USA : le président de la FCC propose de supprimer la neutralité du Net
Un principe auquel s'opposent farouchement les FAI américains

Le , par Coriolan, Chroniqueur Actualités
C’était prévisible, après la suppression des règles de protection de la vie privée des Américains sur Internet, le président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai, a proposé mercredi de supprimer les règles édictées par l’administration Obama en matière de “neutralité du Net”. Pour les non-connaisseurs, la neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet. Il garantit en effet que les opérateurs télécom ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier.

Ajit Pai, qui est un fervent opposant à la neutralité du Net, a été nommé par le président Trump comme président de la FCC. Rappelons que la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. Elle a été créée par le Congrès américain en 1934 et a la mission de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet.

En février 2015, sous l'administration Obama, la FCC a adopté des règles visant à garantir cette neutralité du Net. En vertu de ces règles, les fournisseurs d'accès Internet se doivent de traiter avec équité tous les flux de données sur Internet. Ces règles excluent par exemple toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc pas d'Internet à deux voies. En tant que simple commissaire à la FCC à cette époque, Ajit Pai avait voté contre l'adoption de ces règles qu'il estime d'ailleurs être une erreur. Et maintenant qu'il est à la tête de la FCC, il a proposé de les supprimer.

« Voulons-nous que le gouvernement contrôle Internet ? Ou voulons-nous adopter une approche souple ? Comme celle qui était en place entre 1996 et 2015 », a-t-il demandé.

Ajit Pai a indiqué que cette proposition sera soumise au vote le 18 mai, toutefois, il a indiqué qu’il ne compte pas prendre l’initiative de supprimer les règles en vigueur avant que la FCC ne mène des consultations publiques à ce sujet, ce qui pourrait s’étaler sur plusieurs mois.

Au début de ce mois, Ajit Pai a eu une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast, qui se plaignent de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et disent être découragées d'investir pour développer leurs capacités. Il en a été conclu que le président de la FCC veut remplacer les règles actuelles de neutralité du Net par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.

Ajit Pai a également reçu l'Internet Association, regroupant notamment Facebook et Alphabet. Au nom de la Silicon Valley, le PDG d'Internet Association, Michael Beckerman, a exhorté la FCC à préserver les règles de neutralité du Net adoptées par la FCC en 2015. Les supprimer « aurait pour résultat un Internet de moindre qualité pour les usagers et moins d'innovation en ligne », assure l’organisation.

Le plan d’Ajit Pai sera donc soumis au vote dès le mois de mai, et déjà le camp démocrate promet un « tsunami de résistance » si Trump s’attaque à l’héritage de Barack Obama dans ce domaine.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?


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Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 28/04/2017 à 11:18
Les USA étant moteurs de l'Internet, je crains une contagion à terme du reste du monde. Et particulièrement en Europe où les lobbies sont tout puissants à la commission européenne.
Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 28/04/2017 à 15:10
« Voulons-nous que le gouvernement contrôle Internet ? Ou voulons-nous adopter une approche souple ?
ou comment poser deux fois la même question en créant l'illusion du choix...

Quant au prétendu "tsunami de résistance", il s'agit simplement de faire croire qu'une partie du personnel politique lutte pour défendre les libertés afin de convaincre pernicieusement les citoyens qu'il est inutile de les défendre eux-mêmes.
Les démocrates s'en contrefoutent de la neutralité du net. Si faire croire ceci ou cela leur permet de renouveller leur mandat, ils promettent des choses lorsque des journalistes sont présents devant eux, mais personne ne mènera le moindre combat.

Ils ont déjà trouvé leur cheval de bataille pour la prochaine élection présidentielle américaine...

Un moyen véritable de protéger la neutralité du net est de décentraliser l'ICANN et dissoudre la FCC.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 16:35
USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net
et interdire des initiatives visant à la restaurer à l’avenir

Au nom de « la liberté de l’Internet », neuf sénateurs américains veulent sacrifier la neutralité du Net aux États-Unis. Rappelons-le, la neutralité du Net ou du réseau est un principe fondateur d'Internet. Il vise à garantir un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécom, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.

La neutralité du Net s’oppose toutefois à la liberté d’Internet telle que le conçoivent ces sénateurs américains : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.

Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net. À l’issue d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, il en est ressorti que le président de la FCC comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.

Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.

C’est en soutien au président de la FCC que les neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé un projet de loi ce lundi, qui vise non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Le projet baptisé Restoring Internet Freedom Act a été déposé par le sénateur Mike Lee, et est coparrainé par les sénateurs John Cornyn, Tom Cotton, Ted Cruz, Ron Johnson, Rand Paul, Thom Tillis, Ben Sasse et James Inhofe.

Pour le sénateur Mike Lee, « peu de secteurs [de l'économie américaine] ont été aussi dynamiques et innovants que [celui de] l'Internet », et cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a adopté une approche visant à permettre un Internet libre facilitant l’innovation. « Mais maintenant, ce moteur de croissance est menacé par l'Open Internet Order de 2015 de la Federal Communications Commission », dit-il. « C'est pourquoi j’introduis le Restoring Internet Freedom Act, qui vise à annuler l'Open Internet Order et interdit à la FCC d'adopter des règles similaires à l'avenir ».

