Taxe Apple : l'Irlande cède un peu à la pression et promet de commencer à collecter les impôts réclamés
Qui seront placés sur un compte bloqué
Le 2017-12-05 08:50:53, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, et c'est là que l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique.
D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager.
L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision. Le gouvernement irlandais a affirmé qu’Apple n'a jamais bénéficié de traitement de faveur et que le traitement fiscal qui lui a été appliqué respecte bien les normes en vigueur en Irlande. Par ailleurs, il a accusé la Commission d'avoir fait une surévaluation des bénéfices réalisés par les filiales d'Apple se trouvant en Irlande en l'occurrence Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). Selon Dublin, les importantes décisions qui s'appliquent à ces deux filiales ont été prises aux États-Unis et par conséquent, les bénéfices qui en résultent ne devraient pas leur être imputés.
L'Irlande a soutenu que « la Commission européenne n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer de façon unilatérale la politique fiscale d'un État membre par son propre point de vue ».
Une situation qui a été génératrice de tension en Europe. Face au peu d’empressement de l’Irlande de récupérer les impôts présumés d’Apple, Bruxelles a lancé une action en justice contre l’Irlande en octobre dernier.
Aussi, ce lundi, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec l’éditeur d’iOS afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles.
« Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué. Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a déclaré, lundi 4 décembre, le ministre des Finances, Paschal Donohoe avant une réunion avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Ces propos ont été confirmés par son ministère.
Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne.
Samedi dernier, une centaine de militants d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) a pris d’assaut l'Apple Store Opéra à Paris qu’ils ont occupé pendant environ trois heures, chantant à tue-tête « On arrêtera quand Apple payera » et en déployant des banderoles sur les locaux.
Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac , « Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’UE et payer son amende de 13 milliards d’euros au plus vite. De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Pour cela, nous exigeons qu’Apple publie son reporting pays par pays dès maintenant et de manière rétroactive sur les dernières années. »
Source : Le Monde
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Aveu de culpabilité ou réaction sous la pression ?
Bonne nouvelle pour l'Europe ou résultats mitigés ?
Voir aussi :
Des militants d'Attac ont occupé de force l'Apple Store Opéra à Paris pendant des heures, exigeant que l'entreprise paye les impôts réclamés par l'UE
D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager.
L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision. Le gouvernement irlandais a affirmé qu’Apple n'a jamais bénéficié de traitement de faveur et que le traitement fiscal qui lui a été appliqué respecte bien les normes en vigueur en Irlande. Par ailleurs, il a accusé la Commission d'avoir fait une surévaluation des bénéfices réalisés par les filiales d'Apple se trouvant en Irlande en l'occurrence Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). Selon Dublin, les importantes décisions qui s'appliquent à ces deux filiales ont été prises aux États-Unis et par conséquent, les bénéfices qui en résultent ne devraient pas leur être imputés.
L'Irlande a soutenu que « la Commission européenne n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer de façon unilatérale la politique fiscale d'un État membre par son propre point de vue ».
Une situation qui a été génératrice de tension en Europe. Face au peu d’empressement de l’Irlande de récupérer les impôts présumés d’Apple, Bruxelles a lancé une action en justice contre l’Irlande en octobre dernier.
Aussi, ce lundi, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec l’éditeur d’iOS afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles.
« Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué. Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a déclaré, lundi 4 décembre, le ministre des Finances, Paschal Donohoe avant une réunion avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Ces propos ont été confirmés par son ministère.
Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne.
Samedi dernier, une centaine de militants d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) a pris d’assaut l'Apple Store Opéra à Paris qu’ils ont occupé pendant environ trois heures, chantant à tue-tête « On arrêtera quand Apple payera » et en déployant des banderoles sur les locaux.
Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac , « Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’UE et payer son amende de 13 milliards d’euros au plus vite. De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Pour cela, nous exigeons qu’Apple publie son reporting pays par pays dès maintenant et de manière rétroactive sur les dernières années. »
Source : Le Monde
Et vous ?
Voir aussi :
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Jon ShannowMembre extrêmement actifJ'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.le 19/12/2017 à 11:15
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Ecthelion2Membre extrêmement actifMais les consommateurs Apple s'en moquent, et le pire dans tous ça c'est que pour les plus "modestes" d'entre-eux, ils n'hésiteront pas à gueuler sur les hausses d'impôts (pour compenser cette évasion fiscale) car cela fera un trou dans leur budget pour acheter le nouveau modèle à 1600€...
