Présidentielle en France : le candidat du NPA Philippe Poutou propose une abrogation immédiate de la loi Hadopi
Et une refonte des droits d'auteur

Le , par Malick

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La campagne électorale en France en vue des élections présidentielles prévues entre les mois d'avril et de mai prochain bat son plein et les candidats continuent de présenter leur programme électoral. C'est donc dans ce cadre que le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) en l'occurrence Philippe Poutou a porté à la connaissance des citoyens français le contenu de son programme. Dans ce dernier, Philippe Pouton a proposé une série de mesures parmi lesquelles figurent deux propositions qui attireront sans nul doute l'attention des utilisateurs d'Internet : il s'agit de la suppression immédiate de la loi Hadopi et de la refonte des droits d'auteur.

Pour rappel, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet(HADOPI) a été créée en 2009 et a comme principale mission d’identifier les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, notamment par l’entremise des FAI, et les sanctionner en plusieurs étapes. Par ricochet, la loi Hadopi est définie comme étant une loi qui favorise la diffusion et la protection de la création sur Internet.

La suppression immédiate de la loi Hadopi
Dans son programme, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) affirme clairement que la loi Hadopi doit être immédiatement abrogée. « La loi Hadopi doit être abrogée immédiatement (et non en 2022 comme cela est prévu actuellement) », a-t-il déclaré dans sa feuille de route. Avec ces propos, Philippe Poutou semble oublier que la mise à mort de l'Hadopi n'est plus prévue pour 2022. En effet, en mai 2016, nous vous annoncions que le gouvernement français avait réussi à obtenir la suppression du texte suggérant la mise à mort de la HADOPI en 2022. En effet, la commission des lois du Sénat a adopté l'amendement du gouvernement annulant la proposition de loi dans laquelle la mise à mort de la HADOPI était programmée pour 2022.

Il convient également de rappeler que la suppression de la loi Hadopi était partie intégrante du programme électoral de François Hollande. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé », avait déclaré Hollande à l'époque.

La refonte des droits d'auteur

En marge de la loi Hadopi, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste s'est également prononcé sur la propriété intellectuelle. En effet, Philippe Poutou estime que « les droits d’auteur doivent être refondus, cela afin de garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes ». L'application de cette proposition devrait se traduire par un arrêt des droits d'auteur dès la mort du titulaire ; ce qui n'est pas le cas en ce moment, car d'après les informations recueillies, le droit d'auteur continue de profiter aux héritiers, cela jusqu'à près de 70 ans après la disparition de l'auteur.

Il convient également de préciser que dans son programme électoral, le candidat à la présidentielle du Nouveau Parti Anticapitaliste n'a pas proposé des mesures en rapport avec le numérique.

Source : Programme électoral 2017 de Philippe Poutou

Et vous ?

Que pensez-vous de la suppression de la loi Hadopi proposée par Philippe Poutou ?

Êtes-vous pour la refonte des droits d'auteur comme le suggère Poutou ?

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/03/2017 à 7:27
Dans les faits, son programme affirme que "La loi Hadopi doit être abrogée immédiatement(et non en 2022 comme cela est prévu actuellement) et les droits d’auteur doivent être refondus, pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes", mais ne dit pas ce qu'il compte changer pour apporter cette garantie.

Mais même à supposer qu'il le dise, l'article 118 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne stipule que :
Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle dans l'Union, et à la mise en place de régimes d'autorisation, de coordination et de contrôle centralisés au niveau de l'Union.

Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, établit, par voie de règlements, les régimes linguistiques des titres européens. Le Conseil statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen.
Donc s'il veut refondre les droits d'auteurs, et si je ne me trompe pas dans ma lecture, il lui faut soit quitter l'UE, soit convaincre les 27 (bientôt 26) autres d'appliquer les même modifications (je passe sur ses nombreuses autres mesures qui vont nettement plus à rebours de l'UE que le droit d'auteur). En feuilletant son programme de 48 pages, je lis beaucoup de tapage sur l'UE qui impose trop de choses, mais nulle mention de sortie ni de renégociation. Il propose le "rejet de tous les traités de libre échange, dont ceux de l’Union européenne", mais ne dit pas quel type de rejet (modification, refus d'appliquer, sortie de l'UE). Il dit qu'il est "contre cette Europe, mais pour une Europe des travailleurs et des peuples, où tous les droits sociaux seraient alignés par le haut (salaires, protection sociale, droit à l’IVG...)", mais ne dit pas comment l'obtenir (modification de l'UE actuelle, sortie pour en faire une nouvelle, sortie simple puis accords multilatéraux).

Bref, beaucoup de vent, mais pas grand chose de concret.
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/03/2017 à 8:42
Citation Envoyé par Malick SECK Voir le message
Que pensez-vous de la suppression de la loi Hadopi proposée par Philippe Poutou ?
C'est très bien, il faut immédiatement se débarrasser de ce gouffre financier inutile, qui n'est là que pour aider les plus gros de l'industrie du cinéma, des séries et de la musique...
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 23/03/2017 à 9:04
Fini l'Europe, vive la mondialisation et les droits d'auteurs qui auront leur refonte.
C'est pas un truc à demander aux entreprises concerner de faire autour d'une table ronde ?
Avatar de Grimly
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/03/2017 à 11:03
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Dans les faits, son programme affirme que "La loi Hadopi doit être abrogée immédiatement(et non en 2022 comme cela est prévu actuellement) et les droits d’auteur doivent être refondus, pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes", mais ne dit pas ce qu'il compte changer pour apporter cette garantie.

