Présidentielle en France : le candidat du NPA Philippe Poutou propose une abrogation immédiate de la loi Hadopi
Et une refonte des droits d'auteur
Présidentielle en France : le candidat du NPA Philippe Poutou propose une abrogation immédiate de la loi Hadopi
Et une refonte des droits d'auteur
Le , par Malick
La campagne électorale en France en vue des élections présidentielles prévues entre les mois d'avril et de mai prochain bat son plein et les candidats continuent de présenter leur programme électoral. C'est donc dans ce cadre que le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) en l'occurrence Philippe Poutou a porté à la connaissance des citoyens français le contenu de son programme. Dans ce dernier, Philippe Pouton a proposé une série de mesures parmi lesquelles figurent deux propositions qui attireront sans nul doute l'attention des utilisateurs d'Internet : il s'agit de la suppression immédiate de la loi Hadopi et de la refonte des droits d'auteur.
Pour rappel, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet(HADOPI) a été créée en 2009 et a comme principale mission d’identifier les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, notamment par l’entremise des FAI, et les sanctionner en plusieurs étapes. Par ricochet, la loi Hadopi est définie comme étant une loi qui favorise la diffusion et la protection de la création sur Internet.
La suppression immédiate de la loi Hadopi
Dans son programme, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) affirme clairement que la loi Hadopi doit être immédiatement abrogée. « La loi Hadopi doit être abrogée immédiatement (et non en 2022 comme cela est prévu actuellement) », a-t-il déclaré dans sa feuille de route. Avec ces propos, Philippe Poutou semble oublier que la mise à mort de l'Hadopi n'est plus prévue pour 2022. En effet, en mai 2016, nous vous annoncions que le gouvernement français avait réussi à obtenir la suppression du texte suggérant la mise à mort de la HADOPI en 2022. En effet, la commission des lois du Sénat a adopté l'amendement du gouvernement annulant la proposition de loi dans laquelle la mise à mort de la HADOPI était programmée pour 2022.
Il convient également de rappeler que la suppression de la loi Hadopi était partie intégrante du programme électoral de François Hollande. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé », avait déclaré Hollande à l'époque.
La refonte des droits d'auteur
En marge de la loi Hadopi, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste s'est également prononcé sur la propriété intellectuelle. En effet, Philippe Poutou estime que « les droits d’auteur doivent être refondus, cela afin de garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes ». L'application de cette proposition devrait se traduire par un arrêt des droits d'auteur dès la mort du titulaire ; ce qui n'est pas le cas en ce moment, car d'après les informations recueillies, le droit d'auteur continue de profiter aux héritiers, cela jusqu'à près de 70 ans après la disparition de l'auteur.
Il convient également de préciser que dans son programme électoral, le candidat à la présidentielle du Nouveau Parti Anticapitaliste n'a pas proposé des mesures en rapport avec le numérique.
Source : Programme électoral 2017 de Philippe Poutou
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Êtes-vous pour la refonte des droits d'auteur comme le suggère Poutou ?
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