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L'ITC s'engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l'iPhone 7
Et rendra sa décision dans les plus brefs délais

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
En juillet dernier, Qualcomm a porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC en anglais) afin d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et iPad qui utilisent les modems sans fil 4G d’Intel. Nous rappelons que depuis la fabrication de l’iPhone 7, Apple s’est tourné vers Qualcomm et également Intel pour équiper ses téléphones des modems sans fil 4G.

Selon les retours de plusieurs utilisateurs et analystes, les iPhone 7 dotés de puces Qualcomm (A1660 et A1661) fourniraient de meilleurs débits de connexion allant jusqu’à 30 % par rapport à ceux dotés des puces Intel (A1778 et A1784). Et dans des conditions de faible couverture réseau, les performances des puces Qualcomm seraient meilleures que celles d’Intel de 75 %. Par ailleurs, Apple même a précisé sur sa page officielle que les iPhone 7 fournis avec les puces Intel ne sont pas compatibles avec les réseaux CDMA.

Selon Qualcomm, ces iPhone 7 et autres dispositifs d’Apple intégrant les modems d’Intel violeraient six de ses brevets en profitant d’une haute performance sur ces appareils tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Il faut préciser toutefois que Qualcomm n’indexe pas directement les modems Intel dans la violation des brevets, mais plutôt remet en cause la manière d’utiliser ces modems Intel dans les téléphones de la firme de Cupertino.

Depuis peu, les responsables de la Commission du commerce international des États-Unis viennent de se prononcer sur la plainte introduite par Qualcomm auprès de l’agence. Selon les informations collectées par Reuters, les responsables de l’ITC auraient reçu favorablement la plainte de Qualcomm et seraient d’accord pour enquêter sur les possibles violations de brevets rapportées par l’entreprise.

Nous précisions que la particularité avec cette agence fédérale américaine est qu’elle est assez rapide pour statuer en matière de droit commercial. L’ITC fera savoir sa décision « dans les plus brefs délais » et fixera une échéance dans les 45 jours pour mener à bien son enquête, a indiqué la commission dans un communiqué. De son côté, Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré que son entreprise attendait « avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la commission peut fournir ».

Apple pour sa part n’a pas souhaité réagir face à ces déclarations, mais avait déjà précisé antérieurement qu’elle ne croit pas que l’iPhone serait interdit sur la base des éléments avancés par Qualcomm. Et dans le même sens, Intel, l’entreprise qui a fourni les puces haut débit sans fil à Apple a déposé auprès de l’ITC une déclaration en soutenant que Qualcomm chercherait seulement à travers ces actions à réduire à néant le seul concurrent valable encore en course afin de s’approprier tout le marché des modems LTE haut de gamme.

Plusieurs entreprises membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) comme Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, et Uber pour ne citer que celles-là ont également apporté leur soutien à Apple en demandant à l’ITC de rejeter la demande d’interdiction des iPhone engagée par Qualcomm.

Mais tous ces efforts de ces entreprises pour permettre à Apple de continuer à vendre ses iPhone sur le territoire américain pourront-ils faire pencher la balance du côté du fabricant de téléphones ? Au-delà du conflit entre Apple et Qualcomm, c’est toute l’industrie technologique qui pourrait être impactée par la décision de l’ITC, peu importe le jugement rendu.

De même, tous les autres litiges qui ont été déposés par les protagonistes devant les tribunaux de justice pourraient être influencés par la décision de l’ITC.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Pensez-vous que l'ITC pourra interdire la vente d'iPhone 7 en cas de violation avérée des brevets de Qualcomm par ces appareils ?


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