Antitrust : l'UE préparerait ses armes pour assigner Google en justice
Selon certaines indiscrétions provenant des parties impliquées dans l'affaire

Le , par Olivier Famien

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L’étau semble se resserrer autour du géant de la recherche dans l’affaire qui l’oppose à l’Union européenne depuis quelques années. En effet, depuis 2010 la commission antitrust de l’Union européenne a introduit une enquête en vue de confirmer les plaintes des différentes entreprises taxant Google d’abuser de sa position dominante dans le domaine de la recherche sur le web afin de favoriser ses produits et ceux de ses partenaires au détriment des concurrents.

Après plusieurs mois de silence, l’organe de régulation de la concurrence de la commission européenne vient de faire un pas en avant en demandant la permission aux entreprises qui avaient porté plainte contre Google afin de publier certaines informations classées confidentielles que ces dernières avaient fournies. En outre, certaines personnes impliquées dans l’affaire déclarent avoir été contactées afin de fournir des documents dans un bref délai selon les dires du Wall Street Journal.

Pour le quotidien américain, ces démarches n’ont d’autres sens que de passer à la vitesse supérieure au vu des différents accords sans succès entrepris par Google. C’est de même ce que semblent confirmer certaines personnes bien introduites dans les coulisses de cette affaire qui affirment que le nouveau commissaire à la concurrence Margrethe Vestager « prévoit de faire avancer l’affaire dans un délai relativement court ».

Cette même analyse a été faite par un avocat basé à Bruxelles et représentant les intérêts d’un plaignant. Pour lui, « le fait que la commission cherche des informations plus complètes des plaignants dans des délais courts de quelques jours montre qu’elle est dans les dernières étapes pour l’obtention d’une déclaration de griefs d’ensemble ».

Si les choses prennent aujourd’hui cette tournure, il faut souligner qu’il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, dès le début de cette affaire Google avait fait plusieurs propositions afin de procéder à un règlement à l’amiable. La troisième proposition avait été favorablement accueillie par l’ancien commissaire Joaquin Almunia. Cela a conduit plusieurs entreprises de l’UE à déclarer ouvertement la prise de partie de ce dernier pour la firme de Mountain View.

Margrethe Vestager qui est le nouveau commissaire à la concurrence semble vouloir en finir le rapidement possible avec cette affaire, et ce de manière légale. À maintes occasions, elle n’a pas manqué de faire savoir sa position en affirmant qu’elle est en faveur d’un processus judiciaire formel afin d’établir un précédent. Les arrangements « ne devraient pas être une habitude » et ne devraient pas être recherchés à « n’importe quel prix ». Le mois dernier encore, elle affirmait lors d’un évènement à Bruxelles que tout le monde « devrait voir que nous sommes prêts à aller devant les tribunaux si c’est la meilleure chose à faire ».

Google qui détient 90 % de part de marché en Europe en ce qui concerne la recherche en ligne s’expose à une amende de 6 milliards de dollars en cas de confirmation des charges devant la justice.

Source : The Wall Street Journal

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/06/2017 à 10:41
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Moi de ce que j'ai compris c'est que Google met en avant ce qui lui rapporte.

C'est comme un comparateur de prix qui mettrait son magasin systématiquement en avant.
Du coup c'est normal que ce soit illégal.

C'est comme si t'embauchais une personne pour trouver un fournisseur et qu'au final il faisait passer les achats de l'entreprise par la boutique de son cousin...

Par contre bonne chance pour battre la défense juridique d'une multinationale comme Google...
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/07/2015 à 17:23
Comme d'autres ici, et comme depuis toujours, je peine à comprendre ce que l'on reproche à Google.

De mettre en avant ses produits? Mais c'est ce que fait toute entreprise censée! Et Google en est assurément une au vu de ses résultats.

En fait, comme toujours, je pense qu'il existe dans l'esprit du grand public (et de la commission européenne visiblement) une terrible confusion sur ce qu'est internet et les services qui y sont associés.

Internet est supposé être un réseau libre, ouvert, et, on en parle beaucoup en ce moment neutre. Ca, c'est la jolie théorie.

En pratique, c'est moyennement libre, car il faut passer par des fournisseurs d'accès pour y avoir accès justement. Dans la plupart des cas, cet accès est même payant. Sans parler du fait qu'il faut un ordinateur, qui ne pousse pas dans les champs gratuitement.

En pratique, il y a aussi tout un tas de services payant sur internet. Du site d'information au site de jeu en passant pas plein d'autre choses. Peu de choses sont donc réellement gratuites sur internet. Même DVP.com à un cout, qui est invisible pour l'utilisateur, mais qui est bien réel : les publicités (même si on peut se féliciter de la politique raisonnée du site à ce sujet).

