Le parlement européen adopte le règlement sur la neutralité du Net en seconde lecture

Après l’acte héroïque, pour les défenseurs du net en avril 2014, où les eurodéputés avaient su être décisifs en votant un texte visant à faire avancer la neutralité du net, c’est un sentiment de déception qui anime les citoyens et certains parlementaires après le vote du texte sur les télécommunications ce 27 octobre par le parlement européen. Règlement qui laisse beaucoup de failles au profit des opérateurs sur la gestion du trafic.

Un vote de 500 voix pour et 163 contre a finalisé l’adoption du règlement sur les télécommunications. Tous les amendements proposés ont ainsi été rejetés. Les amendements proposés auraient repoussé l’adoption du règlement et le texte aurait été soumis à une nouvelle lecture par les institutions européennes. Le vote de ce mardi signifie l’adoption définitive par l’Europe et sera applicable à partir d’avril 2016. Pour les défenseurs de la neutralité du Net, les parlementaires ont cédé aux lobbies. Car au travers de ce nouveau règlement, on peut entrevoir un enjeu économique. Pour rappel, la neutralité du Net défendue par les citoyens et certains parlementaires se veut un principe de gestion équitable du trafic sur le web. Ainsi, la gestion gratuite d’un mail d’un simple utilisateur devrait être la même que celle d’une transaction payante ou d’un gros opérateur. Principe quasi enseveli avec l’adoption de ce nouveau règlement qui offre des voies de contournement non négligeables aux grandes entreprises.

Parmi les points bloquants relevés par de nombreux observateurs et parlementaires, on note la possibilité pour les opérateurs de passer des accords avec les fournisseurs d’accès internet pour des services spécialisés. Cette possibilité, d’après les défenseurs à l’instar de savetheinternet qui regroupe des organismes, ne favorise pas une concurrence équitable et loyale dans la mesure où les opérateurs pourront payer pour une meilleure qualité de service en marge du réseau commun.

Le texte européen adopté autorise la discrimination, sous conditions, de contenu par les fournisseurs d’accès internet si le réseau est en surexploitation. Ce qui pose le problème de gestion du réseau et amène les défenseurs à demander une clarification et un encadrement de la gestion du réseau.
Pour ne citer que ceux-là, ce sont des failles du règlement adopté et pour le moins non négligeables, qui poussent l’eurodéputé autrichien Michel Reimon a affirmé « nous sommes en train d’aider quelques grandes entreprises ». Le texte adopté prévoit aussi la fin du roaming. Les frais de communications supplémentaires liés au déplacement entre les pays seront définitivement supprimés.

Source : La Quadrature

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