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Facebook obtient de la Cnil un sursis de trois mois pour respecter la loi Informatique et Libertés
Après sa collecte des données des non-membres

Le , par Stéphane le calme

40PARTAGES

8  0 
En février 2015, un rapport commandité par l’autorité de la protection des données de la Belgique (DPA) avait relevé plusieurs ambiguïtés dans la politique de la confidentialité du réseau social Facebook. Les problèmes soulevés mettaient en avant le manque de transparence dans la collecte des données sur les utilisateurs et l’utilisation de ces données.

Un autre rapport, initié à nouveau par la commission confidentialité de l’Union européenne, s’est attaqué à la politique de confidentialité de Facebook. Les résultats consignés dans un rapport de 23 pages ont été menés par des chercheurs de l’université de Louvain et ceux du centre de recherche iMinds et dénoncent ouvertement les techniques mises en œuvre par le réseau social pour suivre les abonnés Facebook et ceux qui ne le sont pas.

La commission de protection de la vie privée belge (CPVP) a alors souligné que « Facebook se trouve ainsi dans une position unique, étant donné qu'elle peut facilement relier les habitudes de navigation de ses utilisateurs à leur identité réelle, à leurs interactions sur les réseaux sociaux et à des données sensibles telles que des informations médicales, des préférences religieuses, sexuelles et politiques. Cela implique que le traçage par Facebook est plus invasif que la plupart des autres cas de ce qu'on appelle le "third-party tracking" ».

À la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique de confidentialité, un groupe composé des cinq autorités de protection ayant décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d’Hambourg) a été créé au sein du G29 (groupe des CNIL européennes) en mars 2015 pour mener une série de vérifications qui ont permis de relever de nombreux manquement à la loi Informatique et Libertés, notamment :
  • la CNIL a constaté que le site Facebook est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu’ils ne disposent pas de compte Facebook. En effet, le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page Facebook publique, sans l’en informer (pages d’un événement public ou d’un ami par exemple). Ce cookie permet alors au site d’identifier tous les sites internet sur lesquels cet internaute se rend dès lors qu’ils contiennent un bouton Facebook (« J’aime » ou « Se connecter » par exemple) ;
  • il apparaît que le réseau social ne recueille pas le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle. De même, aucune information n’est délivrée aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données sur le formulaire d’inscription au service ;
  • le site dépose sur l’ordinateur des internautes des cookies à finalité publicitaire, sans les en avoir au préalable correctement informés ni avoir recueilli leur consentement ;
  • pour afficher de la publicité ciblée à ses membres, le site Facebook procède à la combinaison de toutes les données personnelles qu’il détient sur eux (fournies par les internautes eux-mêmes, collectées par le site, par les autres sociétés du groupe ou transmises par des partenaires commerciaux). Toutefois, le site ne propose pas aux internautes de mécanisme leur permettant de s’opposer à la combinaison de l’ensemble de ces données à des fins publicitaires, ce qui méconnaît leurs droits et intérêts fondamentaux et porte atteinte au respect de leur vie privée ;
  • Facebook transfère les données personnelles de ses membres aux États-Unis sur la base du Safe harbor, ce qui n’est plus possible depuis la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015.

Aussi, le 8 février dernier, la Présidente de la CNIL a donc décidé de mettre en demeure Facebook qui était sommé de se conformer à la loi dans un délai de 3 mois. C’est donc le 9 mai que Facebook France aurait dû présenter ses réponses. Cependant, comme l’a expliqué Laurent Solly, le directeur général de Facebook France, au Journal du Net, l’entreprise a demandé un délai de trois mois supplémentaires, délai qui a finalement été accepté par la CNIL. Facebook a donc jusqu’au 9 août 2016 pour se mettre en conformité.

