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L'Europe veut mettre fin au géo-blocage en ligne
Avec sa stratégie pour garantir les libertés dans le marché numérique

Le , par Michael Guilloux

39PARTAGES

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L’Europe veut en finir avec les pratiques des géants de l’IT visant à décider souverainement du contenu que les individus peuvent voir en ligne, en fonction de leur emplacement géographique. Il s’agit de ce qui est connu sous le nom de géo-blocage.

« Le géo-blocage empêche les consommateurs d'accéder à certains sites Web sur la base de leurs détails de nationalité, de résidence ou de cartes de crédit, » a dit Margrethe Vestager - commissaire européen de la concurrence - lors d’un communiqué de presse en Mars dernier. « Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi je peux regarder mes chaînes danoises préférées sur ma tablette à Copenhague - un service que j'ai payé - mais je ne le peux pas lorsque je suis à Bruxelles ». A-t-elle ajouté.

Vestager et les autres responsables de l’Union de l’Européenne considèrent le géo-blocage comme un obstacle à la croissance de l’emploi en Europe. Le géo-blocage empêche également les entreprises européennes d’être plus compétitives avec les entreprises IT américaines ; ces dernières étant soupçonnées d’avoir recours à cette pratique pour favoriser leurs activités commerciales en ligne.

Le géo-blocage crée des barrières entre les consommateurs et les services, que la Commission Européenne (CE) compte faire tomber à travers le Marché Numérique Unique. Dans son plan d’action, la CE a annoncé qu’elle va élaborer un ensemble de règles autour de la visualisation du contenu numérique à travers le continent. L’idée est de faire en sorte que les services en ligne soient disponibles à travers l’Europe avec le même contenu dans chaque pays.

Son combat contre le géo-blocage entre dans le cadre de sa stratégie pour le Marché Numérique Unique en Europe, déclinée en 16 axes.

Entre autres objectifs à atteindre pour assurer les libertés du marché dans le domaine de l’e-commerce, la CE a annoncé hier qu’elle va élaborer des règles pour faciliter le commerce numérique transfrontalier. La commission envisage également des enquêtes antitrust dans le secteur de l’e-commerce dans l’UE. Les géants de l’e-commerce tels que Netflix et Amazon sont directement visés.

La stratégie prévoit encore « une refonte ambitieuse » de la réglementation des télécommunications au sein de l'UE et une révision du cadre des médias audiovisuels pour l’adapter aux exigences du 21è siècle, « en mettant l'accent sur les rôles des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes. » Indique un communiqué de presse de la CE.

La Commission envisage aussi de renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques, pour assurer un bon traitement des données personnelles. Elle compte également s’associer avec l’industrie sur la cyber-sécurité pour trouver des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne.

La stratégie pour le Marché Numérique Unique pour l’Europe décrit bien d’autres objectifs que la commission espère atteindre avant la fin de l’année prochaine. La CE est convaincue que sa stratégie, qui n’est qu’un début, pourra permettre de rétablir les libertés de l’e-commerce et stimuler la croissance et l’emploi en Europe.

« Notre stratégie est un programme ambitieux et nécessaire d'initiatives qui ciblent les domaines où l'UE peut faire une réelle différence. Elles préparent l'Europe à récolter les avantages d'un avenir numérique. Elles donneront aux personnes et entreprises les libertés en ligne pour bénéficier pleinement du grand marché intérieur de l'Europe. Les initiatives sont inter-liées et se renforcent mutuellement. Elles doivent être livrées rapidement pour mieux vous aider à créer des emplois et de la croissance. » A déclaré Andrus Ansip, vice-président pour le Marché Numérique Unique. « La stratégie est notre point de départ, pas la ligne finale. » A-t-il ajouté.

Source : Communiqué de presse de la Commission Européenne

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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/05/2015 à 11:19
En ce qui concerne l'audio-visuel, les droits de diffusion sont négociés par pays

Autrement dit, les services de VOD localisent le client car il y est contraint par les ayant droit

La série Netflix House of Cards, par exemple, est diffusée en France par Canal Play
Autrement dit, NetFlix n'a pas le droit de diffuser en France sa propre série MAIS il a droit de le faire en Angleterre

Du coup, le client anglais peut regarder sa série sur son abonnement Netflix en Angleterre mais quand il vient en France, il ne le peut plus...

