Brevets d'Apple : les géants de l'IT appellent à réviser l'amende fixée à Samsung
Pour éviter d'autres procès dans l'industrie

Le , par Michael Guilloux

21PARTAGES

2  1 
Les géants de l’industrie IT ont fait une pétition pour demander la révision de la décision de justice contre Samsung pour la violation de brevets du fabricant d’iPhones. Ils craignent en effet que si la décision de justice est maintenue, cela ouvre la voie à une série de poursuites judiciaires dans l’industrie de la technologie.

Entamé sur le sol étasunien, le conflit entre les deux leaders du marché des smartphones s’est également propagé à d’autres pays en Europe et en Asie, où les 2 fabricants ont dû s’affronter devant les tribunaux. Si d’un procès à l’autre chaque entreprise a été reconnue coupable d’avoir violé des brevets de son concurrent, l’an dernier, Apple et Samsung ont finalement décidé de mettre fin aux litiges en dehors des États-Unis. Cela devrait leur permettre de se concentrer sur la plainte initiale déposée par Apple au tribunal du district de San José, en Californie.

Pour rappel, la Cour a reconnu le fabricant sud-coréen d’avoir violé six sur sept brevets d’Apple. Samsung a donc été sommé verser des dommages et intérêts d’un milliard de dollars à son adversaire. Après avoir fait appel, la Cour fédérale de Washington a revu à la baisse les dommages et intérêts initialement fixés, en faisant passer l’amende à un peu plus de 600 millions de dollars. La Cour a en effet statué que l’apparence des dispositifs d’Apple n’était pas protégeable, ce qui a donc entrainé l’annulation de certaines conclusions du jury du premier procès, et par conséquent la réduction de l’amende.

Toutefois, les dommages et intérêts fixés représentent la « totalité » des bénéfices du fabricant sud-coréen sur la vente de ses appareils Samsung Galaxy. Cela devrait permettre à Apple de rattraper le bénéfice perdu à cause des ventes de ces appareils.

Si la décision a un impact significatif sur les résultats de Samsung, les grands de la Silicon Valley estiment que les conséquences pourraient être d’une ampleur beaucoup plus grande. Dans une pétition adressée à la Cour fédérale, Google, Facebook, Dell, HP et eBay entre autres, ont demandé la révision de la sanction contre Samsung. Ces entreprises estiment qu’en demandant à Samsung de renoncer à la totalité de ses bénéfices pour avoir copié une poignée d’éléments de conception d’Apple, cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres procès dans l’industrie de l’IT.

La coalition prévient également que cela pourrait freiner l’innovation technologique et par ricochet limiter le choix des utilisateurs. Elle s’indigne encore contre le fait que les dommages et intérêts soient calculés sur la valeur de l’ensemble du produit. Ces géants de l’IT pensent que l’amende devrait plutôt être calculée sur la contribution de la fonctionnalité contrefaite à la valeur du produit ou la demande des clients.

Les produits de la technologie peuvent en effet contenir des milliers de composants, pièces et logiciels, expliquent Google et al. « La décision pourrait permettre au titulaire du brevet de conception de recevoir tous les bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l'élément contrefait était largement insignifiant pour l'utilisateur et que ce sont les milliers d’autres caractéristiques, mis en œuvre dans le reste du logiciel, qui ont conduit à la demande et générer ces bénéfices », ont-ils ajouté. En maintenant donc une telle décision, ce sont de nombreux logiciels et plateformes en ligne qu’on expose à des dangers similaires.

Il faut en effet noter que si la justice ne revoit pas à la baisse la sanction infligée à Samsung, cela pourrait également inciter Apple à poursuivre les autres fabricants de dispositifs Android pour violation de ses brevets.

La coalition des géants de l’IT a déposé sa pétition au début de ce mois en tant qu’amis de la Cour. En réponse à leur action, Apple estime que Google a un intérêt dans l’affaire contre Samsung et ne peut donc pas être considéré comme un ami de la cour impartial.

Source : Inside Sources

Et vous ?

Que pensez-vous de la pétition des géants de l’IT ? La révision à la baisse de l’amende infligée à Samsung est-elle nécessaire pour garantir l’innovation technologique ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Chuck_Norris
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
6  0 
Avatar de l'art souille
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/07/2015 à 11:25
Ils sont pris à leur propre jeu, c'est tout. Pas tout-à-fait, ils jettent le masque.

Ces histoires de brevet ne sont destinées qu'à introduire des barrières d'entrée pour les "nouveaux entrants" pas pour nuire aux "membres du club".
Le (néo)libéralisme n'aime pas mais pas du tout la concurrence incontrolée, l'oligopole c'est le paradis.

