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Brevets : Samsung condamné à verser un milliard de dollars à Apple

Le , par FSiebert, Expert Confirmé
Le procès débuté aux États-Unis il y a bientôt un mois entre Apple et Samsung s'est terminé cette nuit.
Dans cette guerre des brevets opposant les deux géants de la téléphonie, ce ne sont pas moins de 100 pages d'instructions qu'ont dû examiner les 9 jurés du tribunal fédéral de Californie.

Samsung a été condamné à verser plus d'1 milliard (1 049 343 540) de dollars à Apple pour avoir violé une multitude de brevets. Le tribunal a par ailleurs jugé que certaines violations ont été réalisées volontairement et en toute connaissance de cause par Samsung.
Cette décision concerne d'une part les brevets du design des appareils mais également des brevets logiciels comme le rebond au scroll, ou encore le zoom à deux doigts. Ce jugement ouvre donc la voie à Apple pour attaquer Google et les autres constructeurs utilisant Android.

Samsung devrait faire appel de cette décision ce qui risque de prolonger cette guerre des brevets de quelques années.

Hier, les deux entreprises avaient été condamnées toutes deux par un tribunal sud-coréen pour avoir chacune violé des brevets du concurrent.

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Qui sera le grand perdant de ces procès sans fin ?
Pensez-vous que cette guerre entre Apple et Samsung (et derrière cela, Google et son système Android) favorisera le développement de Windows sur mobile ?


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Avatar de IronBibs IronBibs - Membre habitué http://www.developpez.com
le 06/08/2014 à 13:16
Si on part sur le principe que le marketing est primordial et essentiel pour les ventes, c'est pas une mauvaise idée qu'ils stoppent leurs frasques médiatiques qui renvoient une mauvaise image et donc sabotent leur campagne marketing indirectement . Ce qui fait encore plus de pertes d'argent si on l'ajout au coût des avocats.

Soyez gentils, faites vous un bisou !
Avatar de David WEB David WEB - Invité de passage http://www.developpez.com
le 11/08/2014 à 18:49
Apple a toujours fait des procès tous azimuts pour ne pas être copié. Ca ne leur a pas toujours rendu service ... c'est comme ça que le PC est devenu un standard
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 19/05/2015 à 22:36
Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
devrait être revue à la baisse

C’était le 24 août 2012 que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé une série de brevets d’Apple et avait été condamné par un jury de San José (Californie) à verser 930 millions de dollars en guise de dommages et intérêt au plaignant. Le Sud-Coréen avait alors fait appel du verdict et c’est lundi dernier que le jugement a été rendu.

La cour fédérale de Washington a validé l’essentiel du jugement en avançant que « un jury a conclu que Samsung a violé les brevets de conception et d’utilitaire d’Apple ». Elle a poursuivi en disant que « pour les raisons qui suivent, nous confirmons le verdict du jury sur la violation des brevets de conception ainsi que la validation de deux utilitaires revendiqués dans le brevet et les dommages-intérêts accordés pour la violation de brevets de conception et d’utilitaire par Samsung ». Elle précise néanmoins que « cependant, nous infirmons les conclusions du jury qui affirme que l’apparence d’un produit est protégeable ».

La cour estime donc que l’apparence d’un smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane ne saurait être protégée. Les magistrats estiment que Samsung ne saurait être remis en cause pour avoir conçu des smartphones partageant ce profil, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple quant aux caractéristiques de fabrication d’un smartphone. « La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles » ont estimé les magistrats.

Il faut dire que, lors du procès, Samsung avait apporté « de nombreuses preuves dans le dossier qui ont montré les fonctions de chaque élément dans le revêtement commercial non déposé ». Des choses comme des coins arrondis améliorent la « transport dans sa poche » ainsi que la « durabilité » ou encore une surface plane favorise les opérations tactiles sur de larges écrans.

Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.

Pour ce qui concerne les utilitaires tels que la fonction permettant d’effectuer un zoom en tapotant deux fois son écran du doigt, Samsung a bel et bien été reconnu coupable. Les avocats de Samsung ont essayé de faire valoir au jury qu’il était injuste de faire perdre des bénéfices sur un téléphone à cause de quelques infractions au niveau des fonctionnalités.

Quoiqu’il en soit, un porte-parole d’Apple a avancé que « même si Samsung doit payer pour son infraction généralisée de nos brevets, cette affaire a toujours été au-delà du seul aspect pécuniaire. Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix ».

Source : décision de justice
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 0:02
Donc, si quelqu'un a un vieux PDA Palm OS et qu'il parvient à trouver une vieille application qui utilise un double tap sur écran par faire un zoom, il peut réclamer de l'ordre de $300 millions à Apple ?... Va falloir que je remette mon Clié en état pour trouver cette juteuse promesse.
Avatar de byrautor byrautor - Nouveau Membre du Club http://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 9:53

Le génie et la folie sont vraiment proches l'un de l'autre.
Si une commande (taper deux fois) peut être protégée où allons nous !
Je crois savoir qu'appuyer deux fois sur une touche de ma télécommande de lecture double la vitesse de lecture.
Enfin, les tribunaux USA ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre Expert http://www.developpez.com
le 20/05/2015 à 11:52
Il faut bien savoir que aux USA ils acceptent tout et n'importe quoi dans les demandes de brevets
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre Expert http://www.developpez.com
le 21/05/2015 à 19:47
Ca me rappelle l'histoire du "look and feel" pour laquelle Steve Jobs y a laissé pratiquement... pratiquement tout.
Avatar de Francois_C Francois_C - Membre habitué http://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 10:58
« …Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix. »

Tout le discours d'Apple pour justifier sa cupidité effrénée. Nous ne travaillons pas pour l'argent, mais par passion désintéressée pour des produits que vous aimez ; c'est pourquoi nous vous les faisons payer très cher. Un attachement irrationnel, des techniques de manipulation directement inspirées des sectes.

J'hésite double-cliquer avec ma souris. C'est peut-être breveté par Apple. Et si on fait une souris sans bouton droit, on enfreint un brevet Apple ?
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre Expert http://www.developpez.com
le 22/05/2015 à 11:08
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Avatar de byrautor byrautor - Nouveau Membre du Club http://www.developpez.com
le 23/05/2015 à 10:45
Citation Envoyé par SurferIX Voir le message
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
Avatar de SurferIX SurferIX - Membre Expert http://www.developpez.com
le 23/05/2015 à 10:55
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
Oui en fait quelque part tu as raison, merci de m'y avoir fait réfléchir (ma grand mère fonctionnait à l'instinct et disait des choses qui n'étaient pas concrètement justifiées (c'est pour cela que je trouvais ses affirmations non fondées, donc stupides), mais bon sang qu'est-ce qu'elle avait raison sur toute la ligne, c'est impressionnant. Parfois l'instinct est plus efficace que la réflexion) !
... donc il y en a qui aiment Apple et le défendent sans vraiment savoir pourquoi, et quand on leur met la réalité indéniable en face, ils continuent aveuglément de suivre leurs idées. Peut être que leur instinct a raison, après tout, qui sait ?
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