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Google : une nette hausse des demandes de divulgation d'informations faites par les autorités françaises
Au premier semestre 2017

Le , par Michael Guilloux

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Comme la plupart des entreprises de technologie et de télécommunications, Google reçoit régulièrement des demandes de divulgation d’informations sur ses utilisateurs. Ces demandes émanent notamment des administrations et des tribunaux aux quatre coins du globe. Dans le cadre de son rapport de transparence, Google publie donc sur une base semestrielle le nombre de demandes que la firme reçoit de la part des différents pays.

Google a publié son dernier rapport de transparence au titre du premier semestre 2017 et il révèle que l’entreprise a reçu 48 941 demandes de divulgations d’information relatives à 83 345 comptes. Par rapport au semestre précédent, cela représente une hausse de 7,4 % pour le nombre de requêtes et 12,5 % pour le nombre de comptes concernés.

En France également, le nombre de demandes de divulgation d’informations adressées par les autorités à Google continue de grimper année après année. Au premier semestre 2017, ce sont 5661 requêtes qui ont été faites par le gouvernement français pour obtenir des informations sur 6581 utilisateurs/comptes Google. Par rapport au semestre précédent, cela correspond à une augmentation de 18,5 % du nombre de requêtes et 14,7 % du nombre de comptes ciblés.


Comme vous pouvez le remarquer, il s’agit essentiellement de demandes classées dans la catégorie « Autres demandes légales » introduite pour faire ressortir les demandes de divulgation en urgence et les demandes de conservation.

Une autorité peut faire une demande de conservation pour qu'une copie de certaines informations soit mise de côté pendant un acte de procédure qui lui permettra d'exiger leur divulgation. Un gouvernement peut agir ainsi par crainte, par exemple, que les données concernées ne soient perdues ou détruites avant que l'acte de procédure n'ait eu le temps d'aboutir.

Les demandes de divulgation d'urgence sont quant à elles des demandes de renseignements dans les situations d'urgence. Elles proviennent d'organismes gouvernementaux qui cherchent des informations pour sauver la vie d'une personne qui est en péril (cas d'enlèvement) ou pour éviter les blessures graves (cas d'une attaque à la bombe par exemple). Si l'urgence est réelle, Google peut fournir les informations nécessaires sans délai. Cela dit, pendant la période allant de janvier à juin de cette année, on note 12 demandes de divulgation en urgence.

Google ne satisfait toutefois pas à toutes les requêtes qui lui sont adressées. À la question de savoir comment les demandes sont donc traitées, la société explique que lorsqu’elle reçoit de telles demandes, elle a « une équipe qui les examine afin de déterminer si elles sont conformes aux obligations légales et au règlement de Google ». De manière générale, l’entreprise ne produit les informations demandées que « si la demande est adressée par écrit, qu'elle est signée par un représentant officiel de l'autorité demandeuse et qu'elle est formulée en vertu d'une loi appropriée ». Google explique également que si toutes ces conditions sont respectées, mais qu’ils estiment que la portée d'une demande est trop large, ils essaient alors de la restreindre.

Pour le premier semestre 2017, il faut donc retenir que Google a fourni partiellement ou totalement les informations demandées dans 63 % des requêtes de divulgation d’information adressées par le gouvernement français.

Le rapport de Google serait encore plus transparent si l’entreprise fournissait également des informations sur l’objet des requêtes, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles elles ont été faites. Cela pourrait peut-être nous éclairer sur les raisons qui poussent les autorités françaises à frapper de plus en plus à la porte de Google.

Source : Rapport de transparence de Google

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Google : les demandes de renseignements sur les utilisateurs en hausse de 10 % au 1er semestre 2016, les États-Unis, l'Allemagne et la France en tête
En un an, Google a reçu des requêtes pour supprimer plus d'un milliard d'URL de ses résultats de recherche pour atteinte aux droits d'auteur
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