Mais même à supposer qu'il le dise, l'article 118 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne stipule que :

Donc s'il veut refondre les droits d'auteurs, et si je ne me trompe pas dans ma lecture, il lui faut soit quitter l'UE, soit convaincre les 27 (bientôt 26) autres d'appliquer les même modifications (je passe sur ses nombreuses autres mesures qui vont nettement plus à rebours de l'UE que le droit d'auteur). En feuilletant son programme de 48 pages, je lis beaucoup de tapage sur l'UE qui impose trop de choses, mais nulle mention de sortie ni de renégociation. Il propose le "rejet de tous les traités de libre échange, dont ceux de l’Union européenne", mais ne dit pas quel type de rejet (modification, refus d'appliquer, sortie de l'UE). Il dit qu'il est "contre cette Europe, mais pour une Europe des travailleurs et des peuples, où tous les droits sociaux seraient alignés par le haut (salaires, protection sociale, droit à l’IVG...)", mais ne dit pas comment l'obtenir (modification de l'UE actuelle, sortie pour en faire une nouvelle, sortie simple puis accords multilatéraux).

Bref, beaucoup de vent, mais pas grand chose de concret.
Je suis d'accord avec le fait qu'il ne propose rien de concret et qu'il n'est que dénonciateur.

Mais j'ai pu discuter avec certains de ses adhérents et ceux de Mme Arthaud de même. Ces personnalités n'ont pas le but d'arriver à l'Elysée mais veulent utiliser le principe d'égalité du temps de parole de l'élection présidentielle (qui est d'ailleurs mis à mal par la récente loi dite Urvoas du 16 Avril 2016) pour mettre une certaine position ouvrière dans un débat national. M. Poutou l'a lui même dit sur France 2 avant de se faire humilier, il est contre l'idée même d'un président de la république.

Mais ces actions découlent de problèmes graves car elles montrent qu'une grande partie de la population n'a pas son mot à dire, est tenu à l'écart de tout débat et doit recourir à l'élection présidentielle pour se faire entendre.
Avatar de abriotde
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/03/2017 à 14:26
Des droits d'auteurs juste n'aurait pas de lien avec la mort de l'auteur mais avec la date de première mise sur le marché comme tout brevets. 30 ans me parait une durée largement suffisante. Et en même temps si l'auteur meurt juste après la publication il est normal que ses héritiers puissent en profiter (il peux avoir fait des emprunts pour réaliser cette oeuvre...)
Avatar de chinagirl
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 0:01
Ce n'est pas une proposition du niveau d'un chef d'Etat mais plutôt d'un député.
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 8:54
En même temps, il semble que tout le monde à part un fait l'amalgame entre programme présidentiel et législatif. {'^_^}
Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2017 à 8:26
Citation Envoyé par Grimly Voir le message
Je suis d'accord avec le fait qu'il ne propose rien de concret et qu'il n'est que dénonciateur.

Mais j'ai pu discuter avec certains de ses adhérents et ceux de Mme Arthaud de même. Ces personnalités n'ont pas le but d'arriver à l'Elysée mais veulent utiliser le principe d'égalité du temps de parole de l'élection présidentielle (qui est d'ailleurs mis à mal par la récente loi dite Urvoas du 16 Avril 2016) pour mettre une certaine position ouvrière dans un débat national. M. Poutou l'a lui même dit sur France 2 avant de se faire humilier, il est contre l'idée même d'un président de la république.

Mais ces actions découlent de problèmes graves car elles montrent qu'une grande partie de la population n'a pas son mot à dire, est tenu à l'écart de tout débat et doit recourir à l'élection présidentielle pour se faire entendre.
C'est bien gentil d'être contre l'idée du poste de président de la république, mais les institutions dirigées par des assemblées sont souvent frappées de paralysie par faute des petits calculs politiciens (et de l'endogamie inhérente à la plupart des castes dirigeantes), et il est des moment où l'indécision est criminelle. Elles se feront toujours balayer par des hommes à poigne, que ce soit César, Pétain ou De Gaulle.

D'autant que la 5ème n'a pas été avare en référendums.
Avatar de _Thomas
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2017 à 10:35
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
D'autant que la 5ème n'a pas été avare en référendums.
10 référendums en 59 ans, c'est rien comparé à d'autres pays comme la Suisse (SOURCE).
"Bizarrement" depuis 2005, personne n'a pris le risque d'organiser un référendum en France alors que bien des sujets auraient pu/du en passer par là (traité de Lisbonne, adhésion de la Croatie à l'UE, TSCG, loi Travail, loi Mariage pour tous, ...).
Avatar de Felykanku
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/03/2017 à 0:47
C'est de l'escropuerie intellectuelle le fait d'utiliser une oeuvre d'esprit sans payer le droit d'auteur. Excellence le minitre, la France à d'autres problèmes que ceci!
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