
La procédure judiciaire contre Google a démarré en 2010, après que certains de ses concurrents mécontents comme Microsoft, Kelkoo, Foundem ou TripAdvisor ont porté plainte devant les instances judiciaires de Bruxelles. La firme de Mountain View dispose de 90 jours pour arrêter ses pratiques discriminatoires alors que les entreprises qui estiment avoir subi un préjudice dans cette affaire ont le droit de saisir la justice de leur pays respectif afin d’obtenir des réparations.
La Commission a déjà prévenu qu’elle mènerait d’autres enquêtes dans d’autres domaines sur lesquels les services en ligne de Google sont impliqués (Images, publicité en ligne, Maps, Voyages, etc.). Google devra également faire face à des accusations d’abus de position dominante en rapport avec sa plateforme publicitaire AdSense et son système d’exploitation Android.
Les analystes et les concurrents de Google ont demandé une surveillance indépendante pour contrôler les services numériques de Google en Europe, ce qui par la même occasion pourrait inclure la surveillance des algorithmes de recherche du moteur de recherche de l’entreprise. Sachant que ces algorithmes constituent l’une des parties les plus importantes de la propriété intellectuelle de Google, il y a de fortes chances que la firme de Mountain View s’y oppose de manière catégorique.
Pour l’instant, toute l’attention semble se porter sur l’annonce des sanctions de la Commission et le montant de l’amende, alors que la situation va probablement évoluer. Les prochaines actions ou les changements que Google va entreprendre pour se conformer à la décision de l’UE ou la rejeter seront déterminants pour la suite des évènements. Si la décision de la Commission de l’UE devait être confirmée en appel ou si Google se résignait à obtempérer sans se battre, cela obligerait probablement la société à redéfinir sa stratégie dans l’un de ses marchés les plus lucratifs et la façon dont elle présente ses résultats de recherche sur son moteur de recherche à l’échelle globale.
Google a quand même des options. La société peut faire appel pour contester cette décision afin d’amoindrir ou d’annuler les sanctions. Dans ce cas, il faudrait s'attendre à une longue bataille juridique qui s'étalerait sur plusieurs années, car Google et ses rivaux se battent pour définir comment les services de recherche sur Internet devront fonctionner en Europe et ailleurs. La firme peut également décider de supprimer certains des services spécialisés litigieux de son moteur de recherche en Europe, ou bien les remettre dans l’état de fonctionnement qu’ils avaient avant que l’enquête de l’Union européenne n’ait commencé il y a presque dix ans de cela.
Source : The New York Times, The Washington Post
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