L'UE ouvre des enquêtes sur Asus, Denon, Philips, Pioneer ainsi que sur Valve

Et cinq éditeurs de jeux pour pratiques anticoncurrentielles présumées

L’UE ouvre des enquêtes sur Asus, Denon & Marantz, Philips, Pioneer ainsi que sur Valve
et cinq éditeurs de jeux pour pratiques anticoncurrentielles présumées

La Commission européenne vient de lancer des enquêtes contre deux groupes d’entreprises. La première concerne Asus, Denon & Marantz, Philips, Pioneer et la seconde vise une entente entre Valve Corporation et cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC, à savoir Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax.

Selon Mme Margrethe Vestager, membre de la Commission chargée de la politique de concurrence, « le commerce électronique devrait permettre aux consommateurs d’avoir accès à un plus grand choix de biens et de services et d’acheter à l’étranger ». Pour soutenir cet objectif, la Commission européenne a édité en 2015 16 axes pour la création d’un marché numérique unique. Ces axes s’ils sont bien appliqués devraient permettre de lever les obstacles existant au niveau des différents marchés nationaux afin d’en faire un seul marché numérique où les consommateurs peuvent librement et équitablement accéder aux biens et services dans n’importe quel pays de l’Union européenne.

Toutefois, selon les informations recueillies par la Commission européenne, certaines entreprises érigeraient « elles-mêmes des obstacles au commerce électronique transfrontière, en vue de fragmenter le marché unique de l’UE sur la base des frontières nationales et d’empêcher la concurrence ». Suspectant de tels agissements de la part de certaines entreprises, la Commission chargée de la politique de concurrence a initié une enquête afin de « déterminer si Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer ont enfreint les règles de concurrence de l’UE en limitant la capacité des détaillants en ligne à fixer librement leurs prix pour les produits électroniques de grande consommation les plus répandus, comme les appareils électroménagers, les ordinateurs portables et les produits haute fidélité ». En empêchant les détaillants de fixer eux-mêmes leurs prix, cela contribue à nuire à la compétitivité dans l’UE tout en lésant les consommateurs qui ne bénéficient pas de prix avantageux.

À côté de ce groupe, la Commission a également ouvert une enquête afin d’examiner des accords bilatéraux conclus entre l’entreprise Valve Corporation, propriétaire de la plateforme de distribution de jeux Steam, et cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC, en l’occurrence Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax. En principe, lorsque vous achetez des jeux vidéo pour PC, il est demandé de confirmer que le jeu acquis n’est pas piraté en entrant une clé d’activation sur la plateforme de jeux Steam. N’étant pas assurée de l’utilisation de la clé d’activation par ces acteurs du monde ludique, la Commission a initié cette enquête afin de « déterminer si les accords en question nécessitent ou ont nécessité l’utilisation de clés d’activation aux fins du blocage géographique ».

Il convient de préciser que le blocage géographique est une « pratique qui empêche les consommateurs d’acheter un contenu numérique, en l’occurrence des jeux vidéo sur PC, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence ». Elle est interdite au sein de l’Union européenne, car elle s’oppose à la concurrence au sein du marché unique de l’Union européenne et empêche les consommateurs d’acheter des jeux qui seraient moins chers dans d’autres États membres de l’UE.

La Commission informe qu’elle mène cette enquête sur sa propre initiative et ajoute que l’ouverture d’une procédure formelle ne préjuge pas de l’issue de l’enquête. Enfin, elle souligne que « les enquêtes lancées ce jour dans les secteurs de l’électronique grand public et des jeux vidéo sont les premières à faire suite à certains des problèmes recensés dans l’enquête sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique ouverte par la Commission ».

Source : Commission européenne

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