Microsoft et Samsung ont annoncé hier, sur le blog de la société américaine, qu'ils ont fini par trouver un nouvel accord mettant fin à leur conflit contractuel sur les brevets de Microsoft.Pour rappel, les 2 entreprises avaient signé en 2011 un accord sur des brevets Android revendiqués par la société US. Selon les clauses du contrat, la société sud-coréenne devait verser des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.
C'était un accord profitable pour les deux entreprises. L'arrangement a permis à la firme de Redmond de bénéficier de revenus supplémentaires. En effet, Samsung a versé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013 pour l'utilisation de ses brevets.
Pendant ce temps, la société sud-coréenne pouvait vendre ses appareils Android en versant à Microsoft, une somme négligeable par rapport à ce que l'entreprise aurait pu payer si l'affaire allait en justice.
Toutefois, en fin 2013, Samsung a commencé à faire défaut dans le paiement des redevances et a, par ailleurs, refusé de payer des intérêts à Microsoft pour le retard accusé.
La société américaine a donc porté plainte contre le fabricant asiatique en août dernier pour non-respect de contrat. Samsung s'est défendu en argumentant que la partie adverse n'avait pas respecté les clauses du contrat selon lesquelles le paiement des redevances reposait sur 2 conditions.
D'abord, Microsoft devait permettre à Samsung de fabriquer des smartphones sous Windows Phone. Ensuite, le contrat incluait le partage d'informations commerciales confidentielles entre les 2 parties. Cette 2è condition n'était plus envisageable après le rachat de Nokia par Microsoft. Par cette acquisition, Microsoft devenait un concurrent direct de Samsung, alors le partage d'informations commerciales devenait anti-concurrentiel.
Après les actions de justice intentées contre Samsung, Microsoft a annoncé hier sur son blog, au nom des 2 parties, que le conflit entre les 2 entreprises n'est plus à l'ordre du jour. Samsung et la firme de Redmond ont enfin trouvé un terrain d'entente.
« Samsung et Microsoft sont heureux d'annoncer qu'ils ont mis fin à leur différend contractuel devant le tribunal des États-Unis ainsi qu'à l'arbitrage de la CCI.»
Mais en ce qui concerne le nouveau terrain d'entente, Microsoft n'a donné aucune précision. « Les termes de l'accord sont confidentiels », a écrit l'entreprise dans un communiqué sur son blog.
Source : Blog officiel Microsoft
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Envoyé par Chuck_Norris
