L'ITC s'engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l'iPhone 7
Et rendra sa décision dans les plus brefs délais

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
En juillet dernier, Qualcomm a porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC en anglais) afin d’interdire la vente et l’importation d’iPhone et iPad qui utilisent les modems sans fil 4G d’Intel. Nous rappelons que depuis la fabrication de l’iPhone 7, Apple s’est tourné vers Qualcomm et également Intel pour équiper ses téléphones des modems sans fil 4G.

Selon les retours de plusieurs utilisateurs et analystes, les iPhone 7 dotés de puces Qualcomm (A1660 et A1661) fourniraient de meilleurs débits de connexion allant jusqu’à 30 % par rapport à ceux dotés des puces Intel (A1778 et A1784). Et dans des conditions de faible couverture réseau, les performances des puces Qualcomm seraient meilleures que celles d’Intel de 75 %. Par ailleurs, Apple même a précisé sur sa page officielle que les iPhone 7 fournis avec les puces Intel ne sont pas compatibles avec les réseaux CDMA.

Selon Qualcomm, ces iPhone 7 et autres dispositifs d’Apple intégrant les modems d’Intel violeraient six de ses brevets en profitant d’une haute performance sur ces appareils tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Il faut préciser toutefois que Qualcomm n’indexe pas directement les modems Intel dans la violation des brevets, mais plutôt remet en cause la manière d’utiliser ces modems Intel dans les téléphones de la firme de Cupertino.

Depuis peu, les responsables de la Commission du commerce international des États-Unis viennent de se prononcer sur la plainte introduite par Qualcomm auprès de l’agence. Selon les informations collectées par Reuters, les responsables de l’ITC auraient reçu favorablement la plainte de Qualcomm et seraient d’accord pour enquêter sur les possibles violations de brevets rapportées par l’entreprise.

Nous précisions que la particularité avec cette agence fédérale américaine est qu’elle est assez rapide pour statuer en matière de droit commercial. L’ITC fera savoir sa décision « dans les plus brefs délais » et fixera une échéance dans les 45 jours pour mener à bien son enquête, a indiqué la commission dans un communiqué. De son côté, Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm, a déclaré que son entreprise attendait « avec impatience l’enquête rapide de l’ITC sur la violation continue de notre propriété intellectuelle par Apple et le soulagement accéléré que la commission peut fournir ».

Apple pour sa part n’a pas souhaité réagir face à ces déclarations, mais avait déjà précisé antérieurement qu’elle ne croit pas que l’iPhone serait interdit sur la base des éléments avancés par Qualcomm. Et dans le même sens, Intel, l’entreprise qui a fourni les puces haut débit sans fil à Apple a déposé auprès de l’ITC une déclaration en soutenant que Qualcomm chercherait seulement à travers ces actions à réduire à néant le seul concurrent valable encore en course afin de s’approprier tout le marché des modems LTE haut de gamme.

Plusieurs entreprises membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) comme Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, et Uber pour ne citer que celles-là ont également apporté leur soutien à Apple en demandant à l’ITC de rejeter la demande d’interdiction des iPhone engagée par Qualcomm.

Mais tous ces efforts de ces entreprises pour permettre à Apple de continuer à vendre ses iPhone sur le territoire américain pourront-ils faire pencher la balance du côté du fabricant de téléphones ? Au-delà du conflit entre Apple et Qualcomm, c’est toute l’industrie technologique qui pourrait être impactée par la décision de l’ITC, peu importe le jugement rendu.

De même, tous les autres litiges qui ont été déposés par les protagonistes devant les tribunaux de justice pourraient être influencés par la décision de l’ITC.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Pensez-vous que l'ITC pourra interdire la vente d'iPhone 7 en cas de violation avérée des brevets de Qualcomm par ces appareils ?


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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 13:59
Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan,
pour abus de position dominante

La Federal Trade Commission de Taïwan (TFTC) a annoncé qu'elle inflige à Qualcomm NT une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais (soit 654 millions d’euros) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence sur le marché des puces.

L’entreprise détient un monopole sur les brevets pour certaines technologies cruciales de la téléphonie mobile. Selon la décision du TFTC, Qualcomm a utilisé ses brevets, qui sont des brevets essentiels standard (SEP) pour les technologies mobiles CDMA, WCDMA et LTE, pour obliger ses concurrents à accepter diverses clauses contractuelles qui ont eu pour effet de faire grimper les prix et de maintenir sa position dominante dans le marché chinois du téléphone cellulaire.

