USA : Microsoft continue de défendre les données de ses clients

Le , par Michael Guilloux

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S’il y a une action de Microsoft qui est saluée par différentes communautés et même par les détracteurs de la firme de Redmond, c’est bien sa lutte contre le gouvernement US pour protéger les données privées de ses clients. Aux dernières nouvelles, le géant de l’IT continue de résister et refuse de fléchir les genoux dans le bras de fer qui l’oppose à la justice américaine.

A l’origine du conflit, la justice américaine avait demandé à la firme de Redmond de lui donner accès aux données de l’un de ses clients ; lesquelles données sont hébergées dans le Datacenter de la société US à Dublin, en Irlande. En tant que société internationale avec des implantations dans le monde entier, Microsoft a défendu que ses données stockées sur des serveurs à l’étranger doivent être soumises aux lois en vigueur dans les pays hôtes et non aux lois US. Pour le cas en question, la firme ne compte donc pas bouger le petit doigt jusqu’à ce qu’un tribunal irlandais le lui demande.

S’appuyant sur les lois US, un juge de district des Etats-Unis a conclu que l’emplacement physique des données n’avait aucune importance, et que ce que la loi considère, c’est l’entité qui contrôle ces données. Etant donné que Microsoft est une société basée aux États-Unis, le ministère de la Justice a donc compétence pour délivrer des assignations à comparaître et des mandats pour les données hébergées par Microsoft, indépendamment de leur emplacement physique.

Pour protéger la vie privée de ses utilisateurs, Microsoft n’a pas cédé à la pression de la justice US et a accepté d’être coupable d’outrage à loi. Dans cette lutte, la firme de Redmond bénéficie du soutien des géants de l’IT tels que Cisco, Verizon et AT&T, ainsi que le gouvernement irlandais. Les organisations européennes telles la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe se sont également rangées du côté de Microsoft.

Dans un document récent publié sur la situation conflictuelle avec la justice US, le géant de l’IT réaffirme que la loi US doit se ranger du côté de la vie privée et par ailleurs respecter la souveraineté des autres Etats.

Microsoft pense que « les lois désuètes sur la vie privée numérique doivent être modernisées. La loi en question, Electronics Communications Privacy Act, est vieille de près de 30 ans. C'est une éternité dans l'ère de la technologie de l'information ». A dit la firme. Elle suggère donc que le gouvernement américain et le Congrès travaillent pour moderniser ces lois plutôt que d’essayer de les réinterpréter et appliquer ces lois vieilles de trois décennies dans la nouvelle ère de Cloud Computing.

Microsoft pense donc que ce qu’il faut, c’est « un ensemble actualisé de règles généralement acceptées qui préservent la primauté du droit et qui marchent efficacement à travers les frontières nationales ». La firme ajoute encore que les « nouvelles lois nationales adoptées pour répondre à ces questions doivent respecter la souveraineté des autres pays et les droits humains fondamentaux et la vie privée en ligne de tous les utilisateurs ».

En attendant que la loi sur la vie privée numérique soit réécrite, Microsoft pense que le tribunal devrait honorer les « précédents bien établis » qui limitent le pouvoir du gouvernement au-delà des frontières américaines. La firme pense en fait que lorsque la loi a été écrite il y a 30 ans, le Congrès n’avait aucune intention d’étendre la portée géographique des mandats de perquisition. Mais bien au contraire, l’information numérique devrait bénéficier des mêmes protections juridiques que les documents et correspondances physiques.

Pour finir, Microsoft rassure encore ses utilisateurs qu’ils sont propriétaires de leurs données et appelle le Congrès et la Maison Blanche à saisir cette occasion « pour mettre à jour la loi et promouvoir des solutions internationales. »

Source : Blog Microsoft

Et vous ?

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Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 9:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne...
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/05/2015 à 12:24
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Voila presque un an que l'Irlande et l'Union européenne ne protestent pas ou si peu contre cette tentative d'ingérence...
Contradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.

Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
  1. µSoft s'y oppose.
  2. µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
  3. L'Irlande s'y oppose.
  4. L'Europe s'y oppose.
  5. Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
  6. Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
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Avatar de Tagashy
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/01/2017 à 9:37
Bonjour Malick

sinon comme d'habitude un article de qualité
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 04/04/2018 à 14:44
J'en pense que depuis le temps, il y a 100% de chances qu'il ne reste plus aucune donnée à récupérer.

