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Les députés adoptent un amendement imposant la communication des codes source de logiciels
Utilisés ou développés par l'administration

Le , par Michael Guilloux

83PARTAGES

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Les centaines d’amendements proposés pour la loi pour la République numérique ont commencé à être examinés à l’Assemblée nationale. Parmi les amendements qui ont déjà été adoptés, on retiendra celui qui impose à l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre des services publics, sur demande.

Ceci est le résultat de l’adoption de l’amendement N° CL534, relatif à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’article porte sur la définition des documents administratifs qui sont considérés comme « les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Ces documents incluent notamment « les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». Ledit amendement suggère d’inclure les codes source dans la liste des documents administratifs. Ces documents étant soumis à la communication aux autorités compétentes en cas de demande, il en découle une conséquence logique : une fois que l’adoption de cet amendement est confirmée en séance plénière, l’administration pourrait désormais avoir l’obligation de communiquer le code source des logiciels qu’elle utilise ou développe.

Il est également important de noter que d’après la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), un code source est « un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un microprocesseur ».

Sources : Amendement N° CL534, Article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Approuvez-vous l’adoption de cet amendement ? Pourquoi ?

Voir aussi :

Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques, pour des raisons de sécurité nationale
Des députés français demandent la création d'un OS souverain pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique

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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/01/2016 à 3:37
C'est du même niveau que les discussions des politiques sur Hadopi, tout cela ne fait que montrer une fois de plus leur totale ignorance de toutes ces questions, leur inexpérience, leur incompétence, et leur profonde stupidité, sans parler de leur volonté de flicage et de privation des liberté des citoyens.
S'il avaient une once d'intelligence, d'expérience ou d'honnêteté, tous ces bons à riens feraient un vrai travail au lieu de faire de la politique. S'il y avais pas eu George W. Bush et maintenant Donald Duck Trump, j'aurais dit que la France à comme politiques les pires loosers imaginable au monde, sauf les malhonnêtes (genre Balkany etc) qui eux savent très bien ce qu'ils font, et qui sont peut être encore plus nombreux que les pauvres abrutis.
Hypothèse B : 500 millions d'euros vont être donnés par l'état à je ne sais quelle boite d'informatique française totalement inconnue pour faire le dit OS, qui ne verra jamais le jour, mais médiapart découvrira dans 5 ans que la boite appartient au beau frère du fils du politique qui à lancé le projet. Exemple : La nouvelle affaire Alliot-Marie, ou encore les affaires des mines d'uranium d'Areva sans uranium, l'affaires Fabius, l'affaire des vaccins qui servent à rien, bref des centaines de millions de pertes pour l'état qui se retrouvent dans les poches de la familles des politiques responsables de ces gâchis financiers.

Bref la démocratie actuelle en France consiste à payer des milliards une bande de débiles et de voleurs dont le seul but est de trouver de nouvelles idées abracadabrantesques pour lancer des projets aussi couteux qu'inutiles genre Hadopi, des OS qui ne seront jamais installés, ou encore des aéroports en plein bocages qui ne servirons à rien à part créer encore plus de déficit, ou encore des barrages à 7 milliards pour arroser 3 radis. Tout cela pour quoi ? des pots de vin et des détournement de fond, c'est tout.

Pendant ce temps, le chômage et la dette continuent d'augmenter, et les politiques en ont strictement rien à secouer de vous, quand la France coulera ils auront tous leur villa aux Seychelles depuis longtemps, tout cela payé avec vos impôts...

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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2016 à 17:52
C'est ça, la France ne produit plus non plus d'ordis, pas de mobiles, plus de composants électronique, plus d'objets de consommations, plus de textile, plus d'électroménager, plus de produits électroniques, plus de machines outils (ça c'est les allemands), la France n'à pas non plus de pétrole, ni gaz, ni mines, bref il reste quoi en France ? un peu d'agriculture, et encore la France en importe, du vin plein de sulfites et de pesticides, du camembert qui pue impossible à exporter, et des services pour les touristes, bref la France est juste en train de devenir une espèce de pays sous développé juste bon à amuser les gros touristes , même les immigrés clandestins ne veulent même pas rester en France tellement c'est devenu pourri.

Bref la France est déjà tributaire des pays étranger pour le plus gros de sa consommation, alors cette histoire d'OS français c'est juste une énorme blague, une de plus, les politiciens veulent juste essayer de concurrencer les humoristes c'est tout, sauf que le "spectacle" est payé avec vos impôts... On peu même pas organiser les "gérard de la politique", ils ont tous gagné d'avance, tous des tocards.
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Avatar de Vincent PETIT
Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/01/2016 à 22:27
Le rapport avec l'OS est simple, tant que le hardware n'est pas français tout n'est qu'illusion :

De l'open source français qui tourne sur de l'open hardware français ça paraît génial pour sécuriser les choses..... mais pas de bol les composants électroniques s'appelle Intel, Texas Instruments, Western Digital, .... et sont complètement propriétaires en plus. Y a comme un truc qui sonne faux là

Les américains de la NSA mettent leur nez partout -> Les français réalisent un OS open source hyper sécurisé mais reposant sur des composants électroniques américains -> Les américains vont bien se marrer !

