Les députés adoptent un amendement imposant la communication des codes source de logiciels
Utilisés ou développés par l'administration

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Les centaines d’amendements proposés pour la loi pour la République numérique ont commencé à être examinés à l’Assemblée nationale. Parmi les amendements qui ont déjà été adoptés, on retiendra celui qui impose à l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre des services publics, sur demande.

Ceci est le résultat de l’adoption de l’amendement N° CL534, relatif à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’article porte sur la définition des documents administratifs qui sont considérés comme « les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Ces documents incluent notamment « les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». Ledit amendement suggère d’inclure les codes source dans la liste des documents administratifs. Ces documents étant soumis à la communication aux autorités compétentes en cas de demande, il en découle une conséquence logique : une fois que l’adoption de cet amendement est confirmée en séance plénière, l’administration pourrait désormais avoir l’obligation de communiquer le code source des logiciels qu’elle utilise ou développe.

Il est également important de noter que d’après la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), un code source est « un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un microprocesseur ».

Sources : Amendement N° CL534, Article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Approuvez-vous l’adoption de cet amendement ? Pourquoi ?

Voir aussi :

Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques, pour des raisons de sécurité nationale
Des députés français demandent la création d'un OS souverain pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique


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Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 18:00
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
Voila qui est Pierre Bellanger : http://blogs.lexpress.fr/media/2008/...nger_condamne/
Un dégénéré ! Un malade! Un représentant de l'élite quoi !
Confirmation de la condamnation de 2008 : http://www.20minutes.fr/people/38265...uption-mineure

EDIT :
Autre article intéressant : http://www.egaliteetreconciliation.f...ans-23604.html
le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.
Avatar de nikau6 nikau6 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 18:06
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.
Aucun rapport avec la sécurité informatique. Je trouve simplement scandaleux que ce type, qui devrait normalement être en prison si il ne bénéficiait pas de protections, comme en bénéficient tous les membres de l'élite, se retrouve au JT de France2 et relayé sur ce site.
Avatar de nikau6 nikau6 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 18:21
Citation Envoyé par rmaker Voir le message
OK, formidable... Et si un méchant informaticien français découvrait qu'on peut crypter du contenu sensible sur n'importe quel disque? Diffuser une application sur un app store qui permet de crypter sera t'il interdit? Crypter sera t'il interdit?
Non, cet amendement ne concerne que es logiciels développés par l'administration. Pour l'instant...
Mais il est vrai que le titre de l'article est un peu racoleur et qu'il peut prêter à confusion.
Avatar de nikau6 nikau6 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 18:32
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
le rapport avec la sécurité informatique? Là, tu nous fait de l'attaque ad hominem.
Je rajouterais que mon attaque ne peut pas être à considérée comme étant ad-hominen, puisque je ne suis pas complétement en désaccord avec ce qu'il dit dans cette vidéo. Mon intention n'est donc pas de décrédibiliser les arguments de la personne en attaquant la personne sur ce qu'elle est. Je ne fait que rappeler qui est Pierre Bellanger dans un monde ou tout vous est pardonnez, et est très vite oublié, si vous appartenez à l'élite.
Avatar de chiv chiv - Rédacteur https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 21:29
Pour un OS français mais pas pour qu'il soit réalisé, controlé, backdooré et probablement raté par le gouvernement. On aurait effectivement bien besoin d'être moins dépendant des multinationales américaines oui. Au moins, que des alternatives existent pour qu'ils aient moins de pouvoir.
Ce qu'il nous faudrait, ce serait un Microsoft ou un Apple français. Une boite capable de fournir des machines de qualité complètes (hardware, OS, logiciels, navigateur, moteur de recherche) sans avoir besoin à aucun moment de produits américains. Bref, c'est pas prêt d'arriver. :/
Avatar de psychadelic psychadelic - Membre expert https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 22:48
Ah ouai, je vois, une boite genre R2E qui fabriquerai un Micral avec son propre système d'exploitation qu'on appellerai SYSMIC ???
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 23:03
Vue comme ça et l'ambiance local je reste sur Miocrosoft car j'ai plus confiance a la NSA
Avatar de nikau6 nikau6 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 13/01/2016 à 23:08
Citation Envoyé par berceker united Voir le message
Vue comme ça et l'ambiance local je reste sur Miocrosoft car j'ai plus confiance a la NSA
Il est vrai que quitte à être espionné, il vaut mieux l'être par la NSA que par les services de renseignement français. C'est plus rassurant ... Surtout que ça commence à paniquer la haut. Leur pouvoir est de plus en plus menacé et il faut s'attendre à un durcissement de leur part dans les années qui viennent.
Avatar de tabouret tabouret - Membre actif https://www.developpez.com
le 14/01/2016 à 0:57
Un OS français serait une bonne initiative s'il est fait par des français.
Un noyau Linux, une interface graphique un peu plus "pro" à la windows ou macOS, dégager la ligne de commande pour une distribution de masse (et oui la ligne de commande pour un utilisateur lamba il en a rien à foutre) simplifier l'installation d une application par un simple double clic plutôt que de passer en ligne de commande, résoudre des problèmes de dépendances pour cette croisade qu'est l'installation d'une imprimante, gérer un peu mieux l USB (combien de fois j'éjecte ma clef et hop données effacées) tout ceci en natif bien sur..

Reste à élucider la compatibilité des jeux vidéos, et autres applications windows pour une distribution commerciale ultérieure.

Si en plus on peut passer en exo-noyau la c'est la classe internationale.
Avatar de Capucinenet1 Capucinenet1 - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 14/01/2016 à 1:47
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