S’exprimant au sujet de ce projet de loi, le sénateur Ted Cruz du Texas ajoute que cela permet de « protéger les principes d'un Internet ouvert et reconnaît l'effet de transformation que l'Internet a eu sur la vie des Américains, en générant des milliards de dollars de nouvelles activités économiques et des millions d'emplois ». « Nous devons préserver un Internet libre et ouvert », poursuit-il, « et donner une stabilité aux entreprises et utilisateurs opérant dans l'écosystème Internet », a-t-il ajouté.

Sources : Communiqué de presse du sénateur Mike Lee, Extrait du Restoring Internet Freedom Act

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
La neutralité du Net s’oppose-t-elle vraiment aux principes d'un Internet libre et ouvert ?
Si oui, lequel des deux principes (neutralité du Net et liberté de l'Internet) est-il le plus important pour les internautes et l'économie ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
Le changement à la tête des États-Unis pourrait entériner l'abandon de la neutralité du Net, qui fut votée pour limiter le pouvoir des FAI
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?
Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 17:51
Là on est vraiment dans la novlangue.

C'est parce que la neutralité du net est plus ou moins respectée qu'on peut voir arriver de nouveaux entrants et donc que l'on a de l'innovation. Si vous laissez les FAI discriminer en fonction de la source ou de la destination vous vous retrouvez avec un réseau à péage des deux côtés (utilisateurs et fournisseur de services).

Péage pour les fournisseurs de services qui devront payer pour être disponibles aux abonnés du FAI X. Par exemple Youtube devrait payer pour être accessible aux abonnés d'Orange.
Péage pour les utilisateurs qui devront payer pour accéder aux services X, Y ou Z référencés par le FAI X. Par exemple madame Michu connectée via Orange devrait payer pour accéder à Youtube.

On comprend bien le bénéfice pour les FAI ...

Le terme "liberté de l'internet" tel que conçu par ces sénateurs c'est en fait "liberté pour les FAI de niquer tout le monde". C'est comme si on autorisait les fabricants de lunette à taxer les éditeurs pour que leurs livres soient lisibles avec les lunettes fabriqués par l'entreprise bidule, et les utilisateurs des lunettes de l'entreprise bidule à être taxés pour lire les livres de leurs choix disponibles sur les lunettes bidules.

C'est du grand n'importe quoi et c'est simplement la fin d'internet.
Avatar de kedare kedare - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 18:36
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Péage pour les fournisseurs de services qui devront payer pour être disponibles aux abonnés du FAI X. Par exemple Youtube devrait payer pour être accessible aux abonnés d'Orange.
Ce problème existe depuis bien longtemps sur les accord de Peering entre AS (Autonomous System).

Exemple: Google doit peer avec Microsoft avec une grande capacité d'interco (Disons 8x100G): Qui paye qui (Les SFP 100G, les fibres/channels, les équipements de bordure, les MUX) ? Dans ce cas la il n'y a pas de règle universelle... Ca se négocie.

T'inquiete pas que si Orange veux que Youtube paye, et que Youtube refuse et bloque l'accès depuis Orange (Ou mieux, met un gros message comme quoi Orange bloque volontairement Youtube et conseil d'utiliser un autre FAI), Orange va vite faire marche arrière
Avatar de Mrsky Mrsky - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 23:45
Citation Envoyé par kedare Voir le message
T'inquiete pas que si Orange veux que Youtube paye, et que Youtube refuse et bloque l'accès depuis Orange (Ou mieux, met un gros message comme quoi Orange bloque volontairement Youtube et conseil d'utiliser un autre FAI), Orange va vite faire marche arrière
C'est probablement vrai pour youtube, mais pour la PME en pleine croissance qui commence a faire parler d'elle il se passe quoi ? C'est bien là tout le problème de l'internet à plusieurs vitesses.
Avatar de Gunny Gunny - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 8:32
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Le terme "liberté de l'internet" tel que conçu par ces sénateurs c'est en fait "liberté pour les FAI de niquer tout le monde".
Bienvenue aux USA... La notion de liberté y a été totalement détournée et ne signifie plus "liberté individuelle", mais "liberté des entreprises".
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 12:49
Citation Envoyé par Gunny Voir le message
Bienvenue aux USA... La notion de liberté y a été totalement détournée et ne signifie plus "liberté individuelle", mais "liberté des entreprises".
Ou plus simplement : liberté du renard dans le poulailler fliqué à l'extrême. Et on a appelé cela "libéralisme" afin de pousser la plaisanterie un peu plus loin.
Avatar de abriotde abriotde - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 14:06
Libéralisme
Aux Etats-Unis le libéralisme est poussé a son extrème. Au point que l'on se demande pourquoi il n'y a pas la liberté de tuer aux USA. Quoique, si on a les bons avocat on doit pouvoir faire passer ça pour de l'autodéfense.
Avatar de Gunny Gunny - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 14:16
Citation Envoyé par abriotde Voir le message
Aux Etats-Unis le libéralisme est poussé a son extrème. Au point que l'on se demande pourquoi il n'y a pas la liberté de tuer aux USA. Quoique, si on a les bons avocat on doit pouvoir faire passer ça pour de l'autodéfense.
Tu rigoles mais...
https://en.wikipedia.org/wiki/Castle_doctrine
https://en.wikipedia.org/wiki/Stand-your-ground_law
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