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Google rajoute de nouveaux éléments à son Rapport de Transparence
Le nombre de demandes a légèrement augmenté en Europe

Le , par Stéphane le calme

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Google a annoncé avoir rajouté de nouveaux éléments à son Rapport de Transparence, un document qui fait l’état de lieu des différents types de demandes des autorités relatives aux comptes de ses utilisateurs à l’échelle mondiale. Dans un billet, Google a rappelé qu’il respecte le rôle important du gouvernement dans sa recherche et son combat des menaces à la sécurité et qu’il se tient respectueux des processus légaux. Google précise qu’en même temps il se bat pour ses utilisateurs contre des requêtes non conformes à la loi pour récolter des données ou pour la surveillance de masse. C’est la raison pour laquelle des éléments ont été ajouté à son Rapport de Transparence :

  • demandes de divulgation d'urgence : nous avons élargi notre rapport sur les demandes de renseignements que nous recevons dans les situations d'urgence. Ces demandes de divulgation d'urgence viennent d'organismes gouvernementaux qui cherchent des informations pour sauver la vie d'une personne qui est en péril (comme une victime de l'enlèvement), ou pour éviter les blessures graves. Nous avons un processus d'évaluation et de suivi rapide de ces demandes, et dans de véritables situations d'urgence, nous pouvons fournir les données nécessaires sans délai. Le rapport de transparence a inclus cette rubrique auparavant pour les Etats-Unis, mais nous ferons désormais de même pour chaque pays qui soumet ce genre de demande.
  • demandes de conservation : nous avons également des rapports sur les demandes des gouvernements nous réclamant de mettre de côté les informations relatives au compte d'un utilisateur en particulier. Ces demandes peuvent être émises afin que l'information nécessaire à une enquête ne soit pas perdue alors que le gouvernement essaye d’obtenir un mandat via le processus juridique formel pour nous demander de divulguer l'information. Nous les appelons « demandes de conservation » parce qu'ils ne mènent pas toujours à des demandes formelles de données, nous les gardons séparées des totaux des pays qui figurent dans nos rapports. Désormais, cette rubrique entre en vigueur pour tous les pays.


Google a indiqué, en plus de ces nouvelles données, avoir reçu 30 138 demandes de par le monde pour obtenir des informations concernant 50 585 utilisateurs / comptes. Dans 63% des cas, Mountain View a fourni une réponse positive aux demandes. En général, le nombre de demandes a légèrement augmenté en Europe (2 pour cent), dans la zone Asie Pacifique (7 pour cent) et une augmentation beaucoup plus manifeste en Amérique Latine (22 pour cent).

Google a également rappelé de petites victoires qu’il a remportées dans son combat pour une plus grande transparence. « Tout d’abord, après des années de litiges persistants pendant lesquelles nous nous sommes battus pour le droit d'informer Wikileaks sur les demandes du gouvernement concernant leurs données, nous avons réussi à obtenir que les documents judiciaires relatifs à ces demandes soient descellés. Nous avons mis ces documents à la disposition du public ».

« Ensuite, nous avons lutté pour plus de transparente concernant l'utilisation par le gouvernement des États-Unis de National Security Letters, ou de NSL. Un NSL est un type spécial d'assignation pour obtenir des informations de l'utilisateur que le FBI brandit sans contrôle judiciaire préalable. Les NSL peuvent inclure des dispositions interdisant au destinataire de divulguer toute information à ce sujet. Des journalistes ont fait des spéculations en 2013 selon lesquelles nous avons contesté la constitutionnalité de NSL ; après des années de litige avec le gouvernement dans plusieurs cours à travers de multiples juridictions, nous pouvons maintenant confirmer que nous avons contesté 19 NSL et nous sommes battus pour notre droit de divulguer cela au public. Nous avons aussi récemment gagné le droit de communiquer des renseignements supplémentaires au sujet de ces batailles et les documents devraient être disponibles sur les registres de la cour publique bientôt » a continué Google.

« Enfin, ce n’est qu’hier que la chambre américaine des représentants a voté à 338-88 le USA Freedom Act of 2015. Ce qui représente un pas en avant significatif dans une réforme plus large de la surveillance tout en préservant les autorités importantes de sécurité nationale » a conclu Google.

Source : blog Google

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