USA : Microsoft continue de défendre les données de ses clients

Le , par Michael Guilloux

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S’il y a une action de Microsoft qui est saluée par différentes communautés et même par les détracteurs de la firme de Redmond, c’est bien sa lutte contre le gouvernement US pour protéger les données privées de ses clients. Aux dernières nouvelles, le géant de l’IT continue de résister et refuse de fléchir les genoux dans le bras de fer qui l’oppose à la justice américaine.

A l’origine du conflit, la justice américaine avait demandé à la firme de Redmond de lui donner accès aux données de l’un de ses clients ; lesquelles données sont hébergées dans le Datacenter de la société US à Dublin, en Irlande. En tant que société internationale avec des implantations dans le monde entier, Microsoft a défendu que ses données stockées sur des serveurs à l’étranger doivent être soumises aux lois en vigueur dans les pays hôtes et non aux lois US. Pour le cas en question, la firme ne compte donc pas bouger le petit doigt jusqu’à ce qu’un tribunal irlandais le lui demande.

S’appuyant sur les lois US, un juge de district des Etats-Unis a conclu que l’emplacement physique des données n’avait aucune importance, et que ce que la loi considère, c’est l’entité qui contrôle ces données. Etant donné que Microsoft est une société basée aux États-Unis, le ministère de la Justice a donc compétence pour délivrer des assignations à comparaître et des mandats pour les données hébergées par Microsoft, indépendamment de leur emplacement physique.

Pour protéger la vie privée de ses utilisateurs, Microsoft n’a pas cédé à la pression de la justice US et a accepté d’être coupable d’outrage à loi. Dans cette lutte, la firme de Redmond bénéficie du soutien des géants de l’IT tels que Cisco, Verizon et AT&T, ainsi que le gouvernement irlandais. Les organisations européennes telles la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe se sont également rangées du côté de Microsoft.

Dans un document récent publié sur la situation conflictuelle avec la justice US, le géant de l’IT réaffirme que la loi US doit se ranger du côté de la vie privée et par ailleurs respecter la souveraineté des autres Etats.

Microsoft pense que « les lois désuètes sur la vie privée numérique doivent être modernisées. La loi en question, Electronics Communications Privacy Act, est vieille de près de 30 ans. C'est une éternité dans l'ère de la technologie de l'information ». A dit la firme. Elle suggère donc que le gouvernement américain et le Congrès travaillent pour moderniser ces lois plutôt que d’essayer de les réinterpréter et appliquer ces lois vieilles de trois décennies dans la nouvelle ère de Cloud Computing.

Microsoft pense donc que ce qu’il faut, c’est « un ensemble actualisé de règles généralement acceptées qui préservent la primauté du droit et qui marchent efficacement à travers les frontières nationales ». La firme ajoute encore que les « nouvelles lois nationales adoptées pour répondre à ces questions doivent respecter la souveraineté des autres pays et les droits humains fondamentaux et la vie privée en ligne de tous les utilisateurs ».

En attendant que la loi sur la vie privée numérique soit réécrite, Microsoft pense que le tribunal devrait honorer les « précédents bien établis » qui limitent le pouvoir du gouvernement au-delà des frontières américaines. La firme pense en fait que lorsque la loi a été écrite il y a 30 ans, le Congrès n’avait aucune intention d’étendre la portée géographique des mandats de perquisition. Mais bien au contraire, l’information numérique devrait bénéficier des mêmes protections juridiques que les documents et correspondances physiques.

Pour finir, Microsoft rassure encore ses utilisateurs qu’ils sont propriétaires de leurs données et appelle le Congrès et la Maison Blanche à saisir cette occasion « pour mettre à jour la loi et promouvoir des solutions internationales. »

Source : Blog Microsoft

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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 11/04/2015 à 22:17
Même si Microsoft remporte son combat contre la juge, ce n'est que partie remise.
La pression de la Justice Américaine toute-puissante outre-Atlantique sera-t-elle qu'un jour même les géants de l'IT devront plier.

Le mieux c'est quand même de faire appel à des prestataires dont le siège social est localisé dans l'Union Européenne, et si possible en France.
On réduit ainsi tout risque de voir ses informations personnelles voir confidentielles saisies par une autre juridiction que son pays, ce qui est assez scandaleux.
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/04/2015 à 22:38
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
Même si Microsoft remporte son combat contre la juge, ce n'est que partie remise.
La pression de la Justice Américaine toute-puissante outre-Atlantique sera-t-elle qu'un jour même les géants de l'IT devront plier.

