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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
Avec 356 voix « Pour » et une voix « Contre »

Le , par Michael Guilloux

45PARTAGES

4  0 
C’est en l’absence de la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire que les députés se sont prononcés sur le projet de loi porté par cette dernière. Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi pour la République numérique presque à l’unanimité, avec un suffrage de 365 voix « Pour » et une voix « Contre ». Il faut en revanche noter que les députés Les Républicains se sont abstenus de voter.

Ce vote fait suite à une série de discussions sur des articles et amendements au projet initial de Lemaire. Certaines propositions ont été rejetées et d’autres acceptées pour, en fin de compte, aboutir à un texte consolidé qui a été dévoilé la semaine dernière. En ce qui concerne la secrétaire d’État chargée du numérique, elle peut se réjouir d’avoir vu les principaux points de son texte adopté par l’Assemblée nationale.

Ce qu’il faut retenir dans ce texte, c’est qu’il prévoit l’ouverture des données publiques et la portabilité des données d’un service à un autre. Il annonce encore un droit à l’oubli numérique renforcé et la mort numérique pour les mineurs, ces derniers passant plus de temps sur internet sont en effet les plus exposés. Il aborde aussi le revenge-porn qui est soumis à une pénalisation allant jusqu’à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende. Le texte considère également l’internet comme un bien de première nécessité et suggère donc le maintien de la connexion internet des foyers les plus démunis en cas d’impayé temporaire. Il est inutile de rappeler que le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale inclut la création d’un OS souverain made in France. Un autre point important est qu’il vise aussi à donner plus de pouvoir à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour sanctionner les géants du Net qui seront en violation de la loi « informatique et libertés ». Le montant maximum des amendes que la CNIL pourra en effet infliger passe de 150 000 à 20 millions d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Le texte examiné par procédure accélérée ne permet qu’une seule lecture par Chambre. Après son adoption par l’Assemblée nationale, il devra maintenant aller au Sénat.

Projet de loi pour le numérique après les délibérations de l’Assemblée nationale

Source : Europe 1

Voir aussi :

Loi sur le numérique : des députés proposent de rendre publics les algorithmes utilisés par le gouvernement
Loi sur le numérique : des députés proposent un amendement pour préciser l'étendue des droits d'auteur sur les liens hypertextes

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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 11:44
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message

Encore une fois, ceux qui s'inquiètent de ce genre de choses sont soit complètement parano, soit coupables de quelque chose. Ou alors, prouvez moi le contraire.
Et ceux qui ont ton avis ne réfléchissent qu'à court terme et seulement d'un point de vue très individuel.

Aujourd'hui tu n'as rien à te reprocher et/ou tu n'as pas le profil recherché.

Mais si demain, un nouveau gouvernement, encore moins démocratique, recherche un autre type de profil et que malheureusement, tu en fais parti ?
Il sera trop tard pour faire quoi que ce soit ou venir se plaindre d'être espionné.

Toi tu n'as rien à te reprocher, mais tes enfants, tes proches et autres ? Il faut prendre en compte les dérives potentielles, et pas seulement à ton encontre; et pas seulement se dire "aujourd'hui, au niveau de ma propre personne, cela ne me concerne pas, donc je m'en fiche".

Ce n'est pas question d'être parano ou coupable de quelque chose, c'est question de voir un peu plus loin que son propre nez.

Tu veux que l'on te prouve le contraire ?

Suite aux attentats, on a eu le droit à un état d'urgence qui a duré et duré, avec possibilités d'assigner à demeure, des gens soupçonnés d'être des terroristes ou affiliés. Pleins de personne qui n'avait pas le "profil recherché" de terroriste islamique, comme par exemple des écologistes, ont été assignés à demeure en pleine COP 21, pour qu'ils ne puissent pas s'exprimer sur place.

Ils n'avaient pas le profil recherché, ils n'avaient rien à se reprocher, et pourtant, on a agi contre eux.

Demain, parce que je tiens des propos qui ne sont pourtant pas hors-la-loi, je n'ai pas envie d'être un de ces écologistes, sous prétexte que ce que je dis dérange je ne sais quel gros bonnet du gouvernement.

