Facebook estime que les enquêtes répétées de l'Europe sur la vie privée

Par l’entremise de Richard Allan, vice-président des politiques publiques, Europe, Moyen-Orient et Afrique de Facebook, le numéro un des réseaux sociaux a invité l’Europe à se rappeler de la maxime qui a aidé la naissance d’internet en 1989 : en détruisant les obstacles qui nous séparent, la vie devient plus fructueuse.

Pour rappeler le contexte, l’Europe a entamé des enquêtes sur la politique adoptée par Facebook pour gérer la vie privée. En février, un rapport commandé par la commission belge de la protection de la vie privée a conclu que Facebook ne respectait toujours pas les règles européennes de protection des données, indiquant par exemple que «les termes d'utilisation emploient un langage vague au lieu d'explications claires». Les chercheurs avaient alors recommandé que « Facebook devrait non seulement proposer aux utilisateurs plus d'options pour contrôler la manière dont leurs données sont collectées, mais aussi leur montrer comment leur nom et leur image sont utilisés dans certains cas spécifiques »

« En compliquant le lancement d’une entreprise sur Internet, elles menacent la prospérité de l’Europe et l’utilité du web. L’expérience récente de Facebook en Europe nous rapporte un fait troublant » a estimé Allan. Il a rappelé que « lorsque nous avons installé notre quartier général européen en Irlande il y a cinq ans, nous avons subi des mois d’audits techniques et exigeants par les autorités européennes de protection des données, chargées d’appliquer la loi européenne de protection des données ».

Facebook estime pour sa part être en conformité avec la loi : « initialement, lorsque les autorités d’autres pays se sont posé des questions sur nos services, elles se sont associées au régulateur irlandais pour y répondre. C’est ainsi qu’une réglementation européenne est censée fonctionner : si une entreprise répond aux réglementations en vigueur dans son pays d’origine, elle peut opérer dans toute l’UE ».

Le numéro un des réseaux sociaux dénonce des failles dans cette réglementation qui aurait été exploitées par des régulateurs nationaux d’un certain nombre de pays comme la Belgique et les Pays-Bas qui « semblent être à l’origine de plusieurs enquêtes simultanées sur Facebook, en revenant sur des questions de base concernant le fonctionnement de nos services ».

Facebook estime que le problème qui en découlerait sera le retour à une réglementation nationale, qui contraindrait les entreprises à respecter 28 variantes nationales indépendantes. Facebook a dressé un parallèle avec les entreprises physiques en avançant que « le marché commun a été créé dans le but précis d’éviter cette situation délicate aux entreprises européennes. Si une voiture confectionnée en France ou en Allemagne doit être conforme aux réglementations techniques de la Pologne ou de l’Espagne, les industriels automobiles européens se verraient fortement désavantagés. BMW, Jaguar et Renault ne feraient sans doute pas partie de nos témoignages de réussite. Les consommateurs n’auraient plus les mêmes choix : le coût de la vente dans un nouveau marché augmenterait et certaines entreprises ne prendraient pas la peine de baisser leurs prix. L’application de règles communes a permis à l’Europe la prospérité de ses employés et le choix de ses consommateurs ».

« Pour les entreprises sur Internet, la réglementation nationale engendrerait, là aussi, l’apparition d’obstacles majeurs. Les coûts de Facebook augmenteraient, et les Européens ne bénéficieraient pas de nouvelles fonctionnalités si rapidement, voire pas du tout. Les premières victimes seraient les plus petites entreprises européennes. La prochaine tendance ne verrait sans doute jamais le jour » argumente Facebook. Et de continuer « Et si la réglementation au niveau national était adoptée, les nouvelles entreprises pourraient mettre la clé sous la porte avant même d’avoir démarré. À l’heure où l’Europe cherche à créer de l’emploi et à développer son économie, les conséquences seraient désastreuses ».

Alors quelle solution Facebook préconise ? Une collaboration entre les régulateurs nationaux. « Les régulateurs nationaux ont droit d’être en désaccord avec la réglementation de Facebook et des autres entreprises sur Internet. Mais la solution n’est pas d’ignorer les règles que l’Europe a minutieusement mises en place ni de s’attribuer l’autorité qu’elles accordent aux régulateurs irlandais » avance Allan qui estime que la collaboration entre les régulateurs constitue « une meilleure approche que la fragmentation du marché unique européen, et le lancement d’enquêtes indépendantes pour des problèmes qui ont déjà été étudiés en détail ».

Source : Facebook

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