L'État devrait-il fermer les sites pornographiques ? Oui

Le député Jacque Bompard a introduit une proposition de loi à l’Assemblée nationale relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans son exposé des motifs, monsieur Bompard fustige toutes les violences faites aux femmes qu’elles soient physiques ou psychologiques. Il défend par exemple que « la publicité, par exemple, contribue à la marchandisation du corps féminin, le présentant comme un objet de consommation dont chacun est invité à user sans réserve ».

Ainsi pour dissuader ceux qui portent atteinte à la dignité de la femme, le député prône des mesures musclées. Il propose notamment que le ministère de l’Intérieur ferme tous les sites ainsi que les revues à caractère pornographique. En effet, l’article 17 de la proposition de loi stipule que : « En outre, le ministre de l’Intérieur est habilité à interdire la diffusion de revues à caractère pornographique quel qu’en soit le public, et à fermer l’accès aux sites internet pornographiques, à faire poursuivre les hébergeurs et diffuseurs de tels sites ou revues ». Monsieur Bompard ne compte visiblement pas faire les choses à demi-mesure. Après l’interdiction des sites et revues pornographiques, il propose à l’article 20 de sa proposition de loi que : « dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés ».

Pour le député Bompard, la lutte contre la pornographie ne doit pas se limiter qu’aux seuls acteurs directs du milieu. Il propose des mesures visant à pouvoir condamner tous ceux qui de près ou de loin participent à la chaine, de l’imprimeur aux vendeurs. L’article 19 de la proposition stipule que, en ce qui concerne les publications qui portent atteinte à la femme, « les imprimeurs et distributeurs déjà reconnus au moins une fois pour complicité encourront la même peine que l’auteur principal; de surcroît, ils seront condamnés à une interdiction de publier durant un mois au moins ». L’article 20, va beaucoup plus loin : « dans le cas d’une publication à caractère pédopornographique, le directeur de publication, l’éditeur, l’auteur, les imprimeurs et distributeurs seront visés par une interdiction systématique de publier à vie, en plus des sanctions, condamnations et peines auxquelles ils sont déjà exposés ».

En ce qui concerne les personnes qui suivent une procédure pour acquérir la nationalité, ils doivent particulièrement, plus que les autres, éviter de commettre tout acte qui pourrait être considéré comme constituant une atteinte à la dignité de la femme. En effet, il est marqué à l’article 1^er de la proposition de loi que « tout crime ou délit à caractère sexuel commis pendant la procédure d’acquisition de la nationalité vaut annulation de la procédure et, le cas échéant, perte de la nationalité ». Les deux articles suivants abordent aussi dans le même sens. L’article 2 souligne par exemple que « Toute personne ayant acquis la nationalité française au titre de l’article 21-1 du Code civil et ayant commis tout type de violence à l’égard d’une femme pendant les cinq ans qui suivent l’acquisition est dépossédée de sa nationalité ». « L’acquisition de la nationalité à ces conditions peut être révoquée si le conjoint étranger est condamné pour un crime ou un délit à caractère sexuel révélé après l’obtention de la nationalité », propose le député à l’article 3 de sa proposition de loi.

Source : proposition de loi

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