USA : un projet de loi contre les fouilles d'appareils électroniques des voyageurs à la frontière
Exige un mandat délivré selon les règles fédérales
Le 2017-04-05 17:04:55, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Quatre législateurs américains, dont deux démocrates et deux républicains, s’allient pour faire front contre les détentions et fouilles démesurées des dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. À travers un projet de loi baptisé « Protecting Data at the Border Act », ils veulent interdire aux agents des frontières de fouiller les appareils des Américains sans mandat et sans soupçon.
« Traverser la frontière ne veut pas dire que le gouvernement a le droit de faire tout ce qu’il veut dans votre ordinateur », affirme Blake Farenthold, membre de la Chambre des représentants et du parti républicain. « Le gouvernement ne devrait pas avoir le droit d'accéder à vos appareils électroniques personnels sans cause probable… que vous soyez à la maison, marchiez dans la rue ou à la frontière », a ajouté le représentant démocrate Jared Polis, l’un des quatre initiateurs du projet de loi.
Le projet de loi stipule que le gouvernement ne devrait pas « accéder au contenu numérique de tout équipement électronique appartenant ou en possession d’un Américain à la frontière sans un mandat valide » ; lequel mandat doit être « soutenu par une cause probable et délivré en utilisant les procédures décrites dans les règles fédérales de procédure pénale par un tribunal de juridiction compétente ». Il indique également que le gouvernement américain ne devrait pas refuser l'entrée ou la sortie des États-Unis à un Américain simplement parce que ce dernier refuse de divulguer des codes ou mots de passe pour accéder à son appareil ou ses comptes en ligne. Les Américains ne devraient pas non plus être retardés à la frontière pendant plus de quatre heures parce qu’ils refusent de fournir ces informations.
D’après le sénateur Ron Wyden, tel qu’énoncé, ce projet de loi vise à s’assurer que les agents frontaliers se concentrent sur les criminels et les terroristes au lieu de perdre leur temps à chercher des photos personnelles et d'autres données sur des Américains innocents.
Notons que la semaine dernière, c’est un organisme de surveillance de la vie privée qui a initié une poursuite judiciaire contre le gouvernement américain à propos des fouilles de dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. Le Knight Institute a demandé au tribunal de contraindre le département US de la sécurité intérieure (DHS) et le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.
En parlant de non-citoyens, des rapports indiquent que des changements proposés par l’administration Trump pourraient bientôt forcer les visiteurs des États-Unis à révéler leurs contacts téléphoniques et mots de passe de réseaux sociaux, entre autres informations. Ils pourraient également être interrogés sur leur idéologie. Ces changements cibleraient un plus grand nombre de pays, y compris ceux qui participent au programme d’exemption de visa des États-Unis (Visa Waiver Program ou VWP). Il s’agit d’un programme du gouvernement fédéral des États-Unis permettant aux citoyens de certains pays de voyager aux États-Unis, y compris en cas de transit, pour une période maximale de 90 jours sans devoir obtenir un visa préalablement. Ce programme comprend 38 pays « entretenant de bonnes relations avec les États-Unis ». Ces pays dits « sûrs » ont été choisis par les agences américaines de sécurité intérieure. Il s’agit entre autres de la France, du Royaume-Uni, du Japon et de l’Australie. Avec les changements annoncés, cela voudrait-il dire que l’administration Trump ne les considère plus comme « sûrs » ?
Sources : Ron Wyden, Projet de loi, The Guardian
Et vous ?
Que pensez-vous de ce projet de loi ?
Qu’en est-il des changements relatifs au contrôle des visiteurs des États-Unis ?
« Traverser la frontière ne veut pas dire que le gouvernement a le droit de faire tout ce qu’il veut dans votre ordinateur », affirme Blake Farenthold, membre de la Chambre des représentants et du parti républicain. « Le gouvernement ne devrait pas avoir le droit d'accéder à vos appareils électroniques personnels sans cause probable… que vous soyez à la maison, marchiez dans la rue ou à la frontière », a ajouté le représentant démocrate Jared Polis, l’un des quatre initiateurs du projet de loi.
