Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros
Pour la période allant de 2012 à 2014
Le 2017-05-30 13:58:20, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Depuis un moment, Bruxelles s’est lancé contre l’optimisation fiscale des multinationales qui profitent du système pour payer le plus faible impôt possible. L’une des affaires qui ont fait les choux gras de la presse est celle qui a conclu qu’Apple devait 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande.
Le fisc français n’est pas en reste. En effet, selon nos confrères de BFM, le fisc a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.
Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.
En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.
Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.
Comme le rapporte l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.
Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.
En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »
Pour sa part, la décision de Bercy n'a pas encore été confirmée officiellement, encore moins le montant en jeu.
Source : BFMTV
Voir aussi :
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Le fisc français n’est pas en reste. En effet, selon nos confrères de BFM, le fisc a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.
Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.
En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.
Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.
Comme le rapporte l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.
Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.
En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »
Pour sa part, la décision de Bercy n'a pas encore été confirmée officiellement, encore moins le montant en jeu.
Source : BFMTV
Voir aussi :
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RyzenOCInactifen vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.
Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.le 05/07/2017 à 8:23 -
Jon ShannowMembre extrêmement actifJ'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.le 19/12/2017 à 11:15
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RyzenOCInactifParfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.
Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.le 05/07/2017 à 16:00 -
TiranusKBXExpert confirmé@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
le 05/07/2017 à 9:22 -
Jon ShannowMembre extrêmement actif
Code : 1
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8Ryu2000_Process While True If #RienaDire Then do Critiquer_UE() Else do Critiquer_UE() EndIf EndWhile
le 05/07/2017 à 16:27 -
LSMetagExpert confirméCa reste honteux vu leur politique commerciale qui trait comme une vache à lait. Ils se font des marges incroyables sur leurs Iphones. Et ils se paient le luxe de ne pas payer d'impôts ou d'échapper à celui-ci.le 05/07/2017 à 10:05
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VulcaniaMembre éclairéLe plus marrant serait une saisie judiciaire et mises aux enchères, y compris des brevets, codes sources et tous les secrets industriels. Ce serait le plus beau fuck envoyé aux USA.le 05/07/2017 à 13:04
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Ecthelion2Membre extrêmement actifMais les consommateurs Apple s'en moquent, et le pire dans tous ça c'est que pour les plus "modestes" d'entre-eux, ils n'hésiteront pas à gueuler sur les hausses d'impôts (pour compenser cette évasion fiscale) car cela fera un trou dans leur budget pour acheter le nouveau modèle à 1600€...
Les mecs se font enfiler 2 fois pour le même Smartphone, et ils en redemandent... Alors faut pas attendre le moindre boycott de leur part.le 17/09/2019 à 8:29 -
ZirakInactifC'est un peu le problème récurrent...
Quand tu lis tout, calmement, tu vois que c'est passé de 879 à 318 millions en ITALIE.
Bref, rien à voir avec les 12.2 millions que demande la France...
Et le pire c'est que l'on te corrige seulement sur le pourcentage de réduction que cela représente comme si ce que tu disais était cohérent.
Edit : vous pouvez me moinsser, ce n'est pas de ma faute si vous ne savez pas lire 15 lignes sans comprendre de travers...le 30/05/2017 à 14:41 -
RyzenOCInactifsi on force les européens à utiliser linux, les éditeurs suivrons ou bien se priverons du marché européen.
on fork, au pire vue l'inutilité des apps qu'il y'a c'est pas une grosse perte.
Oui mais c'est pas en continuant d'utiliser MS Office ou google search que cela vas s'arranger. C'est en ayant une volonté politique et y en contribuant activement que l'on rattrapera notre retard.
Remarque : je trouve duckduckgo meilleur que google search pour les recherches technique (en anglais)
Oui c'est un probleme effectivement qui ne se résoudra pas à coup de commit et de mise a jour, mais avec le temps et de la volonté on peut apporté le contenus nécessaire pour catapulté ces plateformes.
Bas on a Ariane, on as des satellites, on peut s'en servir et fournir les cartes à open street map.
reste encore google street view qui est un peu plus compliqué à mettre en place mais rien de rédhibitoire.
Au fond faut bien comprendre que les chinois et les russes sont plus indépendant que nous, ils utilisent leurs propres moteur de recherche, leur propre réseau sociaux, ils veulent mettre en place leurs propre os (distrib linux customisé)
un chinois ne connait pas Google (Baidu) Amazon (alibaba) et Facebook (Weibo)le 05/07/2017 à 17:37