Samsung devra bel et bien payer 120 millions de dollars à Apple

Pour avoir enfreint des brevets dont celui du « Glisser pour déverrouiller »

Samsung devra bel et bien payer 120 millions de dollars à Apple
Pour avoir enfreint des brevets dont celui du « Glisser pour déverrouiller »

En 2014, Samsung a été condamné à payer 120 millions de dollars à Apple, Apple condamnait l’entreprise coréenne d’avoir enfreint cinq de ses brevets, mais le jury présidé par la juge Lucy Koh a reconnu la violation de seulement deux brevets, celui du « Glisser pour déverrouiller » et celui de « Liens rapides ». Pour rappel, Apple réclamait le paiement d’une somme de 2,2 milliards de dollars à raison de 40 dollars par appareil vendu.


Ce lundi, la Haute Cour de Washington a rejeté l’appel de Samsung dirigé contre Apple dans cette longue bataille judiciaire qui a opposé les deux géants depuis 2011. La Cour a refusé d'octroyer au coréen une réduction de l’indemnisation qu’il doit payer pour la violation de certains brevets.

En faisant appel, Samsung a informé que les juges n’ont pas suivi la procédure standard pour prononcer à nouveau le verdict, en effet, le Coréen estime qu’ils ont pris leur décision sans prendre en compte des documents légaux additionnels ou entendre des plaidoiries orales. Les juges auraient aussi changé de manière erronée la loi relative à l’invalidation de brevets et les injonctions, selon Samsung.

Cette décision de la justice vient mettre un terme à un seul chapitre dans cette bataille judiciaire, les deux protagonistes n’ont pas encore fini leur querelle en justice, notamment le procès qui a ordonné à Samsung de payer un milliard de dollars à Apple, une somme réduite par la suite à près de 400 millions de dollars. En effet, Apple a accusé son rival d’avoir copié le design de coins arrondis des iPhone, ainsi que l’apparence du pavé d’icônes sur son smartphone. L’année dernière, Samsung est parvenu à convaincre le tribunal à rejeter le jugement qui l’avait condamné à payer les 400 millions de dollars à la firme de Cupertino.

Ce procès devrait s’ouvrir à nouveau en mai 2018 pour fixer à nouveau les dommages-intérêts à payer par l'entreprise coréenne.

Source : Reuters

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