Procès sur les API Java : le jury a décidé que Google fait un usage raisonnable des API Java sur Android
Oracle promet de faire appel de ce verdict
Le 2016-05-27 10:53:38, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le procès opposant Google à Oracle pour violation de 37 API Java dans le développement du système d’exploitation Android s’est soldé en faveur du numéro un de la recherche en ligne. Étant donné que Google est déjà reconnu coupable d’avoir copié les API Java, il était question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use » (« usage acceptable »). Pour rappel, le « fair use » désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).
Le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use », mettant fin à un procès qui a commencé depuis le début du mois. Le juge William Alsup, qui supervise l’affaire depuis 2010, a remercié le jury pour son « travail acharné sur cette affaire ».
Robert Van Nest, avocat de Google, a pour sa part remercié le jury pour son verdict. Les avocats d’Oracle se sont refusés à tout commentaire.
Pour Google, cette victoire est une bonne nouvelle pour la communauté des développeurs. Un porte-parole a déclaré que « le verdict d'aujourd'hui qui a estimé qu’Android fait un usage acceptable des API Java représente une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des développeurs Java, ainsi que pour tous les développeurs de logiciels qui se servent de langages de programmation ouverts et libres afin de développer des produits de consommation innovants ».
De son côté, Oracle a promis de faire appel de cette décision. « Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java afin de se précipiter dans le marché des appareils mobiles. Oracle a amorcé ce procès pour mettre un terme au comportement illégal de Google. Nous croyons qu'il existe de nombreux motifs d'appel et nous prévoyons de porter cette affaire à la Federal Circuit en appel », a déclaré Dorian Daley, avocat général d’Oracle.
Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que ce dernier devait lui payer une licence d'utilisation. Il lui réclamait alors plus de 9 milliards de dollars de dédommagements. Pour sa défense, Google a avancé que Sun, du temps de son indépendance, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser.
En 2012, Oracle avait perdu un procès en première instance. Mais en 2014, Oracle avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance. En 2015, la Cour suprême avait pris parti contre Google dans ce dossier.
Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par l’écosystème des développeurs étant donné ses implications : Android est le système d’exploitation le plus utilisé au monde et qui ne semble pas vouloir s’arrêter. Les derniers chiffres de Gartner indiquent que le taux d'adoption d'Android continue à croître et se retrouve sur 84,1 % du parc des smartphones vendus au premier trimestre contre 78,8 % l’année passée. En termes de volume, cela représente 293,7 millions de dispositifs au premier trimestre 2016 contre 264,9 millions de dispositifs au premier trimestre 2015.
Source : CNBC
Voir aussi :
La vente de smartphones a connu une croissance de 3,9 % selon les chiffres de Gartner, trois des cinq marques principales sont désormais chinoises
Le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use », mettant fin à un procès qui a commencé depuis le début du mois. Le juge William Alsup, qui supervise l’affaire depuis 2010, a remercié le jury pour son « travail acharné sur cette affaire ».
Robert Van Nest, avocat de Google, a pour sa part remercié le jury pour son verdict. Les avocats d’Oracle se sont refusés à tout commentaire.
Pour Google, cette victoire est une bonne nouvelle pour la communauté des développeurs. Un porte-parole a déclaré que « le verdict d'aujourd'hui qui a estimé qu’Android fait un usage acceptable des API Java représente une victoire pour l'écosystème Android, pour la communauté des développeurs Java, ainsi que pour tous les développeurs de logiciels qui se servent de langages de programmation ouverts et libres afin de développer des produits de consommation innovants ».
De son côté, Oracle a promis de faire appel de cette décision. « Nous croyons fermement que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java afin de se précipiter dans le marché des appareils mobiles. Oracle a amorcé ce procès pour mettre un terme au comportement illégal de Google. Nous croyons qu'il existe de nombreux motifs d'appel et nous prévoyons de porter cette affaire à la Federal Circuit en appel », a déclaré Dorian Daley, avocat général d’Oracle.
Oracle, propriétaire de Java depuis qu'il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant que ce dernier devait lui payer une licence d'utilisation. Il lui réclamait alors plus de 9 milliards de dollars de dédommagements. Pour sa défense, Google a avancé que Sun, du temps de son indépendance, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l'utiliser.
En 2012, Oracle avait perdu un procès en première instance. Mais en 2014, Oracle avait bénéficié d'un jugement qui l'autorisait à protéger certaines parties de Java en application du droit au copyright. Google n'a cessé d'estimer qu'il doit être libre d'utiliser Java sans payer la moindre redevance. En 2015, la Cour suprême avait pris parti contre Google dans ce dossier.
Le procès entre les deux entreprises est suivi de près par l’écosystème des développeurs étant donné ses implications : Android est le système d’exploitation le plus utilisé au monde et qui ne semble pas vouloir s’arrêter. Les derniers chiffres de Gartner indiquent que le taux d'adoption d'Android continue à croître et se retrouve sur 84,1 % du parc des smartphones vendus au premier trimestre contre 78,8 % l’année passée. En termes de volume, cela représente 293,7 millions de dispositifs au premier trimestre 2016 contre 264,9 millions de dispositifs au premier trimestre 2015.
Source : CNBC
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defZeroMembre extrêmement actifPour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier.
Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.le 10/10/2020 à 20:46 -
UtherExpert éminent séniorEncore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.le 15/01/2020 à 14:05 -
marsupialExpert éminent10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...le 06/04/2021 à 13:17
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UtherExpert éminent sénior
Envoyé par Battant Envoyé par Battant
Mais si un code est disponible, sous une licence libre, (ou même propriétaire mais qui autorise la consultation des source), alors il est expertisable par n'importe qui.le 29/05/2016 à 0:28 -
UtherExpert éminent séniorC'est fou cette soudaine pluie de commentaires de désinformation, on pourait presque croire que c'est fait exprès.
Absolument pas : la notion de fair-use, dans ce cas, se limite au droit d'utiliser dans son propre code le même nommage pour les éléments publics (classes, méthodes, ...), dans le but d'assurer la compatibilité. Il n'autorise en aucun cas à reprendre l'implémentation de ces éléments.
Si on reprend un code sous GPL sans la respecter, on fait une infraction au copyright manifeste et il y a déjà eu plusieurs procès qui ont confirmé la validité de la GPL. Mais l’environnement Android est basé sur une réimplémentation complète de la JVM et des bibliothèques Java.
Google a ré-implémenté (en s'appuyant sur le projet Apache Harmony), l'intégralité de la bibliothèque standard de Java
Parce que ça n'a rien a voir avec la choucroute.
Il y a un litige entre deux société privées américaines, c'est bien évidement jugé au états-unis. Et tout cela n'a absolument rien a voir avec le domaine universitaire.
Exemple sympathique, sauf qu'en occurrence, c'est exactement l'inverse qui c'est passé : le contenu a été entièrement refait et on a gardé les anciens titres pour assurer la compatibilité.le 29/05/2016 à 16:00 -
nchalMembre expérimentéJ'espère que Google va respecter son droit à l'oubli quand elle voudra faire déréférencer son torchonle 30/05/2016 à 11:12
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UtherExpert éminent séniorPour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.le 08/01/2020 à 10:41 -
onilink_Membre émérite@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.
Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.
Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...le 21/02/2020 à 10:43 -
ClaudeBgMembre éprouvétout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?
De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.
Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.le 21/02/2020 à 11:43 -
redcurveMembre extrêmement actifJ'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case
. le 16/11/2019 à 11:38