Brevets Android: Microsoft et Samsung annoncent la fin de leur conflit

Les termes du nouvel accord sont confidentiels

Brevets Android: Microsoft et Samsung annoncent la fin de leur conflit
Les termes du nouvel accord sont confidentiels

Microsoft et Samsung ont annoncé hier, sur le blog de la société américaine, qu'ils ont fini par trouver un nouvel accord mettant fin à leur conflit contractuel sur les brevets de Microsoft.

Pour rappel, les 2 entreprises avaient signé en 2011 un accord sur des brevets Android revendiqués par la société US. Selon les clauses du contrat, la société sud-coréenne devait verser des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.

C'était un accord profitable pour les deux entreprises. L'arrangement a permis à la firme de Redmond de bénéficier de revenus supplémentaires. En effet, Samsung a versé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013 pour l'utilisation de ses brevets.

Pendant ce temps, la société sud-coréenne pouvait vendre ses appareils Android en versant à Microsoft, une somme négligeable par rapport à ce que l'entreprise aurait pu payer si l'affaire allait en justice.

Toutefois, en fin 2013, Samsung a commencé à faire défaut dans le paiement des redevances et a, par ailleurs, refusé de payer des intérêts à Microsoft pour le retard accusé.

La société américaine a donc porté plainte contre le fabricant asiatique en août dernier pour non-respect de contrat. Samsung s'est défendu en argumentant que la partie adverse n'avait pas respecté les clauses du contrat selon lesquelles le paiement des redevances reposait sur 2 conditions.

D'abord, Microsoft devait permettre à Samsung de fabriquer des smartphones sous Windows Phone. Ensuite, le contrat incluait le partage d'informations commerciales confidentielles entre les 2 parties. Cette 2è condition n'était plus envisageable après le rachat de Nokia par Microsoft. Par cette acquisition, Microsoft devenait un concurrent direct de Samsung, alors le partage d'informations commerciales devenait anti-concurrentiel.

Après les actions de justice intentées contre Samsung, Microsoft a annoncé hier sur son blog, au nom des 2 parties, que le conflit entre les 2 entreprises n'est plus à l'ordre du jour. Samsung et la firme de Redmond ont enfin trouvé un terrain d'entente.

« Samsung et Microsoft sont heureux d'annoncer qu'ils ont mis fin à leur différend contractuel devant le tribunal des États-Unis ainsi qu'à l'arbitrage de la CCI.»

Mais en ce qui concerne le nouveau terrain d'entente, Microsoft n'a donné aucune précision. « Les termes de l'accord sont confidentiels », a écrit l'entreprise dans un communiqué sur son blog.

Source : Blog officiel Microsoft

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