L'assemblée nationale française a adopté une dangereuse loi de surveillance de masse
Estime Mozilla
Le 2015-05-14 14:51:16, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au renseignement la semaine dernière (le mardi 05 mai 2015) en dépit de l’opposition massive qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte avec 438 votes pour, 86 contre et 42 abstentions. Un résultat très vite acclamé par le Premier ministre Manuel Valls qui s’est félicité de cette écrasante majorité en faveur d’un texte qui « préserve nos libertés fondamentales », tout en permettant « d’encadrer l'activité de nos services de renseignement et leur donner davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possible face à la menace terroriste ».
Le Premier Ministre, qui a présenté le projet de loi sur le renseignement en procédure d’urgence le 19 mars dernier, n’a pas manqué de s’insurger contre « les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte ». Un projet de loi qui a soulevé des oppositions larges, argumentées et vigoureuses de la part de nombreuses associations de défense des libertés, de collectifs, de syndicats de magistrats et d'avocats, de l’association française des victimes du terrorisme, du Conseil National du Numérique mais également des autorités administratives françaises telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).
« Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L'attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays. Nous en appelons aux sénateurs pour qu'ils reprennent la main sur ce projet de loi, et demandons aux nombreux citoyens qui se sont mobilisés contre de ne surtout pas relâcher la pression sur les parlementaires » s'indigne Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, le même jour où le projet a été adopté.
La Fondation Mozilla s’est également fait entendre en expliquant que, tel qu’il est écrit actuellement, le projet de loi menace l’intégrité de l’infrastructure d’internet, la vie privée des utilisateurs ainsi que la sécurité des données. Le projet de loi permet en particulier :
Mozilla s’inquiète du fait que les législateurs semblent avoir accordé peu d’attention à la myriade de voix qui se sont élevées pour exprimer les inquiétudes que cette loi inspire. La Fondation regrette également que toutes les dispositions, sur lesquelles elle avait mis une emphase dans un précédent communiqué, aient été votées dans le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale.
« Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont été menées sur la scène internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indifférence vis-à-vis des inquiétudes exprimées sur ce sujet » a avancé Mozilla qui a illustré ses propos en prenant pour exemple le fait que le gouvernement français était absent de la conférence annuelle de la « Coalition pour la Liberté en Ligne » (Freedom Online Coalition) qui s’est tenue la semaine dernière en Mongolie (et ce en dépit du fait que la France soit l’un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engagés dans la lutte pour la liberté sur internet).
Désormais, l’avenir de ce projet de loi repose dans les mains du Sénat. Aussi, Mozilla exhorte ses membres à défendre les engagements internationaux de la France en plus de répondre de manière significative aux inquiétudes qui ont été soulevées par de nombreuses parties prenantes. La Fondation conclut en appelant la France, en tant que leader international dans la défense des droits de l’homme dans le monde, à être un exemple pour les autres gouvernements plutôt que de poursuivre sur une voie qui érode les protections des utilisateurs et qui met en danger l’ouverture d’internet.
Source : blog Mozilla
Et vous ?
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Le Premier Ministre, qui a présenté le projet de loi sur le renseignement en procédure d’urgence le 19 mars dernier, n’a pas manqué de s’insurger contre « les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte ». Un projet de loi qui a soulevé des oppositions larges, argumentées et vigoureuses de la part de nombreuses associations de défense des libertés, de collectifs, de syndicats de magistrats et d'avocats, de l’association française des victimes du terrorisme, du Conseil National du Numérique mais également des autorités administratives françaises telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).
« Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L'attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays. Nous en appelons aux sénateurs pour qu'ils reprennent la main sur ce projet de loi, et demandons aux nombreux citoyens qui se sont mobilisés contre de ne surtout pas relâcher la pression sur les parlementaires » s'indigne Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, le même jour où le projet a été adopté.
La Fondation Mozilla s’est également fait entendre en expliquant que, tel qu’il est écrit actuellement, le projet de loi menace l’intégrité de l’infrastructure d’internet, la vie privée des utilisateurs ainsi que la sécurité des données. Le projet de loi permet en particulier :
- d’opérer une surveillance et un stockage généralisé des communications, métadonnées et activités web de tous les utilisateurs en France et à l’étranger ;
- obliger les fournisseurs d’accès à internet (et potentiellement d’autres acteurs du numérique) à installer des « boîtes noires » sur leurs réseaux afin de recueillir des quantités énormes de données et d’utiliser des algorithmes pour y rechercher des « comportements suspects » ;
- intercepter les communications, y compris en lisant les courriels et en mettant les téléphones sur écoute, sans procédure judiciaire sérieuse ni supervision ;
- mettre en danger l’infrastructure internet en France et au-delà de ses frontières.
Mozilla s’inquiète du fait que les législateurs semblent avoir accordé peu d’attention à la myriade de voix qui se sont élevées pour exprimer les inquiétudes que cette loi inspire. La Fondation regrette également que toutes les dispositions, sur lesquelles elle avait mis une emphase dans un précédent communiqué, aient été votées dans le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale.
« Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont été menées sur la scène internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indifférence vis-à-vis des inquiétudes exprimées sur ce sujet » a avancé Mozilla qui a illustré ses propos en prenant pour exemple le fait que le gouvernement français était absent de la conférence annuelle de la « Coalition pour la Liberté en Ligne » (Freedom Online Coalition) qui s’est tenue la semaine dernière en Mongolie (et ce en dépit du fait que la France soit l’un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engagés dans la lutte pour la liberté sur internet).
Désormais, l’avenir de ce projet de loi repose dans les mains du Sénat. Aussi, Mozilla exhorte ses membres à défendre les engagements internationaux de la France en plus de répondre de manière significative aux inquiétudes qui ont été soulevées par de nombreuses parties prenantes. La Fondation conclut en appelant la France, en tant que leader international dans la défense des droits de l’homme dans le monde, à être un exemple pour les autres gouvernements plutôt que de poursuivre sur une voie qui érode les protections des utilisateurs et qui met en danger l’ouverture d’internet.
Source : blog Mozilla
Et vous ?
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pierre++Membre actifJ'ai écrits à mon député pour qu'il s'oppose à ce texte, il m'a répondu après avoir voté pour qu'il l'avait fait pour lutter contre le terrorisme comme lui avait demandé son parti.
Je lui ai répondu que les attentats avaient eu lieu à cause du manque de moyen humain pour surveiller les auteurs qui étaient clairement identifiés comme dangereux et non à cause d'un vide juridique, et je lui ai fait remarquer que dans une démocratie c'est nous qu'il doit représenter et défendre et non pas son parti. Depuis plus de nouvelles.
Ah c'est vrai, j'ai juste oublié que l'on est dans un de ces pays où le terme de démocratie (avec son cortège d'élections) n'est qu'un paravent.
Ah, on frappe à la porte, je crois que c'est la police il parait que je tiens des propos subversifs, damned j'avais oublié qu'on était surveillé ...le 21/05/2015 à 23:05 -
Une fois l'outil en place, 95% du boulot sera déjà fait et il ne restera qu'à le configurer en fonction de ce qu'on cherchera à identifier :
terrorisme, pédophilie, violation du secret des affaires, opinion pas en phase avec celle du pouvoir, religion, minorité éthnique, antipatriotisme, etc ...
Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose. Mais à la limite, c'est complètement hors propos puisqu'il ne sait pas ce que ses successeurs feront de cet outil multi-usage. La méfiance est donc plus que permise d'autant qu'avec un peu d'imagination, la liste du dessus peut s'allonger assez facilement.le 14/05/2015 à 21:55 -
BufferBobExpert éminentben si, on t'a demandé de voter pour élire le député de ta circonscription, c'est à ça que servent les élections législatives, il est alors censé représenter et défendre les intérêt des gens qui l'ont élu, c'est le principe de la démocratie représentative
c'est important de comprendre comment (dis)fonctionne son pays et ses institutionsle 15/05/2015 à 11:47 -
ZirakInactifTout ceci résulte en partie de toute cet égoïsme et cet individualisme ambiant de nos sociétés "développées", chacun ne pense qu'à soi, et quand une partie de la population essaie de défendre son steak , plutôt que d'être solidaire et de les aider (pour qu'ils nous aident en retour le jour où nous défendrons le nôtre), on préfère se plaindre des mouvements de grèves et traiter les manifestants de cons et en les traitant eux d'égoïstes et d'empêcheur d'être exploité en paix...
C'est ça, la masse n'est pas encore assez dans la merde pour se motiver réellement.le 26/05/2015 à 15:20 -
Uranne-jimmyMembre expérimentéQue ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose. Mais à la limite, c'est complètement hors propos puisqu'il ne sait pas ce que ses successeurs feront de cet outil multi-usage. La méfiance est donc plus que permise d'autant qu'avec un peu d'imagination, la liste du dessus peut s'allonger assez facilement.le 15/05/2015 à 16:37
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SurferIXMembre chevronné- (Ségolène) "Est-ce qu'il y a des oppositions ou des abstentions avant de passer au vote ?"
- "Je demande la parole, madame la Présidente"
- (Ségolène) "Attendez, c'est moi qui la donne, donc maintenant nous passons au vote"
- "J'ai demandé la parole avant de passer au vote, madame la Présidente"
- (Ségolène) "Le vote a été engagé"
- "Non je suis désolé, madame la Présidente, j'ai demandé la parole avant de passer au vote, le vote n'a pas été engagé à cet instant. Il y a également Marie Legrand qui a demandé la parole"
- (Ségolène) "Je fais d'abord voter et ensuite je donnerai la parole"
- "Non je suis désolé, madame la Présidente, si la privation de parole fait partie de vos prérogatives, je ne peux pas rester dans une assemblée pareille. Je demande la parole, madame la Présidente"
- (Ségolène) "Je mets aux voix, je vais vous donner la parole tout de suite après. Est-ce qu'il y a des oppositions ou des abstentions pour avoir les 15 vice présidents ?"
