Antitrust Qualcomm : Apple réclame 1 milliard de dollars au spécialiste des puces pour mobile

Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :

• dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants.
• refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband.
• a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Si Qualcomm a réfuté les arguments soulevés par la FTC, notamment l’exclusivité chez Apple, un nouvel élément vient jouer contre le constructeur. En effet, Apple a porté plainte contre lui pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire.

Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple assure que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.

La plainte indique également que Qualcomm facture des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.

« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-uns, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations ».

« Qualcomm a développé ses activités autour d’anciennes normes héritées, mais renforce sa domination par des tactiques d'exclusion et des redevances excessives. En dépit d'être l'une de plus d'une douzaine de sociétés qui ont contribué aux normes cellulaires de base, Qualcomm continue de facturer Apple au moins cinq fois plus en royalties que tous les autres concédants de brevets cellulaires combinés avec lesquels nous avons des accords ».

Qualcomm a un monopole sur les puces qui supportent un standard cellulaire appelé CDMA (ou accès multiple par répartition de code), que les réseaux Verizon et Sprint utilisent. Depuis qu’Apple a lancé sa version CDMA de l'iPhone en 2011, « Qualcomm a facturé à Apple une prime monopolistique pour l'accès aux chipsets CDMA ».

Avec l'iPhone 7, Apple a finalement pu introduire des puces Intel dans certains des téléphones. Mais ce choix coûte cher à Apple en compensation pécuniaire de Qualcomm pour le manque à gagner.

Source : Forbes