Les mecs se font enfiler 2 fois pour le même Smartphone, et ils en redemandent... Alors faut pas attendre le moindre boycott de leur part.le 17/09/2019 à 8:29 -
calvaireExpert confirméet qu'en est il des autres pays ? (malte, andorre, luxembourg...) ?le 09/10/2021 à 8:41
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ZeflingExpert confirméLes USA ça donne un peu l'impression, on veut un libéralisme, mais surtout quand ça nous arrange. Le fait qu'Appel ai payé 0,005 % d'impôt est un scandale. Imaginez si toutes les entreprises de l'UE avait un telle taux d'imposition. On n'aurait peut-être même pas de quoi payer les guignoles qui nous gouvernent, alors le reste (routes, écoles, hôpitaux, pompiers, etc.)le 19/12/2017 à 15:18
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BenoitMExpert confirméEuh si ca s'appelle des aides d'états et elles peuvent être considérés comme illégales.
Et vu que Irlande n'a pas donné les même aides à tout le monde celle-ci peuvent être refuser et donc c'est pour ca que Apple pourrait devoir rembourser.Apple comme tout un chacun ne peut être fautif de demander et d'obtenir une réduction d'impôt !
(mais bon a première vue le "chantage/menace" sur les hommes politique de la par de multinational est tolérable)le 20/09/2018 à 23:29 -
ZirakInactifJe ne vois pas trop ce que j'ai besoin de faire avancer quand tu te contredis toi-même dans deux phrases à la suite.
Sachant que c'était possible d'empêcher un lobby d'aller au parlement (puisque tu mets le lien), tu aurais dû purement et simplement effacer ta 1ère phrase où tu te fous de la gueule de ce député...le 05/06/2018 à 16:56 -
pmithrandirExpert éminentLe probleme de l'irlande, c'est que c'est un pays creux. J'entends par la que si la culture irlandaise est forte, ce pays doit contrbalancer une position géographique hautement desavantageuse. On ne s'en rend pas compte facielment mais traverser les mers représente toujours une difficulté importante et chere pour les marchandises et les personnes.
A cela il faut ajouter une pénurie de main d'oruvre dans l'IT et une ménurie de logements qui ont fait monter les prix de l'immobilier en fleche... et vous comprendrez pourquoi le gouvernement est assis sur une double bulle qu'il ne peut pas faire exploser.
Si seulement quelques sociétés partaient, les salaires dans l'IT descendrai immediatement a mesure que la tension sur les postes disparaitrait.
La bulle immobulière elle aussi n'a de sesn que si on a un afflux positif d'immigré qui doivent bien se loger.
Pour sortir de ce double cercle vicieux, l'irlande devrait investir dans des infrastructures de proximités(tram, metro, ligne de bus rapide, ...) mais ils ont tellement peu de budget que ca leur prend des années.
Bref, la tension sur l'immobilier ne va pas diminuer, les besoin en salaires non plus, donc le modele ne peut etre remis en cause facilement.le 25/06/2018 à 16:34 -
Anselme45Membre extrêmement actif"elle fera travailler des enfants"?
Il faut utiliser ici le verbe au présent: "elle FAIT travailler des enfants"
2 exemples pour Apple:
http://www.lavoixdunord.fr/267721/ar...-sous-traitantle 19/09/2018 à 11:17 -
Pierre GIRARDExpert éminentDommage que le Luxembourg n'ai aucun problème de frontière avec les Grands-Bêtas, ça permettrait de les virer eux aussi !le 06/12/2017 à 12:07
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AoCannailleExpert confirméApple augmentera ses tarifs en Suisse ou ne s'y installera pas.
Comme n'importe quel point de la suisse est à moins de 2h de route d'une ville étrangère, ceux qui voudront du Apple iront l'acheter à la frontière. La suisse perdra TVA et les quelques emplois qu'apple auraient amené dans ses bagages.
Et c'est là que l'interêt de l'UE rentre en jeux, car le plan B est la plupart du temps à beaucoup plus de 2h de route.le 08/12/2017 à 10:15