Facebook a annoncé qu’il utiliserait bien des cookies pour suivre des internautes non membres à des fins publicitaires. «  Ce n’est pas contradictoire », avait assuré Laurent Solly au Journal du Net. « Tout se fait en totale transparence avec les autorités européennes et la CNIL. À l’époque des faits, nous n’utilisions absolument pas ces données à des fins publicitaires. Nous allons bientôt le faire, mais en toute transparence. L’utilisateur gardera le contrôle sur toutes les publicités auxquelles il est exposé via un gestionnaire de préférence des publicités ».

Source : Cnil

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Avatar de Florian_PB
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/05/2017 à 17:29
Fin là pour que ce soit efficace faudrait que toutes les CNIL gagnent leurs procès et infligent toutes la même amende à Facebook basée sur le CA, seulement là Facebook qui perdra beaucoup se dira qu'il faudrait ptet changer de méthode en Europe, autrement cela ne changera pas.
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Avatar de glad33bx
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 03/06/2016 à 7:39
Privacy badger (sur firefox et chrome) permet de bloquer ce genre de mouchards et est efficace en allégeant du coup le temps de chargement des pages.

Sur le site du quotidien local, près d'une 40aine de mouchards sont chargés (dont facebook) et rendent la navigation pénible.
Après blocage, ça va vraiment mieux, même en laissant certaines pub pour que le quotidien puisse "vivre"...
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Avatar de esperanto
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/05/2017 à 22:43
Citation Envoyé par kmedghaith Voir le message

Sinon, pour une solution plus radicale, dans /etc/hosts:

Code : Sélectionner tout
1
2
127.0.0.1 facebook.com login.facebook.com secure.facebook.com latest.facebook.com inyour.facebook.com beta.facebook.com static.facebook.com touch.facebook.com developers.facebook.com newsroom.fb.com pixel.facebook.com apps.facebook.com graph.facebook.com m.facebook.com upload.facebook.com
Après ça, on est tranquille.
Très joli. ça pourrait être intéressant de louer un petit serveur virtuel et d'y installer une page qui ne fait que logger le referer (la page qui est renseignée dans l'entête http), puis de remplacer le premier champ par l'adresse de ce serveur
Si après ça Facebook continue de contester le fait qu'il enregistre des infos sur les personnes absentes de son réseau...

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Ce qui me fait chier sur Facebook, c'est quand les autres parle de moi ou mette des photos ou j'apparait, (pas forcement au premier plan mais sa m'énerve quand même)

Alors bien sur si je leur demande d'enlever la photo il l'enlève (je vais pas faire un procès a mes collègues de bureau...), mais c'est chiant a la longue.
ça, Facebook n'y est pour rien, tu pourrais avoir le même phénomène sur n'importe quel site hébergeant un blog.
J'imagine d'ailleurs que certains partisans de la "sécurité" y voient un argument en faveur des réseaux ultra-centralisés, comme FB ou Google : c'est bien plus facile d'y faire imposer des restrictions que sur un Diaspora ou un Mastodon, où il suffit d'ouvrir une instance dans un pays à la législation différente.
Du coup les gouvernements ont plutôt intérêt à préserver ces grosses entreprises, plutôt que de soutenir des équivalents libres mais qui n'auront ni les moyens de payer les amendes ni le devoir de s'y plier.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
La commission européenne impose normalement un petit lien (écrit en caractère 8) en bas du mail pour ne plus recevoir d'offre de Facebook.
Génial, maintenant Facebook sait que ton adresse est lue régulièrement...

Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Pensez-vous que Facebook va améliorer sa politique de collecte de données après cette sanction ?
Ben, un peu comme Microsoft qui a cessé ses pratiques monopolistiques à la première amende, c'est bien connu
Sérieusement, ce n'est pas tant le montant de l'amende qui pose problème, mais même si l'article explique bien ce qui est reproché à FB, il dit bien qu'après avoir plusieurs fois mis en demeure, cette fois-ci on inflige une amende mais il ne semble pas qu'il y ait d'obligation de mise en conformité. Pour être dissuasive, peu importe le montant, une amende devrait être assortie de pénalités augmentant avec le retard.
Ou alors on prend des sanctions réelles, comme des blocages techniques - mais j'entends d'ici ceux qui crieront à la dictature.
Sinon à terme FB prévoira une ligne comptable pour intégrer le montant des amendes. Ligne qui sera bien sûr dans le pays qui a infligé la sanction, c'est toujours ça en moins à déclarer dans les bénéfices imposables...

