Antitrust : l'UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Google aura jusqu'au 31 octobre pour se défendre
Le 2016-10-04 03:04:08, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Ce lundi 3 octobre, la Commission européenne vient encore une fois de prolonger le délai accordé à Google pour répondre aux accusations dans le cadre de l’enquête Antitrust ouverte sur Android. Il s’agit de la quatrième fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Google, alors que selon Reuters, l’UE s’apprête à infliger une lourde amende au géant de la recherche en ligne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission.
Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.
Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.
Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».
Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.
D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.
Sources : Reuters, Reuters France
Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.
Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.
Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».
Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.
D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.
Sources : Reuters, Reuters France
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imikadoRédacteurAujourd'hui quand on achète un pc sous Windows 10, on a plus la ballot screen permettant de choisir son navigateur...
Donc l'abus de position dominante...
Et je parle même pas du fameux "secure boot"...le 11/11/2016 à 17:25 -
michel.bosseauxMembre confirméSuis je le seul à penser que cela viole les lois antitrusts ? (européennes ou américaines d'ailleurs). La concurrence doit être libre et non faussée. Ici, Google s'arroge le droit de faire payer les concurrents et seuls les grandes boites (capable de payer cher) pourront bénéficier de la liberté de choix du consommateur.
Magnifique, non ?le 02/08/2019 à 19:36 -
RefuznikMembre éclairéinfo.com est un agrégateur bourré de trackers à fuir comme la peste.
Il faut désactiver individuellement des dizaines de trackers pour être tranquille (ou les bloquer avec un bloqueur).
ils ont l'air de faire dans le biz de la recherche sur d'autres sujets via la même IP :
- autosengine.com
- realtorfinds.com
- taxinfo.today
Etc...
Plus drole :
Info.com appartient à Infospace qui semble lui même n'être qu'une holding pour le groupe System1. Le RGPD n'existe nul part sur leur site, un DPO n'en parlons pas, une adresse en europe non plusle 10/01/2020 à 18:57 -
agrippMembre habituéDélicat ces réglementations à géométrie variable...
Le gros devront s'y conformer, le petits y échapperont. Je ne suis pas persuadé que le législateur agisse dans l'intérêt du consommateur. Je ne suis pas convaincu non plus que des règlements contraignants pour les entreprises numériques soient favorables à la "liberté de l'internaute". Je ne mets évidemment pas en cause la bonne foi des politiques, mais cela me fait penser à ce que Campanella faisait remarquer à propos du procès de Galilée : "on juge un mathématicien et ses propositions, mais parmi les juges il n'y a pas un seul mathématicien".le 31/10/2022 à 15:31 -
JonyjackMembre avertile 14/11/2016 à 12:04
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sautaxFutur Membre du ClubGoogle ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .le 19/07/2018 à 12:04
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NeckaraInactifEt cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.
https://www.monde-diplomatique.fr/2014/07/WARDE/50639le 20/07/2018 à 6:39 -
rawsrcExpert éminent séniorEn fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.
La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.le 20/10/2018 à 16:03 -
SongbirdMembre expertJ'ai l'impression que dans l'UE on aime bien pointé du doigt les gros qui réussisse pour justifier notre incapacité à innover Et puis si on peut leur taper un peu de thune au passage ...le 11/11/2016 à 12:17
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micka132Expert confirméFaudra que Google explique comment avec un tel raisonnement un concurrent nouveau peut émerger...En effet sur une plateforme ou les applications sont manquantes, ce qui est le cas pour windows 10, et d’éventuels futurs OS, comment attirer les gens si le fournisseur de l'OS ne procure pas des applications? Les gens vont se dire :"tiens je vais prendre ce smartphone, pour l'instant je peux juste téléphoner, mais je parie que dans 2 ans il y aura plein d'application!" ?
Mais de toute façon ça n'est pas le problème soulevé, ils noient le poisson dans le 3/4 de leur réponse pour avouer qu'en gros c'est gratuit mais faut bien se financer, donc vous êtes le produit...Bref le business model de Google, rien de nouveau!le 11/11/2016 à 15:33