Microsoft France accepte finalement de payer la totalité de ses dettes à l'administration fiscale
Après plusieurs années de lutte judiciaire
Le 2016-01-11 18:29:47, par Victor Vincent, Expert éminent sénior
Cela fait plusieurs années que le géant Microsoft mène une bataille juridique contre l'Administration fiscale française en ce qui concerne les taxes qui lui avaient été fixées. L’éditeur de logiciels a finalement annulé toutes les procédures en cours et a donc accepté de payer ses dettes sur son exercice 2015. En tout, ce n’est pas moins de 81,1 millions d’euros qui ont été versés au Trésor public par la société lors de ces trois dernières années. Cela a été rendu possible grâce à un accord à l’amiable avec le fisc conclu lors de l’exercice 2015 du groupe et qui porte selon les termes de l’accord sur le versement par Microsoft France de 8,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au titre des années 2003 et 2004.
Selon des informations rendues publiques par le biais des médias, lors des trois dernières années, Microsoft France aurait payé au total 81,1 millions d’euros à la fiscalité. L’accord a cependant été conclu avec certaines conditions qui ont été acceptées par les deux parties. Il est stipulé notamment dans le texte de l’accord que « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Pour rappel, la cause du litige qui opposait la société à l'Administration fiscale était qu’elle jouit du statut d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ce statut lui permet, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, de comptabiliser la plus grande partie de la commission directement à Dublin tandis qu’une petite partie seulement est comptabilisée à Paris.
Source : L'express
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Selon des informations rendues publiques par le biais des médias, lors des trois dernières années, Microsoft France aurait payé au total 81,1 millions d’euros à la fiscalité. L’accord a cependant été conclu avec certaines conditions qui ont été acceptées par les deux parties. Il est stipulé notamment dans le texte de l’accord que « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Pour rappel, la cause du litige qui opposait la société à l'Administration fiscale était qu’elle jouit du statut d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ce statut lui permet, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, de comptabiliser la plus grande partie de la commission directement à Dublin tandis qu’une petite partie seulement est comptabilisée à Paris.
Source : L'express
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BouskRédacteur/ModérateurC'est extraordinaire que, pour mon auto-entreprise, j'avais reçu des lettres de mise en demeure d'huissier en 2 mois pour 6€ déjà régularisés (le service administratif de l'urssaf, en tous cas pour les auto-entrepreneurs, est de très très loin le plus mal foutu que j'aie vu), et eux s'exemptent de 81M€ sans sourciller.le 11/01/2016 à 19:37
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syjMembre régulierLa france aurait signé pour forcer l'équipement de licence LibreOffice à tout l'école.
Elle aurait déjà économisé un coup de licence important.
Mais en plus pour assurer la formation des enseignants à LibreOffice et le déploiement, elle aurait pu dépenser en temps de formation et d'installation dans des entreprise Français qui n'aurait
pas cherché à defiscalisé à en Ireland ou ailleurs pour réduire leur facture.
Alors tant qu'on continuera à encourager les fuites fiscales de ce type en faisant des mauvais choix, on continuera à payer des impôts sur le revenu comme des petits con de contribuable.
A bon entendeur.le 12/01/2016 à 9:44 -
jackkMembre éclairéA l'amiable, à l'amiable, il faut voir ...
http://www.lepoint.fr/invites-du-poi...p#xtor=CS3-190le 11/01/2016 à 21:50 -
VitofeMembre régulierTu prends le problème à l'envers, c'est parce que les étudiants sortent en connaissant MS Office que les entreprises privées utilisent Offices, ils préfèrent payer des licences plutôt que des formations.
Ensuite, l'école se doit de former à l'usage correct des traitements de textes : Utilisation des styles, pas de paragraphes vide, générer une table des matières etc. Dès que ces concepts sont maitrisés, passer d'une suite à l'autre est relativement simple avec deux trois recherches Google. Surtout pour les digital native comme on dit. Les vieux croulants réfractaires à tout changement disparaitront d'eux même avec l'age.
Enfin, à terme, on peut imaginer que l'industrie abandonne MS Office et s'investisse dans LibreOffice pour l'adapter parfaitement à leur besoin, et non s'adapter à MS Office comme c'est le cas actuellement.