Le seul résultat possible est de renforcer l'Europe dans sa détermination à protéger les données des utilisateurs et de les braquer contre le dictat US. Tant que le DOJ refusera de dialoguer directement avec les autorités judiciaires Européennes et Irlandaises, ils continueront à sombrer dans le ridicule. Je vois mal Microsoft déclarer la guerre à l'Europe pour donner satisfaction à des petits juges minables ne connaissant pas leur travail et méprisant les droits internationaux.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/04/2018 à 12:28
D'après ce que je comprends :
La Cour Suprême a tranché en renvoyant les deux parties se référer au « ;Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ;» (Cloud Act), la loi américaine clarifiant l’utilisation légale des données à l’étranger qui a été promulgué le 23 mars par le président Trump
Et bien, on se base sur une loi qui n'existait pas au moment des faits et donc "rétroactive" ???

Les USA tombent de plus en plus bas en terme de respect de la démocratie.
  1. Quelque chose se produit
  2. Ce n'est pas condamné par la loi
  3. On change la loi
  4. Les innocents deviennent coupables
  5. Poutine n'aurait pas fait mieux.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/04/2015 à 18:12
Citation Envoyé par HelpmeMM Voir le message
...mais c'est pas grave , et puis si je mettais toutes mes infos illégales dans des data centers hors de la juridiction de mon pays , comme ça je pourrais faire ce que je veux , de toute façon c'est pas illégal puisque que c'est hors du cadre juridique de mon pays...
Désolé, relis ce que j'ai écris. Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait rien faire, seulement que la méthode utilisée par la justice américaine était contre-productive. Au lieu d'en faire la publicité en s'attaquant à µSoft, il fallait, le plus discrètement possible qu'ils fassent appel à la justice du pays concerné. D'ailleurs, l'Irlande n'a jamais dit qu'elle ne coopérerais pas avec la justice américaine si celle-ci en faisait la demande.

En l'occurrence, vouloir faire appliquer la loi américaine en Europe par la force est une énorme bévue qui se retourne contre elle par une levée de boucliers quasi unanime des dirigeants européens. Imaginez seulement ce qu'aurait été la réaction américaine si ça avait été l'inverse.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/10/2016 à 18:29
Tu es certain qu'ils veulent lutter contre ça au moins ?

Delaware, Monaco, Andorre, etc...
Lutter contre le terrorisme alors qu'on copine avec les financeurs ?
La drogue alors qu'ils achètent la paix sociale avec ça ? Voire qu'il y a des deals avec ça du type drogue contre armes.
L'évasion fiscale alors qu'ils sont les premiers à faire des cadeaux fiscaux ou à planquer leur pognon ?
La prostitution alors qu'ils sont les premiers à faire appel à ces services ? Les Mme Claude, il n'y en a pas qu'une dans le monde.

Je te trouve bien naïf...

Si ils ne vont pas jusqu'au bout de la logique, ils savent très bien pourquoi, ne t'inquiète pas pour eux. Comme je te disais sur un autre post, tout ça est de la parade, du cirque histoire de camoufler un peu les autres magouilles.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 17:07
C'est marrant, pour Apple, les USA défendent l'Irlande contre la justice européenne et dans le même temps prétendent imposer leur loi à la même Irlande contre Microsoft. Dans les 2 cas leurs méthodes sont pour le moins assez stupides et improductives.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 08/12/2017 à 12:31
Vu comme ça ...? J'ai l'impression que l'UE se prépare à botter en touche, mais du coup, les Européens risquent de laisser une porte grande ouverte aux services US de toute sortes. Car si µSoft perd, rien n'arrêtera plus la mainmise des données Européennes par les USA. Mais, peut-être que mon interprétation est fausse ???
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/01/2018 à 12:46
Clairement, je ne comprends pas tout dans ces histoires de droit international. Mais :

Si le département américain de la Justice (DoJ) avait commencé par le commencement (un amicus brief par exemple) et avait cherché à discuter avec l'Europe ... si possible le plus discrètement possible (pour ne pas éveiller les soupçons des suspects), l'affaire aurait été réglée dès 2014 ou au plus tard 2015. On est en 2018, et le dossier n'a pas avancé d'un millimètre. Ce qui a complètement foiré, c'est la méthode de l'éléphant dans un magasin de porcelaine.

J'espère, au moins, que ça pourra servir de leçon à certain. Dans ce cas, on avancerait d'un pas de géant.
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