Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême

Il y a quelques jours, Samsung a consenti à verser 548 millions de dollars d’ici le 14 décembre 2015 à Apple pour violation des brevets sur son iPhone. Une somme bien loin du milliard de dollars réclamé par le Californien après plusieurs appels et le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT parmi lesquelles figurent Google et Facebook.

Cependant, le constructeur était persuadé qu’il pouvait obtenir le remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique lui était favorable : « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », avançait Samsung dans la note conjointe.

Samsung n’aura pas attendu longtemps pour faire appel à la Cour suprême des États-Unis afin de faire pencher le jugement en sa faveur. « Bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi », a déclaré l’entreprise en guise de réponse à l’AFP.

Les avocats du constructeur ont fait valoir qu’un paiement massif n’était en rien justifié étant donné que les smartphones « contiennent d’innombrables autres caractéristiques qui leur donnent de remarquables fonctionnalités sans rapport avec leur design ». Pour rappel, la bataille opposant les deux entités a débuté en 2012 : à l’issue de la première bataille, un jury a décidé que des éléments de design étaient protégeables.

« Même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung », avance l’appel. D’ailleurs, le tribunal avait indiqué le 18 mai dernier qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Si la loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel, la cour a estimé que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Apple pour sa part a décidé de maintenir le même commentaire qu’en 2012 après sa première victoire : « le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

Si la Cour suprême se décide à se saisir de l’affaire, sa décision pourrait avoir un grand impact sur l’industrie de la technologie dans son ensemble.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes », a-t-il continué.

Source : AFP