SAP réclame 600 millions de dollars à AB InBev pour des accès indirects à son système
Après avoir obtenu 64 millions de Diageo pour une même affaire

Le , par Olivier Famien

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Pensez-vous que AB InBev doit payer pour les accès indirects au système SAP ?
Anheuser-Busch InBev (AB InBev), l’un des plus grands groupes de brassage de bière au monde et propriétaire de plusieurs entreprises de bière dont Grupo Modelo, Colorado, SABMiller, Bosteels pour ne citer que ceux-là, vient de déposer son rapport annuel auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.

Dans ce rapport présentant les informations financières du groupe sur cinq ans (de 2012 au 31 décembre 2016), l’on note que l’entreprise se porte bien avec en moyenne un chiffre d’affaires de plus de 40 milliards de dollars pour chaque année. Mais au-delà des informations financières, le rapport donne également des précisions sur les litiges ouverts contre AB InBev et ses filiales. Parmi les litiges en cours avec l’entreprise, il est rapporté que « ;le 21 février 2017, SAP America, Inc. (“SAP”) a entamé un arbitrage à New York contre Anheuser-Busch Companies, LLC conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. La déclaration de la revendication affirme des violations multiples d’un contrat de licence de logiciel (SLA en anglais) en date du 30 septembre 2010 […] en fonction des allégations selon lesquelles les employés de la société utilisaient les systèmes et les données SAP, directement et indirectement, sans les licences appropriées et que l’entreprise a sous-payé les frais dus en vertu du SLA ;». Le fait le plus important et qui pourrait paraître hors de sens pour certain est que la requête introduite par SAP « ;exige à la fois la réforme du SLA à certains égards et des dommages potentiellement supérieurs à 600 millions de dollars ;».

Bien que cette affaire n’ait pas encore révélé tous ses détails, elle présente des similitudes avec celle qui a opposé la même entreprise SAP et le groupe Diageo spécialisé dans les boissons alcoolisées comme la bière ou les spiritueux. Pour mieux comprendre, il faut avoir que SAP conçoit et met à la disposition des entreprises une panoplie de logiciels pour différents secteurs d’activités. Selon les termes de licence formulés par SAP, les entreprises qui achètent des licences pour l’accès au système de SAP n’ont aucunement le droit d’accéder de manière indirecte au système sans avoir acquis au préalable des licences pour les utilisateurs souhaités.

Par ailleurs, l’accord de licence de Diageo stipule que seul un utilisateur nommé qui est défini comme un représentant de l’entreprise est autorisé à utiliser ou à accéder directement ou indirectement au logiciel SAP. L’accord n’autorise personne qui n’est pas un utilisateur nommé à utiliser le logiciel SAP ou à y accéder. Enfin, l’utilisation ou l’accès au logiciel SAP via SAP Process Integration (PI) n’est pas une alternative à l’autorisation en tant qu’utilisateur nommé.

L'interprétation que l'on en fait est que tout accès au logiciel SAP est inféodé à l’acquisition de licences pour les utilisateurs, même si ces derniers se connectent indirectement au système en passant par l’outil PI avec des add-ons. Or il se trouve que Diageo a utilisé deux extensions pour accéder aux données du logiciel SAP via Salesforces.com. Les arguments avancés par Diageo sont que l’accès au logiciel SAP est couvert par la licence « ;SAP PI ;». Et pour Diageo, cela s’applique également aux add-ons. Le groupe ajoute que l’accord ne précise pas clairement que les utilisateurs qui accèdent au logiciel SAP via SAP PI ont besoin d’une licence d’utilisateur nommé supplémentaire.

Mais, en dépit de toute l’énergie déployée pour convaincre le juge britannique, Diageo a été débouté en février dernier en faveur de SAP et a devra ainsi verser 64 millions d’euros à SAP. Pour de nombreux professionnels IT, cette décision de justice donne un mauvais signal dans la communauté, car certains pourraient se servir de ce précédent pour réclamer des frais supplémentaires à leurs clients qui utilisent des API pour accéder aux données d'une application avec une licence valide. Pour d’autres encore, cette décision est insensée, car cela sous-entendrait que si vous avez un objet connecté qui interagit avec un autre et exploite les données délivrées par le second vous aurez à payer des frais pour avoir eu accès indirectement au système du second objet connecté. Face à ce groupe, d'autres personnes estiment que SAP ne fait que faire valoir ses droits. Il appartient aux entreprises de bien lire les contrats de licence avant de les signer.

Revenant sur l’affaire qui oppose SAP et AB InBev, le groupe brassicole avance qu’il a l’intention de se défendre vigoureusement contre les réclamations faites par SAP.

Source : Rapport annuel AB InBev (PDF)

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