Taxe Apple : l'Irlande va faire appel de la décision de l'Union européenne

Alors que certains pays envisagent déjà d’intégrer dans leurs budgets les 13 milliards d’euros que devrait payer Apple, l’Irlande a formellement annoncé sa décision de faire appel aujourd’hui même de la décision de l’Union européenne. Et Dublin cherche avant tout à protéger son régime fiscal qui est très attrayant pour les multinationales.

Pour rappel, fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La Commission européenne avait également précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Ils pourraient ensuite déduire cette somme du montant que la firme de Tim Cook doit verser à Dublin.

La décision de la Commission européenne a provoqué le mécontentement de Washington qui a dénoncé un mouvement anti-américain, et promis de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles. Apple a décidé de faire appel en menaçant encore de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l’année prochaine. De son côté, l’Irlande avait également décidé de faire appel pour annuler la décision.

Lors d’une rencontre des eurodéputés le 8 novembre, le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a déclaré qu'il allait porter plainte aujourd’hui contre la décision de la Commission européenne de forcer l'Irlande à récupérer les subventions fiscales revendiquées. « Le gouvernement [irlandais] ne partage absolument pas l'analyse de la Commission européenne, qui n'a laissé au gouvernement aucun autre choix que de faire appel devant les tribunaux européens, et cela sera fait demain », a-t-il déclaré hier au Parlement européen.

Noonan défend également le régime fiscal de l’Irlande qui a été sévèrement attaqué pendant la rencontre du Parlement européen. Réfutant ces accusations, le ministre irlandais des Finances a rappelé que « ce n'est pas seulement l'Irlande » qui a mis en place un régime fiscal spécial pour les multinationales. « Il y a plusieurs pays en Europe - et je ne veux pas les nommer, tout le monde ici les connaît - où des arrangements ont été faits », a-t-il dit. Michael Noonan soutient que « la commissaire à la concurrence a tort en droit », et c’est pour cela qu’ils font appel.

Sources : INDEPENDANT.IE, Bloomberg

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