Ce serait tellement plus sain! Et cela pouvait arriver sur tous les logiciels majeurs, ce serait encore mieux. C'est déjà le cas avec les navigateurs et la gestion de configuration. Moi même je constate dans une grosse boite avec beaucoup d'inertie des changements sur les outils auxiliaires (adieu winrar, bienvenu 7zip, adieu Photoshop et bienvenu à Gimp et inskape etc.)le 12/01/2016 à 12:39 -
Paul TOTHExpert éminent séniorsi je travaille effectivement sous Windows, mais la première chose que je fais après avoir acheté un nouveau PC c'est supprimer Office et MacAffee et installer LibreOffice et Google Chrome, puis Delphi qui est tout de même mon gagne pain
d'autre part, tous mes échanges avec l'administration et les entreprises privées se fait au format PDF, alors je ne vois pas bien en quoi cela alourdit les choses ?! Les rares fois ou je dois échanger un document éditable, je le fais indifféremment au format OpenDoc ou Docx qui sont supportés l'un comme l'autre par les deux suites.le 12/01/2016 à 12:09 -
BouskRédacteur/ModérateurLe but d'une entreprise, en tous cas dans mon monde, c'est de faire de l'argent, pas que le monde se porte mieux.
C'est perte de temps, et d'argent, pour elle d'améliorer Libre Office, alors que le prix de la license de Microsoft Office est vraiment ridicule, et donne accès au support. Et rien que là, l'intérêt réside.
Avoir son propre code, c'est cool. Quand quelque chose ne va pas, tu peux le résoudre. Seulement ça prend du temps, ça peut coûter cher, et faut savoir le faire. Si ton métier n'est pas lié à la programmation, t'es marron.Il l'est toujours. La vrai question c'est où va l'argent? Dans les poches de Microsoft, ou dans celle des tes ingé logiciels qui auront produit un travail profitant a plusieurs milliers/millions de personnes qui utiliseront ce que vous avez produit? Surtout que ça peut faire une bonne pub si le nom du plugin contient le nom de la boite...
Et avoir un plugin au nom de sa boîte, c'est sexy mais je doute de l'utilité. Qui se soucie du "about" de chaque plugin ? Donc parmi la faible part de personnes qui peuvent l'installer, une plus faible part l'installera, et un pouillème les lira. Bof.Pour moi, utiliser des logiciels propriétaires/libres, c'est le même débat qu'être propriétaire/locataire.
Être locataire ne demande pas d'investissement direct mais continue et on est limité dans les travaux et la personnalisation.
Être propriétaire demande un investissement lourd mais après la liberté est totale. D'autant que l'investissement s’amortit et rapidement l'utilisation devient "gratuite".
Ta comparaison ne tient pas la route amha.le 12/01/2016 à 17:28 -
chrtopheResponsable SystèmesIl y aurait mondialisation pour la fiscalité le problème ne se poserai pas.j'avais reçu des lettres de mise en demeure d'huissier en 2 mois pour 6€ déjà régularisésle 11/01/2016 à 21:36
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VitofeMembre régulierC'est dommage que tu ne répondes pas à la suite car elle est pertinente à la suite de ton message. Si au lieu de mettre de l'argent dans des licences office365 vous l'aviez investi en améliorant Libre Office, le monde s'en serait mieux porté.
Et en voyant à plus long terme (comme proposé dans la suite de mon message donc) on peut facilement imaginé que les représentants ERP qui viennent vendront du format libre et non plus du Microsoft si tout le monde maitrise Libre Office.
Au passage, j'ai une expérience qui va dans l'autre sens : Une vieille spec écrite sous office 97 qui faisait n'importe quoi sous Word 2010 alors qu'elle s'affichait très correctement sous Libre Office.Et pourtant, je peux te dire que l'argument financier est important ici[...]
Pour moi, utiliser des logiciels propriétaires/libres, c'est le même débat qu'être propriétaire/locataire.
Être locataire ne demande pas d'investissement direct mais continue et on est limité dans les travaux et la personnalisation.
Être propriétaire demande un investissement lourd mais après la liberté est totale. D'autant que l'investissement s’amortit et rapidement l'utilisation devient "gratuite".
Je ne suis pas spécialement libriste, certaines solutions très spécifiques ne peuvent pas être tenues par la communauté. Dès que les besoins sont spécifiques le libre n'est pas forcément la solution. Mais pour des outils aussi universels que les suites bureautiques, les navigateurs ou les lecteurs multimédias le libre est pour moi vraiment complétement viable et doit être privilégiée.
Et je ne parle même pas des formats d'échanges qui eux ne devraient même pas être fermés. On a bien réussi a faire ça pour la majorité des protocoles de communication, en quoi un format de fichier serait différent?le 12/01/2016 à 15:47 -
beheMembre chevronnéSi je suis plutôt d'accord avec le reste du message, ce passage me choque . Depuis quand les recettes d'un programme écrit pour une boite sont distribués aux développeurs? Entre acheter un produit "fini" et devoir développer un plugin, c'est un vrai casse-tête sur le plan financier car d'un coté tu as un prix connu et de l'autre tu as une estimation (nombre de jours homme , mise en attente des projets le temps que le plugin soit écrit ...) .le 12/01/2016 à 16:28
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Traroth2Membre émériteD'ailleurs, on pourrait même vendre l'éducation nationale à Microsoft, ça serait plus simple, non ?le 12/01/2016 à 10:33