Guerre des brevets : Apple lance de nouvelles attaques contre Qualcomm

Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice au début de l’année par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :

• dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants ;
• refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband ;
• a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Pour sa part, à la même période, Apple a porté plainte contre Qualcomm pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire. Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus.

Cette fois-ci, Apple a été plus précis dans ses nouvelles attaques contre le fournisseur Qualcomm et l’a accusé de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables. « Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité, mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple », a indiqué ce dernier dans un mail à l'AFP mardi.

« Nous croyons profondément dans la valeur de la propriété intellectuelle, mais nous n'avons pas à payer (Qualcomm) pour des avancées technologiques avec lesquelles ils n'ont rien à voir. Nous avons toujours été d'accord pour payer le juste prix pour la technologie standard utilisée dans nos produits, mais puisqu'ils ont refusé de négocier des conditions raisonnables, nous en appelons aux tribunaux pour nous aider », a poursuivi l’Américain.

Selon les documents présentés mardi au tribunal en Californie et qu’a évoqués le Wall Street Journal, certains brevets de Qualcomm ne sont pas valables, car ils sont en conflit avec des brevets qui existent déjà, tandis que d'autres ne sont pas de caractère essentiel pour la technologie des appareils mobiles.

Le journal a cité un responsable d'Apple qui a assuré que le groupe souhaite « mettre en lumière le fait que (Qualcomm) veut faire payer des licences pour des brevets qui ne sont pas identifiés et, pour les brevets que (Apple) a examinés, qui ne justifient certainement pas le genre de demandes (de redevances) qui sont faites. »

Qualcomm a réfuté ces nouvelles accusations dans un communiqué, assurant que « les innovations de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et rendent possibles les usages et possibilités les plus importantes de ces appareils », par la voix de son vice-président et responsable juridique Don Rosenberg. « Il est tout simplement faux de dire que Qualcomm cherche à engranger des redevances pour des innovations d'Apple qui n'auraient rien à voir avec Qualcomm », a-t-il poursuivi.

Source : Le Figaro