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Le gouvernement vient à la rescousse d'HADOPI
Et obtient la suppression du texte suggérant la mise à mort de l'autorité après 2022

Le , par Michael Guilloux

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La HADOPI vient une nouvelle fois d’échapper à la mort après un vote de la Commission des lois du Sénat. Cette fois, c’est le gouvernement lui-même qui a proposé un amendement suggérant la suppression du texte que les députés ont voté le mois dernier ; lequel texte suggérait la fin de vie de la HADOPI, « à compter de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés », soit le 4 février 2022. Le gouvernement a donc obtenu la faveur des sénateurs qui ont voté pour supprimer le texte sur la fin de vie de la HADOPI.

Ce n’est pas la première fois que l’avenir de l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet est sujet à des débats. Pendant les campagnes présidentielles de 2012, François Hollande avait déjà abordé la question et fait la promesse d’abroger la loi HADOPI. Rien que l’année dernière, un rapport du Sénat sur le bilan des autorités administratives indépendantes, publié en novembre dernier, a également conclu que la HADOPI devrait être supprimée. Le vote des députés le mois dernier était donc un premier pas vers ce que bon nombre d’observateurs espéraient voir. Mais le gouvernement estime qu’il n’est « pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI », « en raison du rôle pédagogique » qu’elle joue.

Comme arguments, le gouvernement explique que « depuis 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection. La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées. […] Ainsi, en raison du rôle pédagogique de la HADOPI, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI. »

Après plusieurs années que la dissolution de la HADOPI est évoquée, le gouvernement reconnaît à présent que l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet assure pleinement ses missions. La HADOPI est donc partie pour rester indéfiniment, à moins qu’il y ait encore un renversement de la situation.

Source : Commission des lois (Sénat)

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de KnifeOnlyI
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:30
Conclusion :

Hadopi n'a servit à rien du tout. C'est l'augmentation de l'offre qui a permis à une part importante de gens gens d'enfin pouvoir se passer de services illégales et peu fiable. Mais on reste toujours très loin d'un monde idéal.
J'ai beau avoir des abonnements sur Netflix, Disney+ et acheter régulièrement des films sur YouTube, il m'arrive encore de regarder des films en streaming illégal, tout simplement car comme beaucoup, j'ai jeté mon lecteur DVD et donc l'offre ne correspond pas à la demande.
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Avatar de spyserver
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:05
On voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 14:18
Dépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%

Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !!!!!
16  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:02
80 M€ pour 13 millions d'avertissements, ça fait 6 € l'email, ce qui n'est pas donné, pour une efficacité pédagogique loin d'être prouvée.

Il y aurait une cinquantaine de personnes qui bosseraient dans cet organisme pour un budget annuel d'environ 10 M€. Une PME très rentable !
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Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:42
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.
C'est une blague ? Sur leur propre graphique, on voit que le DL et le streaming ne baissent pas du tout. Seul le P2P baisse, et c'est sûrement au profit des plate-formes légales, VPN ou des autres créateurs de contenu. Je doute que les musiciens croulent sous les revenus que leur verse la sacem grâce à "l'incontestable efficacité" d'hadopi... Et pendant ce temps là, beaucoup de plate-formes ne paient pas d'impôt en France...
14  0 
Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
11  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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