C’était prévisible, après la suppression des règles de protection de la vie privée des Américains sur Internet, le président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai, a proposé mercredi de supprimer les règles édictées par l’administration Obama en matière de “neutralité du Net”. Pour les non-connaisseurs, la neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet. Il garantit en effet que les opérateurs télécom ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.
Ajit Pai, qui est un fervent opposant à la neutralité du Net, a été nommé par le président Trump comme président de la FCC. Rappelons que la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. Elle a été créée par le Congrès américain en 1934 et a la mission de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet.
En février 2015, sous l'administration Obama, la FCC a adopté des règles visant à garantir cette neutralité du Net. En vertu de ces règles, les fournisseurs d'accès Internet se doivent de traiter avec équité tous les flux de données sur Internet. Ces règles excluent par exemple toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc pas d'Internet à deux voies. En tant que simple commissaire à la FCC à cette époque, Ajit Pai avait voté contre l'adoption de ces règles qu'il estime d'ailleurs être une erreur. Et maintenant qu'il est à la tête de la FCC, il a proposé de les supprimer.
« Voulons-nous que le gouvernement contrôle Internet ? Ou voulons-nous adopter une approche souple ? Comme celle qui était en place entre 1996 et 2015 », a-t-il demandé.
Ajit Pai a indiqué que cette proposition sera soumise au vote le 18 mai, toutefois, il a indiqué qu’il ne compte pas prendre l’initiative de supprimer les règles en vigueur avant que la FCC ne mène des consultations publiques à ce sujet, ce qui pourrait s’étaler sur plusieurs mois.
Au début de ce mois, Ajit Pai a eu une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast, qui se plaignent de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et disent être découragées d'investir pour développer leurs capacités. Il en a été conclu que le président de la FCC veut remplacer les règles actuelles de neutralité du Net par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.
Ajit Pai a également reçu l'Internet Association, regroupant notamment Facebook et Alphabet. Au nom de la Silicon Valley, le PDG d'Internet Association, Michael Beckerman, a exhorté la FCC à préserver les règles de neutralité du Net adoptées par la FCC en 2015. Les supprimer « aurait pour résultat un Internet de moindre qualité pour les usagers et moins d'innovation en ligne », assure l’organisation.
Le plan d’Ajit Pai sera donc soumis au vote dès le mois de mai, et déjà le camp démocrate promet un « tsunami de résistance » si Trump s’attaque à l’héritage de Barack Obama dans ce domaine.
Source : Reuters
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Le , par Coriolan
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