C'est la même chose pour tout (droit du foot, etc)

De même, ce sujet pose la question de l'harmonisation fiscale en UE.
Ca, c'est un beau bordel

Bref, y a du boulot
Je lui souhaite bien du courage
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Avatar de Alexandre_Marius
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 09/05/2015 à 2:49
Salut. Mon premier post sur ce forum.

Citation Envoyé par Saverok
En ce qui concerne l'audio-visuel, les droits de diffusion sont négociés par pays
C'est bien ça le problème. Je ne pense pas qu'aux USA on négocie les droits état par état.

Ce serait bien qu'on se décide à faire l'Europe, un truc dont le but serait la prospérité des citoyens et des entreprises européens.

Je paie Netflix et un VPN Norvégien pour pouvoir voir légalement ce qui m'interresse.

Ce n'est pas possible avec des boites françaises. À cause des restrictions, du manque d'ambition de sociétés qui ne visent qu'un marché hexagonal. Et aussi du manque de créativité des séries françaises, mais c'est un autre débat.

Quand je me connecte avec une adresse IP US ou NL sur canalplay, je tombe sur une page en français, sans bouton pour choisir une autre langue. J'en conclus qu'ils ne veulent pas de clients étrangers. Si ce n'est pas du manque d'ambion... (je n'ai pas testé si ils acceptent les cartes de paiement étrangères)

Je pense qu'une Europe unie serait beaucoup plus forte, et ça passe par une prise de conscience des européens que ce marché est aussi à eux.

Au bout du compte : est-il normal qu'un produit culturel soit légal en France et illégal en Belgique ? Si oui, l'Europe n'existe pas.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/05/2015 à 13:56
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Ce n'est pas ce que leur reproche Mme Vestager : ce qu'elle dit, c'est que si elle a acheté un service dans son pays de résidence, elle devrait pouvoir visionner ce qu'elle a acheté quel que soit le pays de connexion. Et ça, je ne vois pas ce que ça pose comme problème législatif.
Pourtant, les contrats sont fait ainsi
Le hic avec la vod, c'est que c'est du streaming
Autrement dit, les utilisateurs ne voyagent pas physiquement avec les contenus (contrairement avec un dvd)
Du coup, quand tu lis un contenu streaming, tu le lis depuis le lieu géographique dans lequel tu te trouves
Ainsi, si tu achètes un contenu en Angleterre puis que tu viens en France pour le lire, tu le liras depuis la France. Hors, le service de VOD n'a pas les droits de diffusion sur le sol français...
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Avatar de Algo D.DN
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/05/2015 à 11:47
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
je constate quand même qu'elle n'a que son petit confort qui l'interesse, et qu'elle est prête à légiférer pour ça.
C'est certain que le meilleur moyen de comprendre un problème c'est d'y être confrontée, maintenant il reste à se pencher sur le problème et cerner les leviers pour pouvoir disons normaliser les choses au moins au niveau Européen et là va y avoir du sport, Je ne sais plus qui disait que dans chaque niche il y a un chien qui mord et comme le dit Saverok ci-dessus, on va voir les lobbys doucement venir interférer en tant que conseillers très intéress... heu avisés

Mais bon je suis d'accord avec Beanux, ils ont déjà l'exemple d'ARTE TV et Euronews comme modèles transposables.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/05/2015 à 13:44
Citation Envoyé par Algo D.DN Voir le message
ils ont déjà l'exemple d'ARTE TV et Euronews comme modèles transposables.
Ce modèle n'est absolument pas transposable
Tout vient des ayant droit qui eux seuls contractualisent la diffusion de leurs oeuvres selon leurs propres conditions :
Articles très intéressant sur le sujet : http://bnf.libguides.com/droit-films
Code de la propriété intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Quand ARTE produit un film, la chaîne est l'ayant droit de son propre film
Du coup, cela ne pose aucun problème pour qu'ARTE concède à ARTE les droits d'une diffusion européenne
De même, Euronews est diffusée dans toute l'Europe et donc, les contrats de télédiffusions sont déjà négociés à l'échelle de l'UE, il est donc plus simple de négocier le contrat de VOD sur le même scope.