De légitime à sa mise en place pour protéger un savoir-faire industriel (procédés), le système des brevets est devenu un placement financier absurde et un frein au progrès de la connaissance, le summum est atteint avec la génétique.
5  0 
Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/07/2015 à 16:18
Citation Envoyé par ChristianRoberge Voir le message
...
2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée....
Ça, c'est la vision européenne et je suis bien d'accord avec cela.
Le problème est la vision US où l'on met dans un brevet ce que nous mettons dans la protection des modèles :
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Les 382 M$ ?
Parmi les conclusions du jury, l'apparence d'un produit est protégeable au même titre que les fonctionnalités sous brevet. Et Samsung avait également été reconnu coupable d'avoir copié l'apparence de l'iPhone (smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane). Après que la Cour fédérale ait rejeté cette conclusion du jury, il a été demandé de recalculer les dommages et intérêts à payer sachant que l'indemnité liée à la copie de l'apparence de l'iPhone a été estimée à 382 M$.
L'amalgame avec les fonctionnalités est choquante:
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
...
Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !
Mais Apple n'a pas inventé les surfaces planes et les coins arrondis /!\
Ce n'est pas là que se situe son apport de technologies, idées et programmes existants par ailleurs, car peu parmi cela est neuf et brevetable.
C''est donc sur des éléments de design que porte ce procès là, ce qui pour nous n'a rien à voir avec l'innovation et donc les brevets dans notre vision européenne.
Donc, oui, pour moi, breveter les surfaces planes et l'arrondi des coins, c'est du patent troll _ET_ c'est pleinement une tactique protectionniste à l'égard des concurrents.

Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.
n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.

Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)

Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med

Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un problème de logiciel. C'est un problème de sérieux de fonctionnement de l’autorité qui délivre les brevets. Un Australien a breveté la roue "dispositif circulaire destiné a l’amélioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)

Pas du tout; délivrer un brevet ne signifie pas que ce brevet est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayer d'obtenir de l'argent: son brevet n'est pas valable car les offices de brevets vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?
Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevet (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevet ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépôt. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Discus...ciel_en_Europe
E t c'est là que le poids des quelques gros acteurs fausse le jeu, car ici n’interviennent pas les inventions, mais le design et le marketing.
5  0 
Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
5  0 
Avatar de ChristianRoberge
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/07/2015 à 15:54
Oui! La définition de brevet est jugé trop sévèrement. La seule preuve de copie d'un petit article d'un brevet conduit à la violation de tout le brevet. La conséquence est ce que l'on voit. Mais, pour les juges qui ne savent pas interpréter la technologies se fier à des experts forcément contradictoire dans le procès n'est pas une mince tache. Ceci dit pour avoir moi-même demandé des brevets américains, je constate de sérieux problème dans cette institution , disons-le, un peu archaïque. Voici ce que j'ai constaté:

1. On accorde trop facilement des brevets génériques. Google, Apple, et Cie. sont des spécialistes dans le domaine. Ils ont des brevets sur tout et souvent sur des produits hypothétiques qu'ils n'ont pas ou qu'ils ne développeront pas. S'il voit toutefois un concurrent qui fait de l'argent en suivant ces idées, alors ils sortent leur artillerie lourde d'avocat!

2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée. On se retrouve alors avec des points de brevet qui sont l'utilisation d'un lien internet, d'une transformée de Fourier ou autre pour analyser le signal, etc. Avec cela l'ensemble des appareils de haute technologique contrevient à ces brevet. Il suffit seulement avoir l'argent pour entamer les poursuites. Le Hic ici est que les petits joueur ont toujours tord par faute d'argent...

Je prônerais le retour à l'essence originel des brevets, soit de protéger l'innovation. J'interdirais les brevets génériques et limiterait les brevets technologiques à des algorithmes précis (Une et une seule formule!). Cela limiterait la durée des procès et surtout de gagner "frauduleusement" sur l'utilisation de points largement diffusés ou banaux. Cela serait aussi plus facile pour donner un brevet car nous ne devrions faire la preuve que l'algorithme en question n'est pas présent dans la littérature scientifique mondial, qui par convention n'est pas brevetable. J'interdirais le brevet sur tout système ou appareil technologique. La contrefaçon doit être protégé par les marques de commerce ou autre, pas par des brevets.

