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La Belgique veut un service de lutte contre les infractions sur Internet
Et rediriger les internautes qui voudraient accéder à un site pirate

Le , par Christian Olivier

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7  0 
La lutte contre le piratage sur Internet semble susciter un réel engouement de la part des politiques en Europe ces derniers mois. Plusieurs actions fortes ont ainsi été posées pour affirmer la position de différents gouvernements européens sur les questions en rapport avec le respect des droits d’auteur et les problèmes de piratage sur Internet qui en découlent. On se souvient notamment en France de la fermeture du site t411 dédié aux torrents, ou encore du site zone-de-téléchargement dédié aux téléchargements directs par les autorités françaises. Ces deux sites étaient considérés comme des références dans la communauté des internautes francophones pour le téléchargement.

En se rapportant aux informations fournies par le média Le Soir, tout porte à croire que le nouveau coup de semonce contre le piratage numérique vient d’être tiré par la Belgique. En effet, le ministre belge de l’Économie, Kris Peeters, a récemment annoncé la volonté de son gouvernement de mettre en place un nouveau service qui aura pour mission de « ;lutter contre les infractions sur Internet ;». Ce service devrait permettre à ce pays de mieux protéger les droits d’auteur en traquant les téléchargements illégaux. Le ministre belge de l’Économie souhaite également accélérer les procédures visant à interdire l’accès aux sites qui proposent de télécharger des fichiers illégaux. Pour ce faire, il est prévu de centraliser les plaintes et d’optimiser leur traitement au niveau du tribunal de commerce.

Mais ce n’est pas tout. Pour en découdre une bonne fois pour toutes avec le problème du téléchargement illicite, le gouvernement belge envisagerait d'autres options plus ou moins radicales. L’une des solutions évoquées consisterait à solliciter l’appui des principaux FAI du pays pour rediriger de façon systématique les internautes qui essaieraient d’accéder à un site « ;pirate ;».

Cette approche permettrait de contraindre les internautes à visiter les sites Web de streaming et de téléchargement proposant des offres légales qui respectent les droits d’auteur. Les sites Web « ;pirates ;» seront mis sur une liste noire. Par la suite, ils devraient être désactivés complètement via la procédure de « ;notice and takedown ;». Cette dernière permet de supprimer de façon spécifique le contenu visé par une injonction, contrairement à la procédure « ;notice and stay down ;» qui empêche la remise en ligne dudit contenu par d’autres internautes.

Rien ne précise, à l’heure actuelle, la nature des critères qui devraient être pris en compte pour introduire un nom dans cette liste noire, encore moins si un tribunal aura son mot à dire ou s’il existera une possibilité pour les sites sanctionnés d’entamer des recours en justice. Mais de l'avis du producteur de cinéma belge Peter Bouckaert, ces mesures draconiennes ne seraient pas suffisantes pour endiguer complètement le phénomène. D’après lui, il faudrait aller jusqu'à punir directement les internautes comme les autorités allemandes le font déjà en instituant un système comportant des amendes qui pourront seront infligées aux internautes se rendant coupables de téléchargement illégal.

Si ce projet du gouvernement belge venait à se concrétiser, les internautes n’auront plus d’autres choix que de modifier leurs DNS, de s’abonner à un petit FAI associatif pour échapper aux procédures de contrôle de la navigation sur Internet envisagées par leur gouvernement. Ils pourront aussi se servir de VPN ou de proxy pour contourner ces mesures restrictives.

Source : Le Soir

Et vous ;?

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Voir aussi

La CJUE estime que The Pirate Bay enfreint les droits d'auteur ouvrant ainsi la voie au blocage des sites torrent dans plusieurs pays
Quels sont les risques encourus par les internautes sur les sites illicites comme t411 ? Les résultats d'une étude de Hadopi
Fermeture de t411 : la Sacem n'exclut pas la possibilité de poursuivre des utilisateurs qui ont uploadé une grande quantité de contenu sur le site

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Avatar de Dasoft
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 27/09/2017 à 16:59
La personne qui s'occupe de ça est tout simplement le ministre belge de l’Économie qui a des pressions des gros groupes de l'audiovisuels (toujours les mêmes) qui donnent quelques pots-de-vin pour que ça avance...
Toujours aucune crédibilité dans les actions !

