Antitrust : Bruxelles sur le point d'infliger une lourde amende à Google

Bruxelles envisage d’infliger une lourde amende à Google pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android. L'enquête de la Commission européenne fait suite à une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a donc ouvert une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne.

La Commission devait examiner particulièrement les services de recherche générale sur l'internet (où Google détient des parts de marché d'au moins 90 % dans la plupart des États membres de l’UE), les systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence, mais aussi les boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android. D’après sa conclusion préliminaire qui a été livrée en avril dernier, la Commission estime que Google a violé les règles de concurrence de l’UE en abusant de sa position dominante par l’imposition de restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

À l’issue de son enquête, Bruxelles a conclu que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. De cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen (EEE).

Après avoir donné une copie de ses conclusions à Google et accordé du temps au géant de la recherche en ligne pour répondre, Bruxelles serait sur le point d’infliger une lourde amende à Google, d’après des documents dont le quotidien Reuters dit en avoir eu connaissance. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission. Le document a été envoyé aux plaignants la semaine dernière pour leurs feedbacks.

D’après Reuters, ladite amende pourrait être basée sur les revenus générés par les clics AdWords effectués par les utilisateurs européens, mais aussi sur les recherches de produits via Google Search, les achats d'applications à partir du Play Store et les publicités in app d’AdMob, la société de publicité sur mobile rachetée par Google en 2009.

De son côté, Google ne semble pas être inquiet : « Nous sommes impatients de montrer à la Commission européenne que nous avons conçu le modèle Android d'une manière qui est favorable à la concurrence et aux consommateurs, et qui soutient l'innovation dans toute la région », a déclaré le géant de Mountain View.

Par ailleurs, Google est également accusé de favoriser son service Shopping par rapport à ceux des concurrents. Pour cette affaire, Bruxelles envisage également d’infliger une autre amende au numéro un mondial de la recherche en ligne.

Source : Reuters

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