Et c'est exactement ce qui peut arriver avec ces histoires d'espionnage et de vie privée, et c'est ce qui arrivera, car au moment de faire passer la loi, les gens auront dit, "allez-y, cela ne me concerne pas, je n'ai rien à me reprocher".
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/10/2016 à 9:55
Résumé :

Le code source est maintenant communicable, mais dans la plupart des cas, on trouvera une excuse pour ne pas vous le donner...
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Avatar de Iradrille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 1:47
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...
Et dans le cas où tu ne donnes pas l'alerte, tu finis en taule pour complicité. Encore une loi sacrément bien foutue...
9  0 
Avatar de SQLpro
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 18:52
En 1980 est créé par l'État français, l'ADI (Agence De l'Informatique) dont une des missions, extraite de l'IRIA, est de créer des logiciels pour les entreprises françaises.
C'est ainsi que l'on y trouvera la merveilleuse suite bureautique Kayak (19 produits) 45 millions de Francs (19 millions € d’aujourd’hui)...
Puis vint le système d'exploitation SOL censé concurrencé l'UNIX de Bell (49 millions de francs, soit 24 millions d'euros d'aujourd'hui)...
En 1986, un audit montre que 97 % des logiciels développés par l'ADI sont des échecs... Au total, un seul aura été réellement utilisé !
L'agence aura pourtant dépensé 2 milliards de franc en quasi pure perte entre 1982 et 1987 avant d'être fermée...

Au moment de l'audit, l'agence avait pensé à se tourner vers l'homologation des logiciels, y compris pour le secteur privé. Mais comment suivre les évolutions des centaines voire des milliers logiciels dont certains évoluent une à deux fois par an, demandent les auditeurs... Réponse consternante de l'agence : "les évolutions seraient certainement moins fréquentes si la procédure d'homologation existait déjà" !

Source : l'informatique malade de l'état - Jean Pierre Brulé -Les belles Lettres - 1993

Rappelons nous récemment du scandale du logiciel Louvois de paiement des soldes de l'armée ! (plusieurs centaines de millions d'euros)...
http://www.lopinion.fr/21-novembre-2...-scandale-6361

Passons sur SINAPSE (Solution Informatique à Noyau Avancé pour une Sureté Elevée)... toujours en cours de développement ? tests ?? recherches ??? mais Bertin à pu en tirer avantage en développant quelques produits (hyperviseur Polyxène par exemple) qui ont profité des investissements à fonds perdu de l'état !
https://www.bertin-it.com/innovation...ique-securite/

Bref ce que je pense de cette idée c'est que lorsque nous sommes dirigés par des crétins, il ne peut en ressortir que des imbécilités, entreprises avec l'argent des contribuables !

A +
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Avatar de blbird
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/11/2016 à 20:52
Ces sénateurs sont vraiment inutiles. Non seulement d'êtres très âgés de manières générale, la plupart des modifications qu'ils proposent sont toujours en défaveur du concitoyen lambda.
8  0 
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/01/2016 à 10:15
Citation Envoyé par lingtalfi Voir le message
pénalisation contre le revenge porn ?
Fuck off.
Internet doit être libre.
J'en ai vu des commentaires stupides concernant "l'internet libre" mais toi tu bats un nouveau record là...
Internet libre ça ne veut pas dire que c'est une zone de non droit. Toute préjudice fait à une personne ou entité de quelque manière et où que ce soit DOIT être puni, le revenge-porn y compris (il s'agit quand même d'un préjudice moral qui peut avoir de grave répercussion sur la victime... Il ne faut pas oublier que même si internet est dématérialisé, derrière ce sont de vrais personnes qui sont les victimes).
Alors réfléchi un peu plus de deux secondes avant de donner ton opinion sur un sujet !
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Avatar de Excellion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 12:03
Bon, allez, on va arrêter de se mentir : Quel est le copain, chef d'entreprise et énarque, ami d'un de nos ou plusieurs ministress qui va profiter de subventions déguisées, piquées dans la poché du contribuable ? On n'est plus à ça près...
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/02/2016 à 10:21
Citation Envoyé par EPITECH42 Voir le message
De la révolte!

Des développeurs motivés qui souhaiteraient simplement être mieux payés et faire un travail gratifiant: il y en a à la pelle!
S'il y a un existant, rien ne t'empêche de le questionner, de le repenser, de le transformer ou de le jeter.
Devenir ton propre fournisseur/éditeur et créer des produits/services de qualité que tu utiliseras aussi pour tes propres besoins.

Des idées simples et efficaces.
On construit des avions et on ne peut pas faire des OS ?
Mais là n'est pas la question !
OVH réussit parce qu'il y à un marché, celui de l'hébergement avec une automatisation maximale pour une réduction maximale des couts.
Mandrika ne marche pas parce que personne n'achetera un OS Linux, sauf les entreprises pour leurs serveur RedHat, et encore contraintes et forcées.

Tu vas obliger les français à s'équiper de ton OS et à payer une redevance, faire des décrets disant que LibertéEgalitéOffice est la meilleure suite office du monde, et former tout le monde à ton tableau 1-2-3 Lys (sur lequel les formules sont en Ada) ? Je ne dis pas cela de manière dérogative, il y aura forcément des plâtres. L'enthousiasme c'est beau, ca ne gagne pas une guerre (comme on l'a vu en 14-18)
Même en payant des journalistes pour en vanter les mérites comme cela se pratique couramment, personne n'y croira.