- "On ne peut pas voter ! C'est d'une irrégularité flagrante !"
- "Madame la Présidente, c'est une parodie de démocratie ! "
- "Nous on ne vote pas, on sort"
- (Ségolène) "Je constate qu'il n'y a pas d'abstention ou d'opposition" <<<-- Véridique, écoutez bien !
- "Madame la Présidente, nous sommes dans une parodie absolue du fonctionnement démocratique d'une assemblée. Il est de votre responsabilité première de tenir un assemblée qui se tienne normalement et que son fonctionnement soit garanti c'est votre rôle, moi, je vais aller m'exprimer dehors puisque vous ne voulez pas que je m'exprime à l'intérieur"
- (Ségolène) "Eh bien c'est parfait. Nous adoptons donc la 15ème vice présidence. Je donne lecture blabla" <<<-- Véridique, écoutez bien !
Une partie des candidats de tous les partis sont choqués.
Incroyable.
C'est pour cela que les politiques veulent pouvoir avoir la mainmise sur le net : cette vidéo n'aurait jamais dû être diffusée ! Jamais vue !
Et toutes les vidéos de ce genre, qui montrent comment fonctionnent réellement nos politiciens seront supprimées avant qu'on ne soit au courant !
Et dire qu'il y a 50% de gens sur developpez qui ont voté "pour" cette loi dont l'objectif est tellement flagrant !
Je ne comprends pas. Décidément, non, je ne comprends pas.le 23/05/2015 à 11:03 -
NeckaraInactif????Si par exemple, le second politicien fait exprès depuis des semaines de reporter le vote en demander des droits d'expression, est-ce que ça ne serait pas démocratique à un moment donné de passer outre les manœuvres politiciennes et faire le vote pour que le processus démocratique puisse se poursuivre ?
Ce n'est pas un comportement digne d'un adulte mature et responsable.
Elle ne refuse pas la parole en disant "vous avez eu votre temps de parole" ou "on vous a déjà laissé X temps pour vous exprimer", elle se contente de l'ignorer. Ce n'est pas normal, quoi qu'il se soit passé avant.Mais ça serait bien aussi d'utiliser à bon escient cette liberténe pas sauter sur la première vidéo "choc" qui vous conforte dans vos idées pré-établies...C'est juste que je trouve que brandir l’étendard de la "rébellion"précision, j'ai fait cette recherche.
EDIT : je n'ai pour le moment rien trouvé de plus."C'est pour cela que les politiques veulent pouvoir avoir la mainmise sur le net" me fait bien rire, comme si cette vidéo était une preuve qu'il fallait défendre la liberté.C'est pas la liberté qu'il faut défendre, c'est la perte progressive de l'esprit critique
Avoir un esprit critique, c'est bien. Avoir du temps pour effectuer des recherches, c'est mieux.
On reste ouvert puisqu'on te demande plus d'informations, mais il est impossible d'avoir tous les éléments, toutes les informations en tête.
Il faut savoir s'arrêter à un moment pour ne pas y passer sa journée. C'est malheureux, mais une journée ne compte que 24h et on a quelques prérogatives. Quand je vais voir mon médecin, je ne vais pas ensuite faire 11ans d'études pour vérifier ses dires.
Mais en tant que citoyen, on ne peut pas ne pas avoir d'avis.le 27/05/2015 à 6:44 -
ElepoleMembre éprouvéEt bien je vais te livre mon analyse (rapide et incomplete que je n'est pas vraiment le temps):
Donc voicie ce qui est ecrit au debut du document:Envoyé par PROJET DE LOI Envoyé par PROJET DE LOI Envoyé par PROJET DE LOI Envoyé par PROJET DE LOI Envoyé par PROJET DE LOI
Donc en gros, oui, nous seront tous surveiller par l'etat, de plus, vue que le reste du text est assez ambigue, il n'est pas assure que cette surveillance soit limite dans le temps. Le pire, c'est que cette loi prevoit deja tous les moyen necessaire au service de renseignement pour faire leur boulot. Donc, l'article 851-4 est vraiment juste un "bonus surveillance de mass".
Donc, non, cette loi n'est pas juste beaucoup de bruit pour rien, la surveillance de masse n'est pas juste beaucoup de bruit pour rien.le 01/06/2015 à 17:04 -
fredinkanMembre expérimentéC'est bien pour ça qu'une démocratie représentative ne marche pas à mon sens.
Les promesses des politiciens on sait ce que c'est...
De plus, au final il ne reflète pas entièrement son avis et qu'il peut voter à contrario du programme évoqués lors de son élection...le 15/05/2015 à 12:12 -
La démocratie participative permet quand même de ne pas soliciter l'ensemble des électeurs chaque dimanche. Ils ont déjà du mal à se mobiliser pour un programme général, alors pour une question bien précise et assez pointue, j'imagine ce que ça peut donner.
Ceci dit, je n'affirme pas que ce système est parfait. Il est juste moins mauvais que d'autres.le 15/05/2015 à 13:18