en progression constante : il était de 28 % lors du premier exercice de suivi en 2016 et de 59 % lors de l'exercice suivant en mai 2017 ;
  • aujourd'hui, toutes les entreprises des technologies de l'information participantes remplissent parfaitement l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 81 %. Ce pourcentage est le double de celui qu'il était lors du premier exercice de suivi, alors qu'il y avait 51 % des signalements analysés dans les 24 heures lors de du second exercice de suivi.

Bref ! De très bons résultats que la Commission n’a pas manqué de saluer : « Les résultats d'aujourd'hui montrent clairement que les plateformes en ligne prennent au sérieux leur engagement d'examiner les notifications et de supprimer dans la journée les discours haineux illégaux », s’est réjoui Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique. L’autre bonne nouvelle pour la Commission est que le nombre d’acteurs pour lutter contre les contenus haineux ligne s’agrandit. Google+ a en effet annoncé sa participation au Code de Conduite et Facebook a confirmé qu'Instagram en ferait autant.

« D’autres défis demeurent malgré tout, notamment l'absence de retour systématique d'informations aux utilisateurs », a indiqué la Commission dans son communiqué. Elle estime en fait que les principaux engagements formulés dans le code de conduite ont certes été tenus, mais des progrès supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne le retour d’informations aux utilisateurs. La Commission souligne en effet que le retour d'informations aux utilisateurs fait toujours défaut pour près d'un tiers des signalements en moyenne, les taux de réaction variant d'une entreprise des technologies de l'information à l'autre. Elle souhaite donc que la transparence et le retour d'informations aux utilisateurs bénéficient d'autres améliorations.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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