Cette réforme n'arrivera pas car, les grands joueurs profitent du système actuel. Il peut arriver que des joueurs importants s'affrontent. Cela est rare et ne porte rarement conséquent pour eux. Un jour, ils gagnent, un autre ils perdent. Le tout s'équilibre. Là où il y a déséquilibre, c'est avec un joueur mineur qui lui est pratiquement toujours assuré de perdre, faute de moyens pour se défendre adéquatement. Cela ne fait pas la manchette mais c'est là le véritable frein à l'innovation. Faut-il leur rappeler que tous ont commencé petit et que c'est dans ses premiers moments qu'ils ont habituellement innové le plus?
4  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/12/2015 à 23:55
Steve Job: Les bons artistes copient, les grands artistes volent
Non c'est "Les bons artistes copient, les grands artistes pillent".
4  1 
Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
4  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 21/07/2015 à 20:34
Je pense que la justice devrait poursuivre Apple et Samsung pour "perturbation de la justice", toute ces plainte qui n'en finissent pas, tels un feuilleton comme les feux de l'amour, occupe le personnel de la cours dans ces affaires futile, et empêche la justice de faire efficacement son travail dans les vrai problèmes.

Plus sérieusement faut vraiment que les Etats Unis revoie leur définition de "brevet", en France par exemple la définition est plus stricte, et évite des poursuites juste pour une couleur, ou un coin arrondie.
3  3 
Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/07/2015 à 12:37
Le vendangeur masqué devrait déposer un "brevet" aux USA

(http://www.novagraaf.com/fr/actualit...it-des-brevets)

Bon courage.

L'autoprotection ça existe et c'est très bien fait dans la civilisation anglo-saxonne. Nos amis allemands l'ont bien compris.

Sur un plan plus philosophique, celui qui compte pour évaluer l'histoire des hommes, j'ai fait un parallèle entre la protection des brevets et celle des droits d'auteur en musique.
d'où croyez-vous que viennent les thèmes utilisés par les grands compositeurs, Beethoven, Mozart, Chopin, Offenbach, Haendel etc.
De musiques déjà écrites et composées et exécutées en permanence, ils les ont travaillé, manipulé, agrémenté pour notre plus grand plaisir.
Jusqu'en 1860 il n'y avait pas de droits pour les auteurs de musique.
À partir de cette date tous les écrits, comme en littérature ont été protégé pour une centaine d'années (c'est cette durée qui est "l'erreur".
À partir de cette date la musique n'a plus évolué, la musique classique telle qu'elle a été conçue au XIXe siècle est restée sèchement à sa place, bloquée pour l'éternité. Il n'a pas été possible à un auteur de modifier quelques lignes ou quelques croches.
Résultats nous avons la musique cacophonique, et bien d'autres musique à base de tambours et de dissonances qui font la joie des peuples d'aujourd'hui.
Effectivement lesdits peuples n'entendant pas autre chose ne peuvent qu'organiser mentalement ce qu'on leur donne.
Ainsi évolue, de force, l'humanité.
(avec Internet, je reconnais que cela est de moins en moins exact)
Dans le domaine matériel je crois que la validité des brevets est illimitée à 20 ou 30 ans ce qui permet pour les produits sérieux d'évoluer lentement et sûrement.
Un exemple typique que j'ai bien connu après la dernière guerre est celle du réfrigérateur à compression dont les brevets étaient fermés aux constructeurs européens lesquels étaient obligés de passer par le réfrigérateur à absorption travaillant avec de la chaleur et consommant cinq à 10 fois la puissance électrique d'un compresseur. Les brevets étaient suisses (tiens donc).
Le vendangeur masqué devrait vendanger plus souvent (ironie).
Autre aspect dont il faut se méfier, celui de la multitude qui nous fait apparaître des milliards de dollars comme usurpés alors que ce ne sont que des centimes par acheteur, usurpés certes, mais avec un préjudice infime.
Bonne nuit à tous
2  0 
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 22/07/2015 à 13:18
À partir de cette date tous les écrits, comme en littérature ont été protégé pour une centaine d'années (c'est cette durée qui est "l'erreur".
Tu confond je pense brevet et droit d'auteur, un brevet sa dure maximum 20ans (extensible de 5 années de plus si justifié), sa peut varier d'un pays a l'autre, mais c'est en générale environ 20ans.

Le vrai problème c'est le droit d'auteur, de 50ans a plus de 100 ans
Si le mec meurt, c'est les enfants/petits enfant arrière petits enfant qui récolte le fric en ayant rien foutue !

On voit bien le problème du droit d'auteur avec le rétro gaming, il est interdit de télécharger des roms, ou de mettre les firmware des vielles console dans les émulateurs.
Pourtant dans rétro gaming, il a un coté de sauvegarde du patrimoine multimédia, si il n'y avait pas de piratage de ces vieux jeux, combien de jeux aurais disparue a tous jamais ?

C'est valable aussi pour la musique, films et co, si la durée du droit d'auteur était plus courte, on aurais pu sauver les 1er épidodes du docteur who par exemple.

J'ajouterais que Apple ces construites en volant tous a Xerox (Interface graphique, souris)
Un bon artiste copie, un grand Artiste pille.
2  1 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web