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Libre circulation des données en Europe : 14 pays membres de l'UE disent oui
Et demandent un cadre réglementaire adapté

Le , par Miary

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La dérégulation des plateformes sur Internet est au cœur du débat au sein de l’Union européenne. Dans le cadre de la mise en place d’un marché numérique unique pour l’Europe, il est entre autres question de la libre circulation des données.

Pour une meilleure compétitivité européenne dans le cadre des nouvelles technologies à base de données

Face à un cadre réglementaire assez restrictif, l’Union européenne ne profite pas encore des avantages liés aux nouvelles technologies basées sur les données. À l’heure actuelle, il se trouve que le continent européen est devancé par le Japon et les États-Unis. C’est justement pour cette raison que 14 membres de l’UE ont sollicité la Commission pour qu’il n’y ait plus d’obstacle au niveau de la circulation des données que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE. Parmi les signataires de la lettre, on cite le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque.

Il faut savoir que l’idée de faire circuler librement les données date de l’année dernière, plus précisément au mois de mai 2015. L’UE avait alors communiqué des initiatives pour la création d’un marché unique du numérique dans toute l’Union européenne. Ce projet résulte du fait que de nouveaux services ne sont pas fonctionnels, car le cadre réglementaire du pays où sont stockées les données ne le permet pas. Il vient, par ailleurs, contrer l’idée de la localisation des données, une initiative prise par des pays membres comme l’Allemagne ou la France.

Dans la lettre adressée à la Commission européenne, il est aussi question d’étendre la levée des obstacles au-delà des frontières. Sur ce point justement, il faut savoir qu’un accord est sur le point d’être finalisé afin que le Safe Harbor soit remplacé par le Privacy Shield. À terme, cet accord pourra ainsi permettre une libre circulation des données entre les États-Unis et l’UE. Cependant, des membres de l’UE sont assez réticents, en se basant sur la protection des données et le respect de la vie privée.

Stratégie pour le marché unique numérique : pas de cadre réglementaire uniformisé pour les sociétés de l'internet

Annoncée l’année dernière, la stratégie pour le marché unique numérique se base sur trois piliers, notamment la mise en place d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques. Pour convaincre les pays membres de l’UE des retombées économiques du marché unique numérique, la Commission va présenter les résultats de l’étude sur les géants d’Internet comme Facebook ou encore Amazon. Elle prévoit aussi des études sur le droit d’auteur ainsi que les conditions d’utilisation lors de l’installation des systèmes d’exploitation, comme iOS d’Apple par exemple.

Toutefois, il n’est pas question que les sociétés de l'internet soient régies par la même réglementation. Pour certains observateurs, cette résolution est à caractère protectionniste, ce qui ne va pas à l’encontre du marché unique numérique. Par ailleurs, l’adoption du marché unique numérique connait aussi quelques blocages à la suite des initiatives proposées par la France et l’Allemagne de stocker leurs données numériques sur leur territoire.

Permettre la libre circulation des données pourrait débloquer l’accès à de nouveaux services. Cela pourrait aussi permettre de lever les barrières à la mise en place du marché numérique unique.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Craignez-vous d'éventuelles dérives quant à la protection des données et le respect de la vie privée ? Quelles précautions faudrait-il prendre ?

Voir aussi :

Le Draft du Privacy Shield est désormais disponible, une première version qui doit encore être approuvée par le Parlement européen

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/05/2016 à 11:20
de quelles données on parle ?

parce que le problème avec l’Europe c'est qu'il y a des pays qui ne respectent pas les règles ou ont moins de contraintes et sont donc favorisée créant des déséquilibre pour les autres pays comme la France.
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