Brevets : Samsung condamné à verser un milliard de dollars à Apple

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Le , par FSiebert, Expert Confirmé
Le procès débuté aux États-Unis il y a bientôt un mois entre Apple et Samsung s'est terminé cette nuit.
Dans cette guerre des brevets opposant les deux géants de la téléphonie, ce ne sont pas moins de 100 pages d'instructions qu'ont dû examiner les 9 jurés du tribunal fédéral de Californie.

Samsung a été condamné à verser plus d'1 milliard (1 049 343 540) de dollars à Apple pour avoir violé une multitude de brevets. Le tribunal a par ailleurs jugé que certaines violations ont été réalisées volontairement et en toute connaissance de cause par Samsung.
Cette décision concerne d'une part les brevets du design des appareils mais également des brevets logiciels comme le rebond au scroll, ou encore le zoom à deux doigts. Ce jugement ouvre donc la voie à Apple pour attaquer Google et les autres constructeurs utilisant Android.

Samsung devrait faire appel de cette décision ce qui risque de prolonger cette guerre des brevets de quelques années.

Hier, les deux entreprises avaient été condamnées toutes deux par un tribunal sud-coréen pour avoir chacune violé des brevets du concurrent.

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Qui sera le grand perdant de ces procès sans fin ?
Pensez-vous que cette guerre entre Apple et Samsung (et derrière cela, Google et son système Android) favorisera le développement de Windows sur mobile ?


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Avatar de captaindidou captaindidou
http://www.developpez.com
Nouveau Membre du Club
le 09/05/2014 20:44
Ces histoires de brevets sur le GUI, je trouve cela particulièrement abusif et les sommes réclamées, répugnant.

Où est donc l'innovation du glisser pour dévérouiller ?
A ce compte-là, c'est Apple qui devrait être condamnée pour plagiat sur le verrouillage des malettes.

Comment la justice peut-elle se rendre complice ?...

On est dans le grand n'importe quoi.

On ne peut qu'y voir la partie émergée d'une guerre commerciale entre pays où tous les coups sont permis.
Bravo l'OMC. L'OMC ? Ce bidule ?
Avatar de byrautor byrautor
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Membre du Club
le 13/05/2014 9:56
Tout à fait d'accord avec
captaindidou
Darkbatcher
Nous sommes chez les fous et le monde court à sa perte, à moins que du côté de l'Asie ou de la Russie tout cela soit rectifié manu militari ou presque.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme
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Chroniqueur Actualités
le 26/05/2014 10:31
USA : Apple voudrait faire interdire des ventes de neuf smartphones Samsung,
pour violation de brevets

Au début de ce mois de mai, le coréen Samsung avait été reconnu coupable par le juge de district Lucy Koh à San Jose, (Californie) d’avoir violé des brevets d’Apple et a par la suite été condamné à verser 119,6 millions de dollars à Cupertino, soit près de 20 fois moins que les 2 milliards initialement demandés.

Apple porte à nouveau plainte et demande de faire interdire la vente de neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment :

  • Admire
  • Galaxy Nexus
  • Galaxy Note
  • Galaxy Note II
  • Galaxy S II
  • Galaxy S II Epic 4G Touch
  • Galaxy S II Skyrocket
  • Galaxy S III
  • Stratosphere


L’une des remarques que nous pouvons faire c’est de noter l’obsolescence des dispositifs visés : le Galaxy S II sorti en 2011 est maintenant âgé de trois ans, le Galaxy S III aura deux ans cet été. Les dispositifs comme le Galaxy S III et le Galaxy Note II n’iront vraisemblablement pas plus loin que la mise à jour Android KitKat 4.4.2. Le Galaxy S II n’est plus éligible pour des mises à jour, le Galaxy Note original également (d’ailleurs il aura bientôt quatre ans).

Parmi les fonctionnalités au centre du litige figurent l’auto-correcteur, cette fonctionnalité qui corrige automatiquement l’orthographe ou suggère des mots pour en remplacer d’autres, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides ». Bien qu’aujourd’hui la plupart des smartphones intègrent ces caractéristiques (et d’ailleurs certaines applications également), il semblerait qu’Apple en détient les brevets.