L'état pourrait investir des millions dans des salaires de développeurs au lieu de licences, ce serait intelligent. On pourrait même imaginer d'exporter ce savoir faire dans des pays alliés.
Mais si l'état peut mettre ce qu'il veut dans ses administrations, ca le regarde. Mais pas ailleurs.

Sinon, je te propose de créer le noyau de ton OS et nous le présenter, nous verrons alors
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 13:38
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Arrête de délirer, combien de gens arrêtés dans ton environnement proche ? Regarde la réalité en face : Que ne dirait-on pas si l'état ne prenait pas ses responsabilités faces aux menaces du terrorisme. Ce qui a le plus manqué, et ce qu'on reproche d'ailleurs le plus à l'état, c'est de ne pas l'avoir fait avant.

Pour moi, ces lois ne sont pas parfaites, mais si elles permettent d'empêcher ne serait-ce qu'un seul attentat, ce seront de bonnes lois. Les lois américaines n'ont fait plaisir à aucun citoyen américain, mais au moins, il n'y a pas eu d'après 11 septembre. Les services secrets Israéliens vont très loin eux aussi, et en fin de compte ils sont très efficaces. Je n'ai pas connaissance ni de citoyen israélien, ni de citoyen américain arrêté à tord pour cause de surveillance abusive ... ou alors, il faut le prouver.

L'état d'urgence est nécessaire et a été voté à la quasi-unanimité du parlement, pour la simple raison que nos lois ont été incapables de prévenir le danger en amont. Donc, vous nous expliquez que : Il ne faut absolument rien faire et laisser n'importe qui faire n'importe quoi ??? Et c'est comme ça que vous comptez combattre les terroristes et autres trafiquants de drogue ou autre ???
La plupart (voir la totalité) des terroristes étaient connus et identifiés par les services de renseignements, qui n'ont en effet rien empêché du tout par manque de moyens, donc espionner toute la population en plus, n'apportera rien de mieux, car les moyens humains et financiers ne vont pas se débloquer par magie...

Quelles lois américaines ? C'est Snowden qui a balancé la NSA et qui est en exil depuis... Si lois il y a, elles sont venus après coup, pour rendre "légal" ce qui ne l'était pas !

Etat d'urgence nécessaire, oui pendant quelques jours, pas quelques mois, c'est pour des situations exceptionnelles, ce n'est pas fait pour durer dans le temps. l'état d'urgence permet d'arrêter arbitrairement n'importe qui, sans passer par un juge, ce qui va à l'encontre de la présomption d'innocence. Si c'est le genre de pays dans lequel tu veux vivre, libre à toi.

Si on veut lutter contre le terrorisme, il faut lutter contre la cause, si tu ne fais pas ça, tu pourras surveiller et arrêter autant de monde que tu veux, il continuera d'en venir...
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/10/2016 à 20:21
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Oui donc ils essaient mais ce n'est pas encore le cas.
Oui mais ça le sera, il ne faut pas se leurrer. Regarde Pole-Emploi, ils n'accueillent plus l'après-midi par chez moi et tu dois envoyer un mail à ta conseillère. Après je n'en sais pas plus, c'est ce qu'on m'a rapporté... Sinon la Sécu, là je le sais puisque je me suis fait couillonner en y allant, fermée au public maintenant, en tout cas par chez moi. Et je suis certain que ça va se généraliser.

J'ai beau être dans la technologie, il y a des moments où le contact humain est essentiel. Tiens puisqu'on parle de Pole-Emploi, je suis presque certain que des gens y vont pour garder une "activité sociale", gueuler pour exprimer un mal-être entre 4 yeux, etc... L'être humain est fait pour avoir des interactions sociales

Bref, ce que je veux dire c'est que ça se fait par étape. Petit à petit, ils déplacent la responsabilité sur les gens et ça prend bien... Note que c'est déjà fait dans le commerce depuis un moment...

Maintenant c'est très souvent que le SAV te répond "Regardez sur notre site !". Tu n'as plus les notices par exemple, tu dois les télécharger et tout le monde trouve ça normal. Moi je trouve cela anormal... Ok on est à l'ère numérique mais ce n'est pas au client de faire l'effort, c'est eux qui devraient se démerder à générer un mail auto au moment de l'achat avec notice en pièces jointes. Et c'est exactement ce qui se passe avec les administrations... Internet est une aubaine pour eux au niveau de la déresponsabilisation...
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