Antitrust : Bruxelles rallonge encore une fois le délai accordé à Google

Après avoir ouvert une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur s’il était conforme aux règles de l’Union européenne en matière de concurrence concernant son système d’exploitation mobile Android, Bruxelles a informé le numéro un de la recherche en avril dernier de la conclusion préliminaire de son enquête : la société a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

Le lendemain, Kent Walker, avocat général de Google, a rappelé que « nous avons publié le système d’exploitation Android en 2007. Un système d’exploitation libre et open source, supportés par de nombreux partenaires constructeurs, le modèle n’était aucunement comme aucun autre avant lui. Le premier dispositif ne laissait pas envisager le succès futur d’Android », et a avancé un certain nombre d’arguments pour faire comprendre la raison pour laquelle elle était en désaccord avec la conclusion préliminaire de l’enquête.

Google disposait de trois mois pour répondre à Bruxelles. La filiale d’Alphabet a demandé un délai, qui s’est achevé le 7 septembre, pour pouvoir user de son droit de réponse. La firme a demandé un nouveau délai de deux semaines (jusqu’au 20 septembre) confirmé par un porte-parole de la Commission, date qui était considérée comme étant la « dernière date butoir » sur le dossier Android.

Le délai est arrivé à échéance et Google a demandé à nouveau un prolongement de la date butoir cette fois-ci de trois semaines. Un porte-parole de la Commission a indiqué que « nous confirmons que la nouvelle date limite fixée par la Commission est de 7 Octobre. Google a demandé un délai supplémentaire pour examiner les documents dans le dossier. Conformément à la pratique habituelle, la commission a analysé les raisons de la demande et a accordé une extension permettant Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».

Google fait également face à des poursuites similaires sur son service Google Shopping et est accusé d’abus de position dominante. Pour ce cas également il a demandé un délai supplémentaire et la Commission a statué sur le 13 octobre, une rallonge d’un peu moins de deux semaines étant donné qu’il avait jusqu’au 5 octobre pour répondre aux accusations de ses concurrents. .

Rappelons que pour Google a été condamné en Russie pour les mêmes pratiques sur Android, notamment la pré-installation plus ou moins forcée de ses applications. La procédure amorcée par l'Union européenne n'a rien d'une simple épine dans le pied étant donné que, dans le pire des scénarios, les conditions de ses contrats avec les constructeurs européens pourraient tout simplement être annulées avec à la clé une sanction pécuniaire de 10 % de son chiffre d'affaires annuel (environ 6,5 milliards d'euros).

Source : Reuters