Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple

Après des années de bataille judiciaire sur la violation des brevets, Apple remporte enfin une grande victoire sur son concurrent sud-coréen, mais la guerre semble loin d’être arrivée à son terme.

Pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple, Samsung a été condamné à verser des dommages et intérêts d’environ un milliard de dollars américains. Après plusieurs appels et après avoir obtenu le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT dont Google et Facebook, l’amende du fabricant sud-coréen a été réduite de près de la moitié. Samsung devra maintenant payer 548 millions de dollars au lieu d’un milliard, suite à une décision de justice rendue en septembre dernier. Une somme que la société a récemment décidé de payer d’ici le 14 décembre 2015, d’après une déclaration juridique conjointe faite par les deux parties.

Si Samsung a consenti à verser plus d’un demi-milliard de dollars à son concurrent, le fabricant sud-coréen affirme qu’il pourra obtenir le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui est favorable. Cela sous-entend que Samsung pourrait encore faire appel, et que la bataille judiciaire est loin d’être terminée. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.

En ce qui concerne la firme de Cupertino, elle ne compte pas du tout rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple. En plus de l’acceptation de Samsung de lui verser les 548 millions de dollars, la firme de Tim Cook veut également se faire rembourser les frais de justice supportés dans ces procès. Apple estime que ces charges s’élèvent à 1,8 million de dollars et demande à la justice de contraindre son adversaire à lui verser cette somme en plus. Du côté du fabricant sud-coréen, il n'envisage pas non plus de verser encore à Apple les frais de justice.

Source : Déclaration conjointe de Samsung et Apple

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