Mais bon comme je disais plus haut, les gouvernements n'ont pas réellement intérêt à tuer les "réseaux" centralisés (sérieux, je suis le seul à voir une oxymore dans ce terme?)
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Avatar de MABROUKI
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/05/2017 à 0:34
bonjour
Facebook n'est qu'un media comme les autres (télé, presse cérite et électronique) et américain, faut-il le répéter ...
Comme tel il est sans scrupules commercialement ....
Le cas extrême et le plus probable, c'est ,pour des raisons bassement commerciales ,carrément de vendre ses données "privées" à la NSA et à la CIA quand il s'agit d'étrangers et au FBI s'il s'agit d'américains ...
Car l'américain ,c'est connu ,Trump en est un parfait représentant ,a un porte-monnaie à la place du cœur...
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/05/2017 à 2:01
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
...
Certains regretteront la somme de l’amende infligée à Facebook qui reste minime pour persuader le géant de la tech, surtout que 33 millions d’internautes français sont affectés. Mais la CNIL sera en mesure d’imposer des sanctions plus importantes à partir de l’année prochaine. En effet, le montant de la sanction va concerner 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.
...
Héhé. Intéressant cela.
Comme les plaintes et actions des équivalents CNIL des autres pays européens risquent bien de suivre...
Si dix pays de l'union font de même, ça pourrait faire 40% du C.A. !!!
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2017 à 23:26
Bravo l'Espagne.
Honte à la timidité des leurs homologues des Pays-Bas, de la France, de Hambourg et de la Belgique. Ou en tout cas pour la CNIL (https://www.developpez.com/actu/1369...reseau-social/), je n'ai pas vérifié la réaction des autres.
Mais quand la CE va-t-elle unifier le meli-melo de CNIL nationales ? La "privacy" est-elle différente selon le pays de l'UE ?
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/09/2017 à 1:04
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
...
L'enquête initiale (https://www.cnil.fr/fr/declaration-c...s-de-la-france) date quand même de novembre 2014 !!! Dans chacune des enquêtes, Facebook a en effet contesté l’applicabilité de la législation nationale en matière de protection des données de l’État membre en question. D’après le géant des réseaux sociaux, « seule la loi irlandaise en matière de protection des données serait applicable, et seule l’autorité de protection des données irlandaise serait compétente pour superviser le traitement des données personnelles des utilisateurs du service en Europe...» (Honte à nos homologues irlandais).
...
C'est là qu'est l'os hélas ! A mort les juristes ! /!\
La rigidité des procédures juridiques est NUISIBLE dans les matières ne relevant pas e.a. des cours d'asises.
Les délais de rigueurs entre questions, réponses et dépôts de conclusions des parties en cause consuisent à une lenteur inacceptable pour lzq justicialbe, et ce, même sans considérer les délais d'encombrement des tribunaux et leurs manque chronique/récurrent/fondamentaux de moyens.
Mais il me semble avoir lu quelque part que cette position de Facebook était battue en brèche. Quelqu'un peut-il retrouver un lien ?
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Avatar de rame16
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 03/06/2016 à 10:12

Aujourd'hui, 07h39
glad33bx
Privacy badger (sur firefox et chrome) permet de bloquer ce genre de mouchards et est efficace en allégeant du coup le temps de chargement des pages.
Sur le site du quotidien local,
Bonjour, Quel quotidien local? ...
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 12:22
Je me demande si le site yopmail (email jetable, pas certains que se service existe toujours) est concerné par le même problème.
Pourtant sa me semble sacrément culoté.
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