Le mieux c'est quand même de faire appel à des prestataires dont le siège social est localisé dans l'Union Européenne, et si possible en France.
On réduit ainsi tout risque de voir ses informations personnelles voir confidentielles saisies par une autre juridiction que son pays, ce qui est assez scandaleux.
Déjà en Irlande Microsoft à une filiale, qui est une société bien distincte ce qui en théorie devrais empêcher ce jugement mais la juge n'en à rien à foutre
En ce qui concerne les pressions les USA ne vont pas trop faire chier Microsoft sinon ça pourrait faire plonger leur économie, t’imagine du jour au lendemain
plus de Windows à jour ? le cataclysme économique qui doit faire le remplacement de 92% du parc informatique.
Donc non je n'y crois pas
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 6:01
Franchement, je ne crois pas non plus que les USA prennent le risque d'entrer en conflit ouvert contre µSoft, Cisco ou AT&T. D'autant que je serais curieux de connaitre les parts de marché de µSoft aux US vs dans le reste du monde ?

Pour moi, c'est juste une juge américaine obstinée, mais surtout passablement stupide qui à choisis la force contre µSoft plutôt qu'une demande de coopération avec l'Irlande. Surtout que si données compromettantes il y avait, elles ont certainement été effacées depuis bien longtemps (ce qui rend l'attitude de la juge encore plus ridicule).
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 8:20
A l’origine du conflit, la justice américaine avait demandé à la firme de Redmond de lui donner accès aux données de l’un de ses clients ; lesquelles données sont hébergées dans le Datacenter de la société US à Dublin, en Irlande.
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne, sa ne me choque pas, je trouve cela normal, si il est soupçonné d'avoir commis de graves délits. Car ce n'est qu'une personne.
C'est l'espionnage de masse et sans fondement qui est reproché au gouvernement, pas l'espionnage au cas par cas.
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 9:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne...
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
Avatar de headmax
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/04/2015 à 10:56
Ben oui c'est de ça qu'il s'agit, l’ingérence ou loi de vassalisation du plus fort, interdit par l'ONU, des exigences devient anti-constitutionnelle au niveau nationale allez demain chaque nation créer une succursales des affaires étasuniennes ... On peu toujours rêver.
Avatar de Citrax
Membre actif https://www.developpez.com
Le 13/04/2015 à 12:53
Tres bien dit et steack bien defendu pour une fois par microsoft.

Le contraire vaudrait leur fermeture et la perte seche de tous les utilisateurs hors USA !!!!
Avatar de HelpmeMM
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/04/2015 à 17:20
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
ben oui la loi c'est la loi , d’ailleurs c'est la loi qui comme elle est très bien faite permet des évasions fiscales , des non lieu a qui mieux mieux ...etc etc

mais c'est pas grave , et puis si je mettais toutes mes infos illégales dans des data centers hors de la juridiction de mon pays , comme ça je pourrais faire ce que je veux , de toute façon c'est pas illégal puisque que c'est hors du cadre juridique de mon pays...

C'est tellement facile...

la loi c'est peut être la loi , mais quand elle est injuste , la jurisprudence a du bon....
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/04/2015 à 18:12
Citation Envoyé par HelpmeMM Voir le message
...mais c'est pas grave , et puis si je mettais toutes mes infos illégales dans des data centers hors de la juridiction de mon pays , comme ça je pourrais faire ce que je veux , de toute façon c'est pas illégal puisque que c'est hors du cadre juridique de mon pays...
Désolé, relis ce que j'ai écris. Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait rien faire, seulement que la méthode utilisée par la justice américaine était contre-productive. Au lieu d'en faire la publicité en s'attaquant à µSoft, il fallait, le plus discrètement possible qu'ils fassent appel à la justice du pays concerné. D'ailleurs, l'Irlande n'a jamais dit qu'elle ne coopérerais pas avec la justice américaine si celle-ci en faisait la demande.

En l'occurrence, vouloir faire appliquer la loi américaine en Europe par la force est une énorme bévue qui se retourne contre elle par une levée de boucliers quasi unanime des dirigeants européens. Imaginez seulement ce qu'aurait été la réaction américaine si ça avait été l'inverse.
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 14/04/2015 à 18:16
La loi c'est le beauf.
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