Il faudrait que les "sites pirates" proposent de l'argent aux politiques pour que voit le jour une loi en faveur du piratage
6  1 
Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/09/2017 à 15:28
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Et vous ;?

Qu'en pensez-vous ?
Un remake d'Hadopi version belge?

Qu'ils essayent. Les gens trouveront toujours le moyen de consommer de la culture sans y consacrer leur paye.
4  0 
Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/09/2017 à 9:54
Citation Envoyé par koyosama Voir le message
En angleterre, cela a l'air de bien marche. Personne n'est au courant que les sites pirates existent et font demi-tour.
Pas de protestation, rien.
L'ignorance est la meilleur arme de manipulation des masses...
3  0 
Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/09/2017 à 1:42
Citation Envoyé par Dasoft Voir le message
La personne qui s'occupe de ça est tout simplement le ministre belge de l’Économie qui a des pressions des gros groupes de l'audiovisuels ...
Ben, il n'est pas plus malin ni au fait des réalités de l'internet que les politiciens d'autres pays qui ont voté ce genre de législation.
Je ne suis même pas certain que sa compréhension du problème dépasse celui de Mme Michu.
Quant à Peter Bouckaert cité dans l'article, il travaille pour Eyeworks (Pays-Bas) propriété de Warner Bros. C'est tout dire.
3  1 
Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/10/2017 à 16:44
le vrai problème ce trouve du coté des Majors et de leur puissance pour monter du Lobbying, qui naturellement produit de la corruption sur les hommes politiques.
Sans oublier que sous couvert de "droit d'auteur" c'est elles quelles engraissent, et non les auteurs qu'elles exploitent et dont les 9/10 vivent dans la misère.

L'année dernière la communauté européenne à lancée une étude pour connaître l'incidence du piratage sur la vente réelle.
Comme par magie, le rapport n'a jamais été rendu public, parce qu'en réalité, ceux qui piratent ne sont pas des acheteurs, les 3/4 sont des gosses fauchés qui n'ont pas les moyens de "consommer". Donc cela n'a qu'une incidence très faible en terme de perte sur les ventes, et qui est de toutes façons déjà largement compensé à l'avance en gonflant un peu plus le prix des produits pour compenser toute perte éventuelle ; le transport, les vols, ...

J' attend avec impatience une Uberisation des Majors, avec l'espoir qu'un jour les droits d'auteurs puisse réellement nourrir les artistes et la culture.
2  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 27/09/2017 à 15:53
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message

Qu'en pensez-vous ?
Bonne nouvelle pour le réseau Tor.
1  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/09/2017 à 20:22
Citation Envoyé par Dasoft Voir le message
La personne qui s'occupe de ça est tout simplement le ministre belge de l’Économie qui a des pressions des gros groupes de l'audiovisuels (toujours les mêmes) qui donnent quelques pots-de-vin pour que ça avance...
Toujours aucune crédibilité dans les actions !

Il faudrait que les "sites pirates" proposent de l'argent aux politiques pour que voit le jour une loi en faveur du piratage
ou plutôt une loi qui légaliserait ces sites (je m'explique) :

La création d'une plateforme national/européenne/mondial permettant a chacun de télécharger(torrent, ftp, http) ou de visionner en Streaming ce qu'il souhaite (films, musiques, jeux, livres...)
sans restrictions territoriale, sans drm et sans chronologie des médias (ou en tous cas une chronologie largement raccourcie par comme en France actuellement).

Avec un accès gratuit/tarif réduit dans certains cas comme pour les étudiants/chômeurs qui ont besoins de se former a l'utilisation de logiciels utilisé en entreprise (Photoshop, c4d...)

La plateforme en elle même (site web+infra) devrait être publique, les contenues publique (financé par le contribuable) serait bien évidement gratuit et accessible a tous. Les vieux contenues devrait eux aussi être gratuit avec un droit d'auteur revu et largement raccourcie (à 20ans par exemple qui me semble une durée raisonnable)

Le tous payer par un abonnement/mois unique payé a part ou bien intégré a la facture de son FAI (pourquoi pas après tous ?)

Avec une tels plateforme, on aurait ce que propose les sites pirate mais légalement et franchement je vois pas comment le piratage pourrais résister face à une tels plateforme.
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Avatar de koyosama
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/09/2017 à 18:00
En angleterre, cela a l'air de bien marche. Personne n'est au courant que les sites pirates existent et font demi-tour.
Pas de protestation, rien.
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