« Apple va subir un préjudice irréversible si Samsung continue son utilisation de fonctionnalités contrefaites dont les dommages et intérêts ne sauraient suffisamment indemniser pour le préjudice subit » a déclaré Cupertino dans sa plainte.

Obtenir une interdiction de vente sera difficile pour Apple, estiment les experts juridiques, parce que le juge Koh, qui avait aussi présidé le premier litige de Cupertino en 2012, a déjà rejeté à deux reprises ce type de demande. Comme le note Michael Risch, professeur de droit à l'Université de Villanova, l’offre d’Apple « semble difficile à vendre, étant donné qu'il n'a pas réussi à obtenir une injonction dans le dernier procès avec contrefaçon significative de brevet de conception et des violations de brevet de fonctionnalités semblables ».

En effet, lors du second procès, les jurés ont estimés que si Apple devait poursuivre quiconque pour infraction, l’entreprise aurait dû se tourner vers Android et donc Google en l’occurrence, pas Samsung. Curieusement, Cupertino n’a pas encore entrepris de démarche dans ce sens. De plus, le jury a également conclu qu’Apple a violé l'un des brevets de Samsung, bien que le fabriquant de Galaxy n'a pas encore demandé une interdiction des produits Apple.

Enfin, le juge avait précédemment dit qu’il n’y avait pas assez de connections entre les dommages irréparables que Cupertino prétendait subir et les infractions de Samsung ; en particulier Apple n’a pas prouvé que les fonctionnalités brevetées mises en cause dans le procès de 2012 ont entraînées la demande des consommateurs.

Source : Re/Code

Et vous ?

Pensez-vous que le litige soit peu en peu en train de remplacer l'innovation ?
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy
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Membre émérite
le 26/05/2014 11:07
C'est marrant cette histoire, je ne m'en lasse pas ^^ (ironique, c'est très long et inutile, des techniques que je trouve particulièrement mesquines et à rejeter, surtout quand on est sensé avoir le sérieux de boîtes multimillionnaire et encrées dans la culture actuelle).

Ce qui me dérange beaucoup, en plus du reste, c'est le temps qu'apple a mis pour réagir, et la ferveur nouvelle qu'il a pour obtenir gain de cause. A la sortie de ces smartphone, il savait tout autant de quoi ils étaient composés, il aura du réagir sur le coup, maintenant, à mon avis, c'est trop tard. En un sens c'est le jeu, ils pensaient pas que samsung leurs ferait de l'ombre, loupé !

Concernant le manque de démarche mise en place contre google : à mon avis ils y a eu des démarches, privées, à l'amiable en quelque sorte, c'est mieux pour tout le monde ^^ (bon android étant gratuit, je vois pas ce qu'ils pouvaient faire, mais je suis pas un pro du domaine).
Avatar de TheChovix TheChovix
http://www.developpez.com
Membre habitué
le 26/05/2014 11:26
Cette histoire fais passer des géants des nouvelles technologies pour des enfants qui se dispute pour un jouet.

Hormis le fait qu'Apple souhaite avant tout, à mon sens, gonfler sa popularité et dénigrer celle des autres, demander de telles mesures est plutôt optimiste compte tenu qu'Apple est tout autant dommageable.

Pensez-vous que le litige soit peu en peu en train de remplacer l'innovation ?

Je pense que ce litige aura pour finalité de faire stagner l'innovation, plutôt que la remplacer. Toutefois, cela ne concerne qu'Apple et Samsung (pour le moment), ils se renverront la balle indéfiniment.
Tandis qu'Apple et Samsung s'amusent à la balle, Google fait l'actualité.

Il serait donc bon pour ces géants des nouvelles technologies de se concentrer à innover dans leur production plutôt que batailler pour leurs "archives".
Avatar de Traroth2 Traroth2
http://www.developpez.com
Expert Confirmé Sénior
le 26/05/2014 11:28
Bizarre, je crois me souvenir que la semaine dernière encore, je lisais des articles qui parlaient d'arrêter des poursuites et d'arriver à des arrangements... Ca change vite, l'actualité, quand même !
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