L'EFF appelle l'ONU à la nomination d'un rapporteur spécial sur le droit à la vie privée

On ne finira jamais d'en parler. La question de la violation de la vie privée subsiste et demeurera à perpétuité tant qu'il n'y aura pas d'autorités suprêmes solides pour prendre le taureau par les cornes et le soumettre à l'obéissance. C'est sans doute le message que l'Electronic Frontier Foundation a essayé de faire passer à l'Organisation des Nations Unies.

En effet, l'EFF avec une coalition de plus de 60 autres organisations de défense de la vie privée à travers le monde entier a adressé une lettre à l'ONU pour décrier les pratiques et l’insuffisance du système juridique autour de la vie privée.

Le défenseur de la vie privée en ligne pense que c'est enfin le moment pour l'ONU de prendre les choses en main et protéger la vie privée des gens contre les gouvernements curieux de savoir ce qu'ils font, ce qu'ils disent et à qui ils le disent.

« Le droit à la vie privée est l'un des rares droits civils et politiques sans intervention spéciale d'un titulaire de mandat des Nations Unies. » a écrit l'EFF avant de poursuivre. « La vie privée est un droit indépendant, inscrit dans une variété de traités internationaux des droits humains. Il y a un besoin urgent de mieux articuler le contenu de ce droit dans le cadre des droits de l'homme et produire des guides sur son interprétation, en particulier quand les technologies modernes permettent la surveillance des communications- et des interférences conséquentes avec ce droit - à une échelle sans précédent et dommageable. »

Dans un extrait de la lettre de la coalition, les défenseurs de la vie privée rappellent à l'ONU qu'une résolution adoptée le 18 décembre 2014 « encourage le Conseil des Droits de l'Homme (CDH) à examiner la possibilité d'établir une procédure spéciale sur le droit à la vie privée ».

Selon la coalition, l'absence actuelle d'une telle procédure réduit la capacité du CDH à « assurer un leadership dans la protection et la promotion de ce droit ». Elle appelle donc l'ONU à soutenir la nomination d'un expert des Nations Unies sur le droit à la vie privée.

« Un Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée permettrait de combler cette lacune institutionnelle importante et permettra au CDH de jouer un rôle prépondérant dans l'identification et la clarification des principes, des normes et de meilleures pratiques concernant la promotion et la protection du droit à la vie privée ». A dit l'EFF sur son site.

Le rapporteur spécial jouera donc un rôle primordial dans l'interprétation et l'application du droit à la vie privée face aux développements technologiques.

En supposant que la suggestion de l'EFF et ses partenaires soit soutenue par les Nations Unies, on pourrait déjà s'interroger sur les pouvoirs d'un rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la vie privée. Peut-on vraiment garantir la protection de la vie privée ?

Source : EFF

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