La TFTC a assuré que « Qualcomm a refusé de fournir des processeurs de bande de base si les fabricants de téléphones cellulaires n'avaient pas signé au préalable le contrat d'autorisation de brevet. Ce qui les obligeait à accepter des termes et conditions qui avaient plus d'avantages pour Qualcomm. »

Sans compter qu’elle affirme que « Qualcomm a offert une transaction exclusive aux grands revendeurs proposant des offres spéciales sur les redevances de brevet », ce qui a eu un impact sur les opportunités des concurrents de Qualcomm qui tentaient de conclure des transactions.

« Ces comportements ont nui à la concurrence sur le marché des processeurs de bande de base et sont considérés comme une approche déloyale qui entrave directement ou indirectement la concurrence entre concurrents, ce qui contrevient à l'article 9 de la Loi sur le commerce équitable. »

L'amende a été calculée en vertu des articles 9 et 15 de la Fair Trading Act. La TFTC n’a pas manqué de souligner le caractère « grave » de la violation de Qualcomm qui a duré pendant sept ans, période pendant laquelle le constructeur a pu amasser environ 400 milliards de dollars taïwanais (soit 11 milliards d’euros).

Qualcomm a attiré l'attention des régulateurs du monde entier, avec ses pratiques commerciales qui ont été passées au peigne fin en Corée du Sud, en Chine, au Japon, dans l'Union européenne et ailleurs. La société est engagée dans une bataille acharnée avec Apple Inc. durant laquelle le fabricant de l'iPhone a indiqué son intention de ne plus payer des centaines de millions de dollars en redevance à Qualcomm.

En février 2016, le régulateur antitrust chinois a obligé Qualcomm à payer 975 millions de dollars et à abaisser ses taux de redevances sur les brevets sur le marché chinois de la téléphonie mobile afin de mettre fin à une enquête de 14 mois sur ses pratiques de licences de brevets.

En décembre 2016, la Commission sud-coréenne de commerce équitable (SKFTC) a également condamné Qualcomm à verser 1,03 milliard de won (865 millions de dollars) pour violation de la législation antitrust après avoir constaté que les pratiques commerciales de Qualcomm étaient contraires au droit de la concurrence.

En plus de l'amende, la TFTC a demandé à Qualcomm de supprimer les accords déjà signés qui obligent les concurrents à fournir le prix, les noms des clients, les ventes et les noms des modèles vendus ainsi que d'autres informations sensibles. Sans compter la suppression d’autres accords que Qualcomm a contraint les constructeurs à signer de par sa position dominante.

Qualcomm « va faire appel de la décision devant les tribunaux taïwanais », a indiqué un porte-parole de l’entreprise. « L'amende n'a aucun rapport rationnel avec le montant des revenus ou des activités de Qualcomm à Taiwan, et Qualcomm fera appel du montant de l'amende et de la méthode utilisée pour le calculer. »

Source : décision de la TFTC
Avatar de archqt archqt - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
Avatar de Malick Malick - Community Manager https://www.developpez.com
le 17/10/2017 à 18:00
Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone,
Apple trouve cela infondé

Les hostilités entre le célèbre fabricant de semi-conducteurs en l'occurrence Qualcomm et Apple le fabriquant d’appareils mobiles sont loin de se terminer. En effet, le fabricant de puces pour smartphones a attrait la firme à la pomme devant la justice chinoise afin de faire interdire aussi bien la commercialisation que l'assemblage d'iPhone en Chine. D'après les informations recueillies, la plainte a été déposée auprès du tribunal de Pékin en charge de la gestion des affaires liées à propriété intellectuelle. Ce nouveau problème juridique entre les deux entités semble être sérieux pour Apple dont le marché chinois est très important, surtout que la société y détient une base industrielle assez importante.

L'éditeur en ligne Reuters rappelle que depuis plusieurs mois, les deux groupes à savoir Apple et Qualcomm se sont engagés dans une bataille juridique internationale en raison de la pratique adoptée depuis longtemps par Qualcomm et qui consiste à se faire reverser un pourcentage du prix total des iPhone et d'autres appareils d‘Apple. En janvier dernier, Apple avait déjà porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de puces était en train de profiter de sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies. En réponse à cette plainte, Qualcomm avait également réagi à son tour en saisissant la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, arguant que c'est la firme à la pomme qui est derrière l'arrêt des paiements. Qualcomm, à en croire les informations collectées, accuse Apple d'user de sa position de force en ce moment pour ne pas payer, et cela à leur juste prix, les technologies qu'il a brevetées.

