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Suppression de contenu illégal en ligne : l'UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides
De la part des géants de l'Internet

Le , par Michael Guilloux

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Si les plateformes en ligne jouent un rôle clé dans l'innovation et la croissance de l'économie numérique, l'Union européenne estime qu'elles ont également une responsabilité sociétale importante en matière de protection des utilisateurs et de la société, notamment en empêchant les criminels, terroristes et autres personnes impliquées dans des activités illégales d'exploiter leurs services. C'est la raison pour laquelle l'UE a lancé un Forum de l'Internet en décembre 2015, dont l'objectif est d'unir les gouvernements, Europol et les entreprises technologiques pour lutter contre le contenu terroriste et le discours de haine en ligne.

Depuis lors, l'Union européenne demande constamment aux entreprises d'Internet de faire des efforts pour agir plus rapidement contre les contenus illégaux. En juin dernier par exemple, l'UE a appelé l'industrie à développer de nouvelles technologies et outils pour améliorer la détection et la suppression automatiques des contenus incitant à des actes terroristes.

Aujourd'hui, cinq commissaires se réuniront à Bruxelles avec des représentants des plateformes en ligne pour discuter des progrès accomplis dans la lutte contre la diffusion de contenus illégaux en ligne, y compris la propagande terroriste en ligne et les discours xénophobes, racistes ou haineux, mais également les violations des droits de propriété intellectuelle. « La propagande terroriste et le contenu incitant à la violence et à la haine en ligne constituent une menace sérieuse pour la sécurité, la sûreté et les droits fondamentaux. Cela nécessite une réponse collective de tous les acteurs, y compris l'industrie de l'Internet », ont rappelé hier le vice-président Andrus Ansip et quatre autres commissaires dans un communiqué.

La Commission reconnait qu'au cours des dernières années, les plateformes en ligne ont considérablement augmenté les ressources qu'elles consacrent à la suppression des contenus violents et extrémistes dès que possible, y compris par la suppression automatique et cela commence à donner des résultats. « Cependant, même si des dizaines de milliers de contenus illégaux ont été supprimés, il en reste encore des centaines de milliers d'autres. Et le retrait doit être rapide », disent-ils, en expliquant que « plus le matériel illégal reste en ligne, plus sa portée est grande, et plus il peut se répandre et se développer ». Ils estiment donc que davantage d'efforts et de progrès doivent être faits.

La Commission veut continuer à promouvoir la coopération avec les entreprises de médias sociaux pour détecter et supprimer les contenus terroristes et autres contenus illégaux en ligne, mais elle précise que si cela est nécessaire, elle va proposer une législation pour compléter le cadre réglementaire existant.

Rappelons que la Commission avait déjà brandi la menace de la loi, il y a quelques mois. En septembre dernier, elle a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne, afin de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme. Les orientations publiées par l’UE se déclinaient en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.

Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituaient une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », avait-elle précisé dans son communiqué.

Rappelons par ailleurs que le 1er janvier en Allemagne, la loi contre les discours haineux, les fake news et les contenus illégaux est officiellement entrée en vigueur. La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et a pris effet début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à son application effective. En vertu de cette loi, les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ». Si l’UE veut instaurer une législation au niveau européen, le cas allemand pourrait donc lui servir d’exemple.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cette pression sur les plateformes de l’Internet au nom de la lutte contre les contenus terroristes et autres contenus illégaux ?

Voir aussi :

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme

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Avatar de ormond94470
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge"), alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
8  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
7  1 
Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
6  0 
Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de Dymmm
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 01/06/2021 à 17:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
À l’inverse, le think tank américain Information, Technology and & Innovation Foundation (ITIF) défend un point de vue différent : selon lui, « les consommateurs s’en tiennent aux paramètres par défaut précisément parce qu’ils sont satisfaits de la qualité de la prestation des services qu’ils reçoivent. » « Les paramètres par défaut sont inhérents à la vie des entreprises », avance Aurelien Portuese, directeur Innovation et Antitrust de l’ITIF, ajoutant que « lorsque les gens achètent une voiture, le paramètre par défaut est d’avoir la radio et les pneus installés.
Cette analogie d'escroc! Eh bien justement, dans une voiture on peut virer les pneus d'origine et la radio sans être obligés de passer par le concessionnaire!!!

Avec les smartphones, la seule option est de les rooter! Il y a quand même un océan entre les deux approches!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Rendre le choix obligatoire au détriment des règles par défaut peut modifier l’“architecture de choix” des consommateurs sans apporter d’avantages tangibles. »
Ah ben c'est sûr que pour lui et son "think tank", l'avantage tangible c'est le traçage et la collecte de données, sans doute! Du coup si tout le monde peut désinstaller ces saletés, eh bien ça ne l'arrange pas!!!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Totalement contre! Il y a des stores (d'ailleurs, la possibilité de configurer des stores alternatifs c'est important et ça devrait aussi être un sujet) et ce n'est pas pour les chiens!
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