Guerre des brevets : la Cour suprême annule le jugement condamnant Samsung à verser 548 millions $ à Apple

La bataille judiciaire opposant depuis 2012 Samsung à son concurrent Apple est loin de toucher à sa fin. Ce litige, qui porte sur une affaire de violation de brevets, vient de prendre une nouvelle tournure suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler le jugement qui condamne Samsung à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple.

Selon Reuters, les juges de la plus haute juridiction des États-Unis ont considéré que la précédente condamnation de la firme coréenne était très sévère. Les juges estiment que Samsung, bien que reconnu coupable, ne devrait pas verser à Apple l’intégralité des bénéfices tirés de la vente des smartphones utilisant les brevets en question.

Pour rappel, la première condamnation de Samsung a débouché sur une amende de plus d’un milliard de dollars au titre de dommages et intérêts pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Le Coréen s’est par la suite engagé à verser cette somme avant le 14 décembre 2015. En marge de cela, Samsung, animé par le désir de se faire rembourser tout ou partie de cette somme, a décidé de faire un autre appel auprès de la Cour suprême des États-Unis étant donné que ses précédents recours lui étaient favorables.

L’amende de 548 millions de dollars était considérée comme non justifiée par les avocats de Samsung. Ces derniers ont soutenu que les smartphones incriminés sont dotés de plein d’autres caractéristiques qui leur permettent de disposer de fonctionnalités sans rapport avec le design.

Il convient également de signaler qu’avant même de recevoir l’avis de la Cour suprême sur cette affaire, la firme à la pomme a ouvert un autre dossier dans lequel elle réclame au Sud-Coréen 180 millions de dollars en sus pour dommages et intérêts.

Face à la complexité de cette affaire, la Cour suprême a finalement donné son accord en mars dernier en vue de statuer sur le caractère excessif ou non de l’amende de 548 millions de dollars infligée à Samsung.

Reuters rapporte que les juges de la Cour suprême, après étude du dossier, ont jugé que le montant de ladite amende est très élevé, ils ont ainsi renvoyé l’affaire auprès de la Cour d’appel du tribunal fédéral de Washington. Cette dernière va faire une nouvelle évaluation du montant que Samsung va payer à Apple. Dans le communiqué, il est mentionné que Samsung peut espérer se faire rembourser jusqu’à environ 399 millions de dollars américains.

Source : Reuters

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