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L'ITC s'engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l'iPhone 7
Et rendra sa décision dans les plus brefs délais

Le , par Olivier Famien

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En juillet dernier, Qualcomm a porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC en anglais) afin d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et iPad qui utilisent les modems sans fil 4G d’Intel. Nous rappelons que depuis la fabrication de l’iPhone 7, Apple s’est tourné vers Qualcomm et également Intel pour équiper ses téléphones des modems sans fil 4G.

Selon les retours de plusieurs utilisateurs et analystes, les iPhone 7 dotés de puces Qualcomm (A1660 et A1661) fourniraient de meilleurs débits de connexion allant jusqu’à 30 % par rapport à ceux dotés des puces Intel (A1778 et A1784). Et dans des conditions de faible couverture réseau, les performances des puces Qualcomm seraient meilleures que celles d’Intel de 75 %. Par ailleurs, Apple même a précisé sur sa page officielle que les iPhone 7 fournis avec les puces Intel ne sont pas compatibles avec les réseaux CDMA.

Selon Qualcomm, ces iPhone 7 et autres dispositifs d’Apple intégrant les modems d’Intel violeraient six de ses brevets en profitant d’une haute performance sur ces appareils tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Il faut préciser toutefois que Qualcomm n’indexe pas directement les modems Intel dans la violation des brevets, mais plutôt remet en cause la manière d’utiliser ces modems Intel dans les téléphones de la firme de Cupertino.

Depuis peu, les responsables de la Commission du commerce international des États-Unis viennent de se prononcer sur la plainte introduite par Qualcomm auprès de l’agence. Selon les informations collectées par Reuters, les responsables de l’ITC auraient reçu favorablement la plainte de Qualcomm et seraient d’accord pour enquêter sur les possibles violations de brevets rapportées par l’entreprise.

Nous précisions que la particularité avec cette agence fédérale américaine est qu’elle est assez rapide pour statuer en matière de droit commercial. L’ITC fera savoir sa décision « dans les plus brefs délais » et fixera une échéance dans les 45 jours pour mener à bien son enquête, a indiqué la commission dans un communiqué. De son côté, Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré que son entreprise attendait « avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la commission peut fournir ».

Apple pour sa part n’a pas souhaité réagir face à ces déclarations, mais avait déjà précisé antérieurement qu’elle ne croit pas que l’iPhone serait interdit sur la base des éléments avancés par Qualcomm. Et dans le même sens, Intel, l’entreprise qui a fourni les puces haut débit sans fil à Apple a déposé auprès de l’ITC une déclaration en soutenant que Qualcomm chercherait seulement à travers ces actions à réduire à néant le seul concurrent valable encore en course afin de s’approprier tout le marché des modems LTE haut de gamme.

Plusieurs entreprises membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) comme Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, et Uber pour ne citer que celles-là ont également apporté leur soutien à Apple en demandant à l’ITC de rejeter la demande d’interdiction des iPhone engagée par Qualcomm.

Mais tous ces efforts de ces entreprises pour permettre à Apple de continuer à vendre ses iPhone sur le territoire américain pourront-ils faire pencher la balance du côté du fabricant de téléphones ? Au-delà du conflit entre Apple et Qualcomm, c’est toute l’industrie technologique qui pourrait être impactée par la décision de l’ITC, peu importe le jugement rendu.

De même, tous les autres litiges qui ont été déposés par les protagonistes devant les tribunaux de justice pourraient être influencés par la décision de l’ITC.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Pensez-vous que l'ITC pourra interdire la vente d'iPhone 7 en cas de violation avérée des brevets de Qualcomm par ces appareils ?

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
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Avatar de olivierBrest
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 01/12/2017 à 17:21
J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.
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