C'est comme si je prenais ma voiture et que toute la journée je faisais le tour de ma ville avec un grand drapeau où il y aurait écrit "Non à la pollution"
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/01/2016 à 18:06
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.
Aucun rapport avec la sécurité informatique. Je trouve simplement scandaleux que ce type, qui devrait normalement être en prison si il ne bénéficiait pas de protections, comme en bénéficient tous les membres de l'élite, se retrouve au JT de France2 et relayé sur ce site.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 11:44
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message

Encore une fois, ceux qui s'inquiètent de ce genre de choses sont soit complètement parano, soit coupables de quelque chose. Ou alors, prouvez moi le contraire.
Et ceux qui ont ton avis ne réfléchissent qu'à court terme et seulement d'un point de vue très individuel.

Aujourd'hui tu n'as rien à te reprocher et/ou tu n'as pas le profil recherché.

Mais si demain, un nouveau gouvernement, encore moins démocratique, recherche un autre type de profil et que malheureusement, tu en fais parti ?
Il sera trop tard pour faire quoi que ce soit ou venir se plaindre d'être espionné.

Toi tu n'as rien à te reprocher, mais tes enfants, tes proches et autres ? Il faut prendre en compte les dérives potentielles, et pas seulement à ton encontre; et pas seulement se dire "aujourd'hui, au niveau de ma propre personne, cela ne me concerne pas, donc je m'en fiche".

Ce n'est pas question d'être parano ou coupable de quelque chose, c'est question de voir un peu plus loin que son propre nez.

Tu veux que l'on te prouve le contraire ?

Suite aux attentats, on a eu le droit à un état d'urgence qui a duré et duré, avec possibilités d'assigner à demeure, des gens soupçonnés d'être des terroristes ou affiliés. Pleins de personne qui n'avait pas le "profil recherché" de terroriste islamique, comme par exemple des écologistes, ont été assignés à demeure en pleine COP 21, pour qu'ils ne puissent pas s'exprimer sur place.

Ils n'avaient pas le profil recherché, ils n'avaient rien à se reprocher, et pourtant, on a agi contre eux.

Demain, parce que je tiens des propos qui ne sont pourtant pas hors-la-loi, je n'ai pas envie d'être un de ces écologistes, sous prétexte que ce que je dis dérange je ne sais quel gros bonnet du gouvernement.

Et c'est exactement ce qui peut arriver avec ces histoires d'espionnage et de vie privée, et c'est ce qui arrivera, car au moment de faire passer la loi, les gens auront dit, "allez-y, cela ne me concerne pas, je n'ai rien à me reprocher".
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/10/2016 à 9:55
Résumé :

Le code source est maintenant communicable, mais dans la plupart des cas, on trouvera une excuse pour ne pas vous le donner...
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Avatar de Iradrille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 1:47
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...
Et dans le cas où tu ne donnes pas l'alerte, tu finis en taule pour complicité. Encore une loi sacrément bien foutue...
9  0 
Avatar de SQLpro
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 30/01/2016 à 18:52
En 1980 est créé par l'État français, l'ADI (Agence De l'Informatique) dont une des missions, extraite de l'IRIA, est de créer des logiciels pour les entreprises françaises.
C'est ainsi que l'on y trouvera la merveilleuse suite bureautique Kayak (19 produits) 45 millions de Francs (19 millions € d’aujourd’hui)...
Puis vint le système d'exploitation SOL censé concurrencé l'UNIX de Bell (49 millions de francs, soit 24 millions d'euros d'aujourd'hui)...
En 1986, un audit montre que 97 % des logiciels développés par l'ADI sont des échecs... Au total, un seul aura été réellement utilisé !
L'agence aura pourtant dépensé 2 milliards de franc en quasi pure perte entre 1982 et 1987 avant d'être fermée...

Au moment de l'audit, l'agence avait pensé à se tourner vers l'homologation des logiciels, y compris pour le secteur privé. Mais comment suivre les évolutions des centaines voire des milliers logiciels dont certains évoluent une à deux fois par an, demandent les auditeurs... Réponse consternante de l'agence : "les évolutions seraient certainement moins fréquentes si la procédure d'homologation existait déjà" !

Source : l'informatique malade de l'état - Jean Pierre Brulé -Les belles Lettres - 1993

Rappelons nous récemment du scandale du logiciel Louvois de paiement des soldes de l'armée ! (plusieurs centaines de millions d'euros)...
http://www.lopinion.fr/21-novembre-2...-scandale-6361

Passons sur SINAPSE (Solution Informatique à Noyau Avancé pour une Sureté Elevée)... toujours en cours de développement ? tests ?? recherches ??? mais Bertin à pu en tirer avantage en développant quelques produits (hyperviseur Polyxène par exemple) qui ont profité des investissements à fonds perdu de l'état !
https://www.bertin-it.com/innovation...ique-securite/

Bref ce que je pense de cette idée c'est que lorsque nous sommes dirigés par des crétins, il ne peut en ressortir que des imbécilités, entreprises avec l'argent des contribuables !

A +
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Avatar de blbird
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/11/2016 à 20:52
Ces sénateurs sont vraiment inutiles. Non seulement d'êtres très âgés de manières générale, la plupart des modifications qu'ils proposent sont toujours en défaveur du concitoyen lambda.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/01/2016 à 4:52
cela pourrait être marrant une démonstration des portes dérobées aux députés, pendant leur pause 200 personnes ou plus s'installent à leur place et quand ils reviendrons nous leur dirions "nous avons utilisé une porte dérobée"
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