Google cherche donc à gagner de l'argent. C'est la base de toute entreprise. Elle a différents service et les mets en avant. Là aussi, c'est la base de toute entreprise. C'est un peu comme si on reprochait à Microsoft d'équiper ses machines avec windows... ou Apple d'avoir des mac, ou à Renault d'avoir une flotte de véhicule Renault!

Là où la confusion atteint des sommets, c'est que comme tout ce la semble gratuit (mais ne l'est pas), beaucoup de gens associent internet, et particulièrement Google, à un espèce de service public. Et prennent donc cela non seulement comme un du, mais ont aussi des attentes déraisonnes à son égard.

Or, un service public est payé pour rendre un service normalement neutre, ce n'est pas le cas de Google.

Un service public est aussi souvent le seul habilité à rendre un service, disposant d'un monopole de fait ; par exemple, seule les administrations publiques genre mairies ou préfectures peuvent délivrer une carte d'identité ou un passeport. Pour Google, la concurrence existe. C'est l'utilisateur, qui fait le choix de Google (bon, à nuancer, des fois, on lui mets Google par défaut, mais dans l'absolu, il a la possibilité de changer cela!

Si l'on veut que Google soit neutre, qu'on le paye pour l'être.

Par contre, si je ne défends pas le point de vue de la commission sur l'abus de position dominante, je pense quand même que Google devrait mieux informer les gens sur le fait qu'ils privilégient leurs propres produits et services dans leurs outils.

En fait, je pense que le fond du problème est que la plupart des utilisateurs ne comprennent pas le business model de Google. Mais on constate aussi que ce dernier n'a pas envie de l'expliquer! Parce que oui, le produit de Google, ce n'est pas le moteur de recherche ou Gmail. Non, le produit, c'est vous, moi, tous les utilisateurs. Les "services" des Google ne sont au final que des "pots de miel" pour nous attirer. Et cela marche diablement bien.

Tellement bien, qu'ils préfèreront payer une grosse amende et partager (un peu) le gateau plutot que de tuer la poule aux oeufs d'or. Car oui, ne vous y méprenez pas, ici, il ne s'agit que de concurrents jaloux (et souvent dépassés) qui veulent récupérer des miettes du festin. Personne, de ces concurrents à la commission européenne n'est à coeur nos intérêts d'internaute.

L'illustration de ce dernier propos est que la même commission européenne est pour le fait de briser la neutralité du réseau en priorisant les paquets de données de ceux qui payeront plus que les autres mettant ainsi à bas un des piliers de l'internet actuel.

Edit: visiblement, une autre news semble annoncer que la commission à renoncé à cela. Bonne nouvelle donc.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/06/2017 à 0:40
De manière générale, tu as raison. L'antitrust consiste à favoriser une concurrence saine, à savoir la loi de l'offre et de la demande. Pour cela il faut mettre des règles supplémentaires aux mastodontes, qui ont les moyens d'influencer l'offre et la demande pour se rendre naturellement plus attractifs que leurs concurrents. Google étant l'un d'entre eux, il est donc sujet à ces règles supplémentaires. Dit autrement : être influent, c'est bien, mais l'être trop, ça l'est moins. Après, chacun a son avis de ce qui est trop et de ce qui ne l'est pas, y'a forcément des mécontents.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/07/2017 à 15:35
C'est le principe d'un gouvernement : c'est lui qui gouverne. Après, chacun a son avis quant à ce qui est acceptable ou pas de la part de la commission européenne.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
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Avatar de jeff2034
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/04/2015 à 9:19
Ce n'est pas la position dominante qui est attaquée mais l'abus qui est fait de cette dernière.
Exemple : Google à 90% de part de marché sur la recherche en ligne. Google décide de lancer un comparateur de prix. Google place ses résultats en haut de son moteur de recherche et blacklist quelques concurrents pour d'obscurs prétextes : ça s'appelle de l'abus et utiliser sa position dominante pour tuer la concurrence.
De la même manière se servir de sa position dominante pour développer/distribuer/promouvoir à perte un(des) outil(s) "gratuit(s)" en le(s) finançant via d'autres activités en vue de détruire la concurrence, d'autres l'ont fait et ont été puni (Microsoft avec ie, media player et autres).
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2017 à 15:48
Citation Envoyé par fredodefrance Voir le message
Une sanction financière contre Google?
Celui-ci pourrait se venger en infligeant une pénalité sur le référencement.
Je n'ose même pas imaginer les dégâts et le cauchemar pour des millions de ecommerçants et autres.
Ce qui serait d'autant plus illégal, car là on tomberait dans quelque chose proche de l'extorsion. La loi est là pour éviter celle du plus fort, et non pour la renforcer. Si on veut la loi du plus fort, on n'a pas besoin de loi.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
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