Alors que dans le cas de TF1, par exemple, les contrats de télédiffusion sont négociés pour la France et pays francophones limitrophes (Belgique, Suisse, ...)
Du coup, pour la VOD, il faut négocier un autre contrat mais avec un périmètre élargi.
Les négociations redémarrent totalement de zéro et comme le même programme est diffusé ailleurs en Europe, TF1 se retrouve en concurrence avec les autres chaînes ce qui fait monter les enchères...
Et là, le contrat VOD qui a un rendement nettement plus faible que la TV en terme de recettes pub, peut se retrouver à coûter aussi cher voir plus cher que le contrat de télédiffusion.
Bref, le ROI d'un tel contrat est totalement nul.

Tout ça pour dire qu'avec le fonctionnement actuel, il est possible de diffuser à l'échelle européenne, mais les coûts sont si élevés que personne ne le fait.
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Avatar de Algo D.DN
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/05/2015 à 18:34
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
les contrats de télédiffusions sont déjà négociés à l'échelle de l'UE, il est donc plus simple de négocier le contrat de VOD sur le même scope...
En même temps quand on voit Netflix se cacher derrière la Neutralité du Net pour ne pas raquer pour l'infrastructure nécessaire à son déversoir VOD ça ne laisse rien présager de bon pour nous usagers.
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Avatar de Beanux
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/05/2015 à 11:55
Ca va etre un beau bordel, mais il y a déja quelques exemple de média qui dépassent les frontières, Arté parmi les culturels, et EuroNews/Sport pour les infos.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/05/2015 à 12:00
Citation Envoyé par Angelsafrania Voir le message
C'est une chose qui devra disparaître.
On aura le droit à une vrai concurrence qui peut venir de l'étranger (avec les risques habituels des gros qui vont manger les petits).
Je trouve que les droits audio visuel par secteur géographique totalement dépassé.
Il va falloir aussi harmoniser la délivrance des fréquences radio si on veux être logique.
Je suis parfaitement d'accord avec toi
Par contre, Vestager et les autres responsables de l’Union de l’Européenne se trompent totalement de cible en montrant du doigt les services VOD qui n'y sont pour rien du tout
Les responsables de tout ça, les seuls à y gagner et énormément d'argent par ailleurs, c'est les ayant droits

Je ne suis pas pessimiste par nature mais quand on voit le poids des lobbys de l'industrie culturelle sur l'UE, le scepticisme est de rigueur sur ces vœux pieux
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/05/2015 à 12:45
Ca va etre un beau bordel, mais il y a déja quelques exemple de média qui dépassent les frontières, Arté parmi les culturels, et EuroNews/Sport pour les infos.
HS: Euro News la chaîne d'info la plus regardé en europe, en même temps c'est la seul chaîne d'info européenne...
Es ce que je peut regarder tv8 mont blanc en suisse ?

Pour en revenir a l'article, c'est vrai qu'imposer des frontière dans tous ce qui concerne le numérique ne marche pas, et au final c'est le client qui se fait entuber.
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Avatar de BufferBob
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/05/2015 à 12:51
Citation Envoyé par Michael Guilloux  Voir le message
[B][SIZE=4]L’Europe veut en finir avec les pratiques des géants de l’IT visant à décider souverainement du contenu que les individus peuvent voir en ligne, en fonction de leur emplacement géographique.
(...)
Que pensez-vous des initiatives de la Commission Européenne ?

le géo-blocage c'est l'équivalent internet du contrôle des frontières d'un pays et de l'immigration, qu'on le veuille ou non ça tourne très vite à l'enjeu politique, "c'est toi qu'a voulu me mettre une amende l'autre jour et voulait me faire payer les tuyaux ? bon ben je te bloque ici, là et puis ici aussi, comme ça tes utilisateurs seront pas contents et tu perdras en part de marché", ça s'apparente ni plus ni moins à un blocus médiatique

alors quand l'Europe dit qu'elle veut en finir avec le géo-blocage, ça me fait autant frissonner qu'un Hollande qui veut en finir avec les dérives de son ennemi la finance dans un monde régit exclusivement par le pognon; idéologiquement ça serait top mais encore faut-il que ce soit faisable, "avoir les moyens de sa politique", et ce n'est malheureusement pas le cas.
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