Selon certains analystes, ce nouveau problème juridique pendant devant la justice chinoise et qui oppose Apple et Qualcomm est en étroite relation avec l'histoire des brevets sur l'utilisation des batteries et la technologie d'écran tactile dénommée « Force Touch ». Ces technologies seraient actuellement utilisées par Apple dans ses iPhone.

Selon bfmbusiness, Apple aurait réagi en affirmant que la procédure enclenchée par Qualcomm est sans fondements et que cette affaire n'aura pas une issue heureuse pour Qualcomm.

Source : Reuters - Bfmbusiness

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau problème juridique entre Qualcomm et Apple ?

Pensez-vous que Qualcomm aura gain de cause ?

Voir aussi

Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements

Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d'autres entreprises apportent leur soutien à Apple, et plaident contre l'interdiction des iPhone
Avatar de abriotde abriotde - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/11/2017 à 22:59
Apple accuse à son tour Qualcomm de violation de brevets avec ses processeurs Snapdragon,
à quand la fin de la guerre entre ces deux entreprises ?

Depuis qu’Apple a décidé de se liguer contre la Qualcomm pour réclamer son milliard de dollars que l’entreprise aurait retenus et porter plainte par la suite contre le fabricant de semi-conducteurs pour abus de position dominante, rien ne va plus entre les deux entreprises.

Dans le combat interminable d’accusations et de contre-accusations auquel se livrent les deux entreprises, Qualcomm a accusé Apple en juillet dernier d’avoir enfreint six de ses brevets ; lesquels brevets permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. En raison de ces supposées violations, Qualcomm a demandé au régulateur américain d’interdire la vente sur le sol américain des iPhone 7 intégrant le modem sans fil 4G d’Intel ainsi que les futurs modèles d’iPhone.

À nouveau, cette affaire vient de prendre une autre tournure, car dans un nouveau round devant le tribunal chargé de juger l’affaire, Apple déclare que les accusations de violations de brevets liés aux batteries rapportées par Qualcomm sont non valides. Loin de s’arrêter là, la firme de Cupertino soutient que si quelqu’un doit être accusé d’avoir violé des brevets liés au fonctionnement des batteries, c’est bien le fabricant de semi-conducteurs.

En effet, Apple a soutenu devant la Cour qu’elle dispose d’au moins huit brevets sur la durée de vie des batteries. Ces brevets impliquent que chaque partie du processeur ne consomme que la puissance minimale requise, en désactivant les parties du processeur lorsqu’elles ne sont pas nécessaires et en s’assurant que les fonctions de passage en mode veille et de réveil de l’appareil fonctionnement mieux.

Apple a donc déposé une plainte contre Qualcomm pour violation de ses brevets et affirme par ailleurs que les processeurs Snapdragon 800 et 820 de Qualcomm qui propulsent les smartphones de nombreux fabricants y compris ceux de Samsung et Google enfreignent ses brevets.

De même Apple soutient dans sa plainte qu’elle « a commencé à chercher ces brevets des années avant que Qualcomm ne commence à chercher les brevets qu’elle revendique à Apple dans ce cas ». À la suite de ce revirement, Apple aurait déclaré qu’il cherchait des dommages non spécifiés de Qualcomm.

Avec ce dernier développement de cette affaire, Apple semble avoir repris le dessus. Mais assurément, Qualcomm n’a pas encore dit son dernier mot. Il va falloir donc s’attendre à des représailles de la part du fabricant de semi-conducteurs.

En plus des plaintes déposées par Apple, il convient de rappeler que Qualcomm fait face à un procès initié par la Federal Trade Commission des États-Unis pour avoir obligé la firme de Cupertino à utiliser uniquement ses puces afin de lui offrir des rabais sur les frais de licences, freinant ainsi la concurrence. Ce sont ces sommes liées aux rabais sur les frais de licences qu’Apple réclame depuis le début de l’année.

Les autorités taiwanaises qui menaient une enquête sur Qualcomm depuis un bon bout de temps ont condamné Qualcomm le mois dernier à 654 millions d’euros pour abus de position dominante. L’Union européenne pour sa part a ouvert également une enquête toujours sur Qualcomm pour ce même problème d’abus de position dominante.

Source : Reuters

Et vous ?

Les nouvelles accusations portées par Apple contre Qualcomm sont-elles crédibles ?

Selon vous, qui remportera cette guerre de brevets ?

Voir aussi

Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante
Avatar de olivierBrest olivierBrest - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 01/12/2017 à 17:21
J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.
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