État d'urgence : une proposition de loi envisage la saisie du matériel informatique lors d'une perquisition
Sans autorisation préalable du juge
Le 2016-01-29 09:14:18, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Suite aux attaques terroristes de novembre dernier à Paris, le gouvernement français a décrété un état d’urgence au cours duquel un plus grand pouvoir a été accordé à la police pendant les perquisitions.
Des perquisitions sont effectuées dès lors qu’il « existe des raisons sérieuses de penser qu’un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Et pendant les perquisitions, les autorités ont désormais la possibilité d’accéder aux ordinateurs, smartphones, tablettes, etc. qui se trouveraient dans ces lieux et de réaliser des copies. Cet accès s’étend aussi bien aux données locales qu’aux données accessibles depuis ce point d’accès.
Toutefois, lors des perquisitions, les autorités ne peuvent en aucun cas saisir le matériel informatique trouvé sur place, sans une procédure judiciaire initiée au préalable. Selon des députés du groupe Les Républicains, cette procédure judiciaire fait perdre du temps aux autorités et donc limite l’efficacité des perquisitions. Une proposition de loi « relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés dans le cadre de l’état d’urgence » a donc été déposée à l’Assemblée nationale.
D’après l’exposé des motifs, cette proposition de loi « vise à compléter le simple accès au système informatique et à étendre de façon exhaustive la recherche au-delà de la simple copie des données informatiques, en accordant la possibilité aux forces de l’ordre de pouvoir saisir les ordinateurs et les téléphones portables lors des perquisitions, afin d’en exploiter les données le plus efficacement possible ».
En clair, la proposition de loi indique que sans procédure judiciaire, « il peut être procédé à la saisie des équipements et des matériels informatiques, ainsi que des téléphones portables, en vue de pouvoir en copier et exploiter les données dans des conditions optimales. »
Et vous ?
Voir aussi :
Des perquisitions sont effectuées dès lors qu’il « existe des raisons sérieuses de penser qu’un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Et pendant les perquisitions, les autorités ont désormais la possibilité d’accéder aux ordinateurs, smartphones, tablettes, etc. qui se trouveraient dans ces lieux et de réaliser des copies. Cet accès s’étend aussi bien aux données locales qu’aux données accessibles depuis ce point d’accès.
Toutefois, lors des perquisitions, les autorités ne peuvent en aucun cas saisir le matériel informatique trouvé sur place, sans une procédure judiciaire initiée au préalable. Selon des députés du groupe Les Républicains, cette procédure judiciaire fait perdre du temps aux autorités et donc limite l’efficacité des perquisitions. Une proposition de loi « relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés dans le cadre de l’état d’urgence » a donc été déposée à l’Assemblée nationale.
D’après l’exposé des motifs, cette proposition de loi « vise à compléter le simple accès au système informatique et à étendre de façon exhaustive la recherche au-delà de la simple copie des données informatiques, en accordant la possibilité aux forces de l’ordre de pouvoir saisir les ordinateurs et les téléphones portables lors des perquisitions, afin d’en exploiter les données le plus efficacement possible ».
En clair, la proposition de loi indique que sans procédure judiciaire, « il peut être procédé à la saisie des équipements et des matériels informatiques, ainsi que des téléphones portables, en vue de pouvoir en copier et exploiter les données dans des conditions optimales. »
Et vous ?
Voir aussi :
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mrqs2crbsMembre avertilà on n'est plus dans le cadre du terrorisme, comme il est définit par le code pénal :
"Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur..."le 29/01/2016 à 9:33 -
BeanuxMembre éclairéOn a tous quelque chose à cacher:Et qui plus est le droit à la vie privé s'applique à moins que l'on démontre (par la loi, donc un juge) que l'on menace quelque chose.Donnez-moi six lignes de l'écriture d'un homme, et je me charge de le faire pendre.le 29/01/2016 à 13:08
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SquisquiEn attente de confirmation mailPour ceux qui n'ont rien à cacher : Ne pas protéger son droit à la vie privée sous prétexte qu'on a rien à cacher, c'est comme ne pas protéger la liberté d'expression sous prétexte qu'on a rien à dire.
Désolé, mais personnellement, je n'aime pas me promener à poil.
Si si, on est dans le terrorisme. L'état d'urgence répond à la définitionle 29/01/2016 à 14:45 -
BouskRédacteur/ModérateurAujourd'hui, pour faire passer une loi, il suffit d'y accoler la phrase
. VDMdans le cadre de l’état d’urgencele 29/01/2016 à 15:24 -
grigricMembre régulierPerso, j'ai pas envie que les flics voient les photos de ma nana en petite tenue voir sans rienle 29/01/2016 à 11:50
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grigricMembre régulierah c'est magnifique ça, ils peuvent saisir l'ordi sans un juge... et comment on fait si cet ordi sert à gérer ses papiers, son job etc... ?le 29/01/2016 à 11:48
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Maître KenobiMembre éprouvéle 29/01/2016 à 11:34
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EyZoxMembre confirméOn n'est plus dans le cadre du terrorisme depuis longtemps. En fait, je n'ai même pas souvenir d'une période durant laquelle l'application cet état d'urgence ne s'est limité qu'au terrorisme :/le 29/01/2016 à 10:27
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noremorseMembre habituéBah, si pour l'état il s'agit de la sécurité nationale, pour moi, je répondrai par il s'agit de la sécurité personnelle
Nous avons tous quelque chose à cacherle 29/01/2016 à 11:42 -
ZirakInactifle 29/01/2016 à 13:08