Le titre interpelle et amène immédiatement à se poser une question. Les bloqueurs de publicité violeraient-ils le Digital Millenium Copyright Act ? C’est en tout cas ce que laisse penser un récent aménagement ordonné par GitHub sur un dépôt hébergeant une liste d’exclusion de noms de domaine utilisée par des bloqueurs de publicités.« Nous avons reçu une notification de violation du DMCA depuis GitHub soulignant que le serveur en question aurait été utilisé comme un moyen de contournement des bloqueurs de publicité utilisés sur certains sites. Pour des besoins de transparence avec la communauté Easylist, notre contribution montre que le filtre a été retiré pour violation de ladite loi », explique un gestionnaire du dépôt Easylist.
« Nous n’avions pas d’autre choix que de retirer ce filtre sans mettre le dépôt Easylist en péril. S’il s’agit d’un serveur d’avertissement contre les bloqueurs de publicité, il doit être retiré de ce dépôt sans qu’il soit nécessaire qu’une requête DMCA soit formulée », poursuit le responsable.
La requête DMCA a été formulée par la société Admiral. Son CEO défend le domaine à problème (functionalclam.com) contre les commentaires de la communauté qui en font un serveur publicitaire. Ce dernier précise qu’il s’agit plutôt d’une plateforme qui met les outils nécessaires à la disposition des publicitaires pour atteindre leur audience et ainsi, rentrer dans des fonds qu’ils perdent à cause des bloqueurs de publicité.
Dan Rua, CEO d’Admiral s’est appuyé avec brio sur le contenu du Digital Millenium Copyrigt Act pour formuler sa requête. Pour emprunter la terminologie du DMCA, les bloqueurs de publicité sont des « moyens de contournement d’une mesure technologique mise en place pour donner accès à un travail. » Ils peuvent également être vus comme des « moyens technologiques permettant de contrôler l’accès à un travail » si l’on s’appuie une nouvelle fois sur la terminologie du DMCA.
Vu sous le premier angle, Dan Rua marque un point parce qu’en s’appuyant sur le DMCA, il démontre qu’un auteur de contenu sous copyright peut faire appel à cette loi pour relever une irrégularité quant à ce qui concerne l’usage de bloqueurs de publicité par des tiers. Cet état de choses lui a permis de requérir le retrait dudit nom de domaine de la liste d’exclusion hébergée dans le dépôt Easylist auprès de GitHub, ce qui suppose qu’en l’état actuel, les publicitaires intéressés peuvent accéder à sa plateforme.
Lorsqu’on aborde les bloqueurs de publicité sous le second angle inspiré du contenu du Digital Millenium Copyright Act, il semblerait que du point de vue de ce dernier, la société Admiral n’a pas le droit de mettre une telle plateforme sur pied. Elle offre en effet un « moyen de contourner une mesure technologique [le bloqueur de publicité] permettant de contrôler l’accès à un travail. »
C’est bien là toute la difficulté de l’interprétation du DMCA. GitHub a pour le moment réagi en accédant à la requête de la société Admiral de voir le nom de domaine à problème retiré de la liste d’exclusion. La politique DMCA en vigueur chez GitHub prévoit que des utilisateurs puissent déposer requête pour voir le nom de domaine réintégré dans la liste. Belle bataille de juristes en perspective.
Il faudrait noter au passage que la situation actuelle est susceptible d’inspirer d’autres publicitaires à s’appuyer sur le DMCA pour forcer des tierces personnes à visualiser leurs publicités.
Sources : Notification de la suppression, Requête DMCA adressée à GitHub, DMCA
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? Les bloqueurs de publicité violent-ils le DMCA ?Voir aussi :
Camp David : Adblock Plus va-t-il sacrifier ses utilisateurs ou convaincre les annonceurs de se conformer à ses règles de publicités acceptables ? Les médias en ligne doivent-ils contraindre les internautes à désactiver leurs bloqueurs de contenus ? Quels en sont les risques ? 
Il faut s'imaginer ce que signifie cette phrase... c'est un peu comme si à la fin du siècle précédent (à l'époque de la télévision) on interdisait aux gens d'aller aux toilettes pendant la pause publicité.
Envoyé par Aiekick
