Le Parlement européen va-t-il renoncer à la neutralité du Net ?

À la veille d’un vote d’un enjeu crucial sur la réglementation sur les télécommunications, les défenseurs de la neutralité du Net en Europe et les entreprises IT aux É.-U. appellent le Parlement européen à agir de manière responsable, en confirmant son engagement pour un Internet neutre, libre et ouvert.

En effet, depuis plus de deux ans, les institutions de l’UE ont entrepris des négociations pour aboutir à une réglementation sur les télécommunications, laquelle réglementation porte sur les questions importantes de l’itinérance et de la neutralité du Net. En avril 2014, un vote des membres du Parlement européen a été accueilli par les défenseurs du Net en Europe comme une victoire et un bon pas vers une réglementation sur les télécommunications, qui respecte les principes fondateurs de l’Internet.

Toutefois, un document intercepté par la Quadrature du Net, en mai dernier, a montré que le Conseil de l’Union européenne essaie plutôt de sacrifier la neutralité de l’Internet, en poursuivant ses propres intérêts à travers un accord sur l’itinérance. Le nouveau texte sur les télécommunications semble renforcer la position dominante des grands opérateurs de télécommunication, d’après la Quadrature du Net. Il vise en effet à leur accorder « un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l’accès à Internet, » a expliqué l’association pour les libertés de l’Internet. Il fait fi de la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et du « traitement non discriminatoire du trafic ». Il donne par exemple la possibilité aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux ; accords qui pourraient mener à des situations discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net.

Demain, les membres du Parlement devront examiner le texte sur les télécommunications, ce qui représente une étape très importante avant l’adoption du texte final. Mais, selon l’association pour les libertés de l’Internet, la majorité des eurodéputés serait sur le point de céder aux lobbies et trahir son engagement initial en faveur de la neutralité du net.

À l’instar de la Quadrature du Net, une coalition formée par des entreprises de l’IT et investisseurs aux É.-U. et en Europe a partagé ses préoccupations à propos du projet de loi qui sera examiné demain. Ils ont par ailleurs appelé le Parlement à agir de sorte à protéger solidement la neutralité du réseau en Europe.

La coalition critique le projet de loi de permettre aux FAI de proposer un Internet à deux vitesses, avec une voie rapide pour les entreprises qui peuvent se permettre de payer des « services spécialisés ». La lettre ouverte mentionne que le texte permettra aux FAI de « définir des classes d’utilisateurs et d’accélérer ou de ralentir le trafic dans ces classes spécifiées, même s’il n’y a pas de congestion du réseau. Cette discrimination fondée sur la classe fausse la concurrence, étouffe l’innovation, nuit aux utilisateurs et affecte les fournisseurs qui chiffrent le trafic en mettant tout le trafic chiffré dans la voie lente, » affirme la coalition.

Un autre groupe s’est également mobilisé à travers le site savetheinternet.eu pour appeler les utilisateurs à contacter leurs représentants au Parlement européen et leur demander d’adopter une position ferme pour la neutralité du Net en Europe.

Sources : Net Freedom, la Quadrature du Net, Save The Internet

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Quels sont vos espoirs pour la neutralité du Net en Europe ?