Le projet de loi stipule que le gouvernement ne devrait pas « accéder au contenu numérique de tout équipement électronique appartenant ou en possession d’un Américain à la frontière sans un mandat valide » ; lequel mandat doit être « soutenu par une cause probable et délivré en utilisant les procédures décrites dans les règles fédérales de procédure pénale par un tribunal de juridiction compétente ». Il indique également que le gouvernement américain ne devrait pas refuser l'entrée ou la sortie des États-Unis à un Américain simplement parce que ce dernier refuse de divulguer des codes ou mots de passe pour accéder à son appareil ou ses comptes en ligne. Les Américains ne devraient pas non plus être retardés à la frontière pendant plus de quatre heures parce qu’ils refusent de fournir ces informations.
D’après le sénateur Ron Wyden, tel qu’énoncé, ce projet de loi vise à s’assurer que les agents frontaliers se concentrent sur les criminels et les terroristes au lieu de perdre leur temps à chercher des photos personnelles et d'autres données sur des Américains innocents.
Notons que la semaine dernière, c’est un organisme de surveillance de la vie privée qui a initié une poursuite judiciaire contre le gouvernement américain à propos des fouilles de dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. Le Knight Institute a demandé au tribunal de contraindre le département US de la sécurité intérieure (DHS) et le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.
En parlant de non-citoyens, des rapports indiquent que des changements proposés par l’administration Trump pourraient bientôt forcer les visiteurs des États-Unis à révéler leurs contacts téléphoniques et mots de passe de réseaux sociaux, entre autres informations. Ils pourraient également être interrogés sur leur idéologie. Ces changements cibleraient un plus grand nombre de pays, y compris ceux qui participent au programme d’exemption de visa des États-Unis (Visa Waiver Program ou VWP). Il s’agit d’un programme du gouvernement fédéral des États-Unis permettant aux citoyens de certains pays de voyager aux États-Unis, y compris en cas de transit, pour une période maximale de 90 jours sans devoir obtenir un visa préalablement. Ce programme comprend 38 pays « entretenant de bonnes relations avec les États-Unis ». Ces pays dits « sûrs » ont été choisis par les agences américaines de sécurité intérieure. Il s’agit entre autres de la France, du Royaume-Uni, du Japon et de l’Australie. Avec les changements annoncés, cela voudrait-il dire que l’administration Trump ne les considère plus comme « sûrs » ?
Sources : Ron Wyden, Projet de loi, The Guardian
Et vous ?
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Dalini71Membre avertiC'est le Canada qui va être contentle 12/07/2017 à 19:47
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ZirakInactif
Peut-être parce rien que sur l'existant, les français / européens, ne les utilisent pas, donc cela ne donne envie à personne d'en développer plus ?
Tu parles de Dailymotion, mais ce truc là, c'est un truc à moitié à l'agonie depuis des années, la majorité des créateurs français vont sur Youtube car c'est là que sont les gens (et l'argent), et les gens vont sur Youtube car c'est là que sont les créateurs, c'est un serpent qui se mort la queue, et pour faire bouger les choses maintenant, ce n'est pas gagné hélas...
Et puis honnêtement (bon cela va être subjectif, ce n'est que mon avis), Dailymotion c'est moche, c'est pas spécialement plus ergonomique que Youtube, donc même en dehors de la rémunération qui y est forcément moindre, il n'y a rien pour donner envie aux gens d'y aller. Il y a bien quelques créateurs français qui ont décidé d'y retourner, comme Karim Debbache par exemple, mais ils n'ont pas une notoriété assez grande pour que cela change quoi que ce soit.
Après oui, il y a des alternatives qui sont viables, mais qui malheureusement sont complètement inconnues du grand public. La plupart des gens, tu vas leur parler de Qwant, ils ne sauront pas ce que c'est et n'en auront jamais entendu parler.
Après il y a aussi le problème de (je ne sais pas / plus le terme pour ça), d'effet de masse dirais-je. Développer un nouveau réseau social européen ok, tu arriveras peut-être à motiver quelques personnes à y aller pour y jeter un oeil, mais leurs amis n'y seront pas, les "stars" et tous les trucs qu'ils aiment n'y seront pas, la plupart des entreprises n'y seront pas. Donc au final, cela ne donne pas envie aux gens de rester, et comme les gens n'y restent pas, cela ne donne pas envie aux entreprises et aux "stars" d'y venir (et on en revient au serpent qui se mort la queue).
Pour faire bouger les gens, il faut un gros effet de mode, car si dès le départ, il n'y a pas un gros mouvement de foule, c'est mort. Les réseaux sociaux autre que Facebook qui ont vu le jour et qui sont morts dans l'année, ce n'est pas ce qui manque...le 05/04/2018 à 15:13 -
GrogroMembre extrêmement actifEt surtout, maquiller des preuves pour accuser arbitrairement n'importe quel citoyen.le 06/04/2017 à 10:51
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kolodzModérateurpassé de 8500 au cours de l’exercice 2015 à environ 19 ;000 au cours de l’exercice 2016.
80 % entre octobre 2016 et mars 2017
Mettre en avant Trump et son administration dans cette actualisé me semble biaisé sachant que l’augmentation était déjà présente avant l'administration Trump.
Même si l'abus provient de l'article traduit cela reste du "misleading title/misleading information"...
Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.le 15/09/2017 à 14:53 -
LyonsMembre éclairé« S’ils ne veulent pas nous donner l'information, alors ils ne viennent pas »le 07/05/2017 à 0:44
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NSKisEn attente de confirmation mailOù est le problème?
Il y a plein de pays dans le monde qu'il est merveilleux de visiter, qui ne nécessite pas de fournir une photo de chaque poil de son c... pour avoir le droit d'y entrer et qui prennent les mesures pour contrer le réchauffement climatique!
Alors what else? Evitez ce pays dirigé par un gouvernement totalement à côté de la plaque...le 03/06/2017 à 12:17 -
hotcryxMembre extrêmement actifAccédant aux appareils numériques, ils pourraient installer des spywares, virus, botnet...le 06/04/2017 à 10:14
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Matthieu VergneExpert éminentMéthode de présentation fallacieuse. Certes, une question pertinente est de savoir quel impact cela a sur la totalité, mais ce n'est pas la seule. Ils éludent complètement la question la plus important, celle de l'efficacité de la mesure, à savoir la précision et le rappel, de façon à évaluer la proportion de cas positifs effectivement contrôlés, et la proportion de cas négatifs sur lesquels on ne perd pas notre temps. Si les cas négatifs contrôlés augmentent significativement pour une amélioration de cas positifs quasi inexistante, ce n'est tout simplement pas rentable.le 15/04/2017 à 8:17
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ZenZiToneMembre expertIl est bien là le problème. Et c'est peut-être aussi la cause de nombreux désaccords internationaux.le 19/04/2017 à 11:59
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Alpha3615Membre à l'essaiBonjour,
Je travaille principalement a l'étranger (hors Europe) et j'en suis a environ une vingtaine de pays.
Ce que je peut dire c'est que dans la grande majorité de ceux-ci la préférence nationale s'applique (et pour moi cela est normal). Comme expatriés on rencontre en effet principalement des indiens, pakistanais et plus récemment des indonésiens, des magrébins et des iraniens.
En ce qui concerne les indiens, les société qui les emploient le justifie par le fait qu'il sont très bon voir meilleurs que nous. Ce n'est pas le cas et la seule vrai raison est qu'il sont moins cher. (je travaille dans le milieu industriel et ce qu’il faut savoir c'est qu'un indien gagne généralement 10 (voir plus) fois le salaire qu'il aurait en Inde ce qui n'a rien a voir avec nous)
Les meilleurs avec qui j'ai eu le plaisir de travailler sont les thaïs, et les sud américains qui sont d'un très très bon niveau (les étasuniens n'étant pas toujours